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1256 interventions trouvées.

Sur le plan juridique, l’interdiction du travail dominical est de principe pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans, mais les dérogations sont nombreuses ! Par conséquent, ces jeunes pourront être employés le dimanche dans les PUCE, dans les catégories de commerces qui bénéficient de dérogation. Pour toutes les raisons que je viens d’indi...

Nous proposons de supprimer les dispositions de la proposition de loi qui concernent les périmètres d’usage de consommation exceptionnel. Il s’agit en effet d’une véritable loi d’amnistie à l’égard des centres commerciaux périurbains qui ont contrevenu à la loi durant de nombreuses années. C’est une régularisation qui, contrairement à ce que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas si longtemps, en janvier 2007 plus exactement, je me souviens être intervenue dans la discussion générale d’un projet de loi de modernisation du dialogue social, qui visait à accorder aux partenaires sociaux un temps de négociation avant tout examen parlementaire d’u...

C’est déjà ce qui se passe en France, où, à la suite du vote de l’amendement ConfoKea – l’amendement Debré –, le travail dominical des salariés du secteur du meuble n’entraîne aucune compensation salariale.

On nous dit que les salariés auront le choix de ne pas travailler le dimanche, mais c’est méconnaître le lien de subordination entre l’employeur et le salarié, les rapports de force et les pressions qui peuvent régner dans la grande distribution. D’ailleurs, l’actualité récente nous donne raison : trois salariés ont été licenciés pour avoir re...

Résultat : au motif d’« insubordination » et de « non-respect des horaires planifiés », selon la direction, elle est licenciée dans la foulée ! Je n’ose imaginer le nombre de cas similaires qui passent inaperçus, car non motivés de la sorte.

Je vais arrêter là cette chasse à la désinformation. Il y aurait encore beaucoup à dire. Par exemple, nous ne pensons pas que ce texte soit créateur d’emplois, contrairement à ce qui est affirmé. Je souhaite évoquer encore un point important, celui des femmes. En effet, 63 % d’entre elles travaillant dans le commerce, elles sont les plus nombr...

En définitive, ce texte porte un coup sévère à l’égalité entre les hommes et les femmes, lesquelles, en plus d’être soumises à la précarité, devront, en outre, renoncer à leur équilibre familial. Bref, ce texte, rédigé sans concertation, ni avec les partenaires sociaux ni avec les associations d’élus locaux, suscite un profond malaise. Sous pr...

s'est félicitée que l'Alsace-Moselle échappe à la proposition de loi. Le tourisme se développera même sans l'adoption de ce texte, qui ne favorisera d'ailleurs pas l'augmentation de la consommation compte tenu de la faiblesse actuelle du pouvoir d'achat. Le repos dominical était une grande avancée, puisqu'avant 1906, ce repos pouvait être fixé ...

a indiqué que des salariés de l'enseigne Ed ont pourtant récemment été licenciés parce qu'ils ont refusé de travailler le dimanche.

a évoqué le cas d'un employeur qui faisait venir travailler en taxi un salarié victime d'un accident de travail pour éviter la déclaration de cet accident et elle s'est interrogée sur la régularité de ce comportement.

s'est interrogée sur les causes de cette délinquance en évoquant la part que peut jouer le traumatisme subi par les victimes d'incestes.

Analysant la nouvelle composition du Gouvernement, Mme Gisèle Printz a déploré la diminution du nombre de femmes et l'absence de secrétariat d'Etat à la condition féminine. Elle a souhaité que la délégation s'en fasse l'écho.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 3 octobre dernier, la Commission européenne a lancé une initiative forte en soumettant au Conseil et au Parlement européen une proposition de directive relative à la sécurité et à la santé au travail des femmes enceintes. Plusieurs avancées sont à relever. Le principe d...

et M. François Autain ont demandé à connaître l'avis du rapporteur sur l'amendement, déposé à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, qui autorise les salariés en arrêt maladie ou en congé de maternité à poursuivre leur activité professionnelle grâce au tél...

et M. François Autain ont demandé à connaître l'avis du rapporteur sur l'amendement, déposé à l'Assemblée nationale à l'occasion de l'examen de la proposition de loi visant à faciliter le maintien et la création d'emplois, qui autorise les salariés en arrêt maladie ou en congé de maternité à poursuivre leur activité professionnelle grâce au tél...