Interventions en hémicycle de Gisèle Printz

L'observatoire départemental de la protection de l'enfance a vocation à optimiser les dispositifs mis en place et à formuler des propositions sur la mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance. C'est pourquoi les associations familiales doivent pouvoir rejoindre les autres partenaires de la protection de l'enfance afin de mieux év...

Je retire mon amendement, car la rédaction de l'amendement n° 16 est meilleure que la mienne.

Cet amendement a pour objet de faire figurer dans le projet de loi certains éléments de l'exposé des motifs qui nous paraissent essentiels. La réforme de la protection de l'enfance se fonde sur des textes juridiques, notamment la convention internationale relative aux droits de l'enfant. Il s'agit de les conforter, et de faire explicitement ré...

Lorsqu'on parle de santé, on a tendance à ne viser que la santé physique et non la santé psychique. L'Organisation mondiale de la santé définit la santé comme étant un état complet de bien-être physique et mental. Afin de viser l'ensemble des dangers auxquels peuvent être confrontés les enfants, il me semble important de préciser que ce sont l...

Nous nous réjouissons de l'élargissement de l'audition systématique du mineur en justice dans toute procédure le concernant. L'audition devient ainsi de droit dès lors que le mineur en fait la demande, alors qu'aujourd'hui elle relève de l'appréciation du juge et dépend de la capacité de discernement du mineur. Avec cet amendement, préconisé p...

C'est bien !

Pour quelle raison ?

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'application de la majoration de la retraite des fonctionnaires handicapés est une mesure très attendue. Les intéressés patientent en effet depuis près de trois ans. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait accordé aux personnes ayant travaillé cent vin...

Amnésie !

Cet amendement a pour objet d'interdire le travail la nuit, les dimanches et jours fériés des apprentis de moins de dix-huit ans, travail qui s'applique également aux apprentis juniors de quinze ans ayant signé un contrat d'apprentissage. En 2005, mes chers collègues, vous avez déjà complètement déréglementé le travail des apprentis mineurs en...

Ce sont principalement des secteurs déjà délaissés par les jeunes, qui sont effrayés par les bas salaires, les horaires déjà excessifs et les dures conditions de travail qui y prévalent : ce sont ce que vous appelez les « métiers en tension ». Ces métiers ne deviendront attractifs que si l'on s'efforce d'améliorer les conditions de formation, ...

Si l'apprentissage junior est considéré par le Gouvernement comme une réponse à ce qu'il est convenu d'appeler la révolte des banlieues en novembre dernier, c'est une réponse manifestement erronée. Pas plus que le CPE ne peut résoudre le problème réel du chômage des jeunes, l'apprentissage junior ne peut résoudre celui de la formation et de l'i...

Vous donnerez ainsi raison aux sociologues qui mettent en évidence le déterminisme social : celui ou celle qui est né dans un milieu modeste ou pauvre sera destiné à connaître toute sa vie le même sort.

Je n'en ai pas terminé, monsieur le président. Face au monde de demain qui attend ces jeunes, l'apprentissage junior est une mesure profondément réactionnaire, passéiste et expéditive, sur laquelle nous ne manquerons pas de revenir le moment venu.

Non, ils ne voudront pas !

La politique de cessions immobilières engagée par l'État et renforcée par les articles 1er et 1er bis du présent projet de loi vise deux objectifs : favoriser le logement et désendetter l'État. Or le second objectif ne doit pas venir supplanter le premier. L'État vendeur ne doit pas prendre le pas sur l'État garant de l'intérêt général....

De pauvres !

Cet amendement a déjà été défendu.

Cet amendement est la conséquence de celui qui précède. Nous voulons que les agents qui seront recrutés pour assurer les missions de la nouvelle agence soient stabilisés dans leur emploi et titulaires. La titularisation est, pour notre part, indispensable compte tenu non seulement de la qualification que l'on attendra de ces personnels, mais a...

Le présent amendement tend à assurer et confirmer que les nouvelles missions confiées à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - différentes de celles exercées par le FASILD -seront menées par des agents non titulaires de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain qui les exercent...