Interventions en hémicycle de Gisèle Printz

De nombreuses études montrent que l'intégration d'un enfant handicapé est réussie lorsque celle-ci a été bien préparée. Donnons-nous en les moyens ! Madame la secrétaire d'État, avec des crédits s'élevant seulement à 8, 1 milliards d'euros, vous n'envoyez pas de message fort aux personnes handicapées. Nous le regrettons, et c'est la raison pou...

Certains d'entre eux n'ont pas encore été présentés !

Ce n'est pas cela !

Eh oui !

À la suite de l'intervention de mon collègue Claude Domeizel, je limiterai mon propos à la situation que connaît et devrait connaître le Fonds de financement des prestations sociales agricoles créé par l'article 40 de la loi de finances pour 2004. La situation actuelle et le devenir du FFIPSA sont des sujets majeurs qui, depuis plus de quatre ...

Bien que les professionnels de santé libéraux aient un certain nombre de devoirs eu égard aux honoraires qu'ils pratiquent - information sur le coût et les modalités de remboursement, affichage des tarifs dans la salle d'attente, application de la règle du tact et de la mesure - dans les faits, ils ne respectent que rarement ces exigences. Si ...

Oui, monsieur le président.

Très bien !

Tout à fait !

Voilà la vérité !

Rien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la transposition dans le droit français des directives européennes est rarement l'occasion de débats idéologiques intenses. Fort heureusement, nous ne rencontrons pas fréquemment des textes aussi explosifs que la directive Bolkestein. Mais nous ne devons pas relâcher notre vigila...

En effet, notre droit du travail, malgré les opérations déjà réalisées depuis 2002, notamment par l'actuel Premier ministre, et celles que nous annonce le Président de la République, demeure l'un des plus protecteurs pour les salariés. Les règles de la négociation collective y sont encore précisées notamment dans le code du travail. Il est don...

Oui, mais pas a minima !

Voilà !

Avec les articles 2 et 3, nous allons aborder le droit local d'Alsace-Moselle. Je veux donc faire un bref rappel de ce qu'est ce droit, qui me semble peu connu de mes collègues. Il s'agit d'un ensemble de règles - lois et décrets - applicables dans les trois départements de l'Est - le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle -, qui ont une histoir...

Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

L'article L. 1226-23 du nouveau code du travail reprend les règles figurant à l'article 616 du code civil local alsacien-mosellan. Or cette reprise ne s'est pas faite à droit constant. En effet, l'expression « pendant un temps relativement sans importance » est remplacée par les mots : « dont le contrat est temporairement suspendu ». Désormais...

L'article L. 1226-24 du nouveau code du travail reprend les dispositions figurant à l'article 63 du code de commerce local alsacien-mosellan. Le nouvel article du code du travail vise l'absence du commis commercial par suite d'un accident dont il n'est pas fautif. Or le terme exact à employer est celui de « malheur », qui est la traduction de ...