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Au mois de février dernier, la Haute Assemblée, à la demande du groupe socialiste, a créé une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Avec cet amendemen...
Mme Gisèle Jourda. Pour ce faire, il tend à abonder l’action n° 02, Biodiversité, lutte contre l’artificialisation des sols, de ce programme, à hauteur de 25 millions d’euros. Pourquoi cette somme ?
Il est prévu dans cette mission une enveloppe de 89, 5 millions d’euros destinée au recyclage des friches.
Mme Gisèle Jourda. J’achève mon propos, madame la présidente
, en appelant à voter de façon transpartisane en faveur de cet amendement.
Ces amendements visent à compenser aux communes leurs pertes de recettes forestières, mais il faut savoir que, par ailleurs, ces mêmes communes perdent également d’autres recettes, comme celles qui proviennent des locations de salles, et qu’elles voient bon nombre de leurs dotations diminuer. J’en appelle à la raison et à la lucidité : le fléa...
Les communes forestières traversent aujourd’hui d’énormes difficultés. La crise sanitaire est venue se surajouter à celles qu’elles connaissaient déjà, en raison des difficultés de peuplement dans les forêts de remplacement, où les communes forestières sont toujours mises devant des réalités financières qui ne leur permettent pas de boucler rée...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais au préalable vous faire part de deux pensées. J’ai tout d’abord une pensée émue, parce que j’ai vécu cette situation, pour les habitants et les élus de l’Aude, victimes des terribles inondations meurtrières – 15 morts, dont 6 à Trèbes – qui ont touché notre dé...
La non-compensation, par l’État à la sécurité sociale, des dispositions de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales représente un manque à gagner de près de 2, 8 milliards d’euros pour les comptes sociaux. Elle s’oppose au principe, posé par la loi Veil en 1994, selon lequel « toute mesure d’exonération, tota...
La non-compensation, par l’État à la sécurité sociale, des dispositions de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales représente un manque à gagner de près de 2, 8 milliards d’euros pour les comptes sociaux. Elle s’oppose au principe, posé par la loi Veil en 1994, selon lequel « toute mesure d’exonération, tota...
L’année 2019 a été marquée par un mouvement social sans précédent dans le secteur de la santé, lequel dénonce l’austérité qui affecte les conditions de travail des médecins, des infirmiers et infirmières et des aides-soignants. Toutes les branches sont concernées. Les soins pratiqués en ville, notamment dans les zones sous-denses, sont en tens...
L’année 2019 a été marquée par un mouvement social sans précédent dans le secteur de la santé, lequel dénonce l’austérité qui affecte les conditions de travail des médecins, des infirmiers et infirmières et des aides-soignants. Toutes les branches sont concernées. Les soins pratiqués en ville, notamment dans les zones sous-denses, sont en tens...
Monsieur le président, madame la ministre, mes très chers collègues, je remercie le président et les membres de la mission d’information pour le sérieux et l’excellent état d’esprit qui ont régné pendant nos travaux. Je salue particulièrement la dynamique et l’efficacité insufflées par notre rapporteure, Nicole Bonnefoy. Un an après les inonda...
Mon amendement va exactement dans le même sens que celui de ma collègue : étant donné la situation actuelle, qui vient d’être fort bien décrite, nous souhaitons améliorer le bien-être au travail des agents territoriaux. En effet, selon le baromètre de La Gazette des communes, la situation s’est plus que dégradée pour près des deux tiers...
… et d’éviter les procès d’intention.
Je voudrais revenir sur la question des moyens en personnels pour faire fonctionner les lignes des services médicaux d’urgence. Nous avons beaucoup évoqué la pénurie de personnels. Parler est une chose ; agir en est une autre. Dans l’Aude, nous avons payé un lourd tribut pour pouvoir assurer la médecine d’urgence. Le département maintient depu...
Mme Gisèle Jourda. Je prends le risque de la répétition, qui a aussi des vertus pédagogiques !
Afin d’agir contre la désertification médicale galopante dans nos territoires, cet amendement a pour objet d’imposer à tout nouveau médecin libéral une obligation d’exercer pour une durée au moins égale à trois ans dans une zone sous-dotée qu’il choisit, ce à titre expérimental sur cinq ans, pour donner plus de perspectives au dispositif. Mada...
On pourrait sourire de cette situation si elle n’était pas si triste. D’abord, il ne faut pas nous caricaturer les uns les autres. Pourquoi intervenons-nous dans ce débat ? Certains collègues l’ont bien dit : nous sommes la voix de la ruralité. Que constatons-nous ? Alors que les lois s’enchaînent au fil du temps, nous voyons dans nos départem...
Je suis moi aussi très gênée par la teneur du sujet et, surtout, par le fait que vous souhaitez confier aux missions locales ce rôle de contrôle de la formation des jeunes de 16 ans à 18 ans. Pour avoir accompagné les premières permanences d’aide, d’information et d’orientation des jeunes, pour avoir suivi l’évolution et le vécu des missions l...