Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gisèle Printz sur ce dossier
8 amendements trouvés
07/12/2004 — Amendement N° II-46 au texte N° 20042005-073 - Article 76 (Rejeté)
Mmes Printz, San Vicente, Le Texier, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de permettre à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) créée par la Loi du 30 juin 2004 d'apporter son concours au financement des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés à hauteur, selon les montants annoncés, de 48 millions d'euros. Ce faisan...
07/12/2004 — Amendement N° II-45 au texte N° 20042005-073 - Article 74 (Rejeté)
Mmes Printz, San Vicente, Le Texier, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de ramener le montant maximal du salaire auquel sont applicables les allégements généraux de cotisations sociales patronales à 1, 6 SMIC et non plus à 1, 7 SMIC. Le gouvernement en attend un milliard deux cent millions d'euros d'économies. Cet article pose d'abord le problème ...
03/12/2004 — Amendement N° II-29 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 72 quater (Rejeté)
Mmes Printz, Demontès, M. Bockel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice du dispositif d'indemnisation créé par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 est étendu aux orphelins des résistants et des otages fusillés ou massacrés sur le territoire national. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute distinction entre les...
03/12/2004 — Amendement N° II-28 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 72 quater (Irrecevable)
Mmes Demontès, Printz, M. Bockel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 38 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Exposé sommaire : Jusqu'à maintenant, le Gouvernement a refusé d'augmenter la retraite du combattant. Le Groupe socialiste a exprimé son souhait de voir po...
03/12/2004 — Amendement N° II-27 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 72 quater (Irrecevable)
Mmes Demontès, Printz, M. Bockel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le plafond majorable de la rente mutualiste est relevé à 130 points d'indice. Exposé sommaire : La mesure proposée, peu coûteuse, participe de la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants.
03/12/2004 — Amendement N° II-26 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 72 quater (Irrecevable)
Mmes Demontès, Printz, M. Bockel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 72 quarter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la retraite annuelle du combattant est égal à 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Exposé sommaire : Pour la troisième année consécutive, le Gouvernement refuse d'augmenter la retraite du combattant, alors même que celle-ci est la seule r...
03/12/2004 — Amendement N° II-25 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 72 quater (Rejeté)
Mmes Printz, Demontès, M. Bockel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 72 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à pérenniser l'existence de l'office national des anciens combattants, y compris au-delà de l'exécution du présent contrat d'objectifs et de moyens. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
02/12/2004 — Amendement N° II-6 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 72 quinquies (Irrecevable)
Mme Printz, MM. Masseret, Todeschini, Bockel, Mmes Schillinger, Demontès, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...
Après l'article 72 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'Etat s'engage à faire indemniser ou à indemniser les Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi. II - La perte de recettes résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle a...
