Loi de finances pour 2024

Sur cette question, on voit bien qu’une certaine unanimité se dégage et les propos qu’a tenus Ronan Dantec sur l’évolution du PTZ au sein de la commission de l’aménagement du territoire sont partagés ici par les membres de la commission des finances. Oui, il faut avoir un dispositif plus simple et plus universel qui s’inscrive sur l’ensemble de...

Nos collectivités territoriales ont besoin de stabilité pour consolider leurs infrastructures. Elles ont devant elles un mur d'investissements pour prévenir le dérèglement climatique – l'atténuer, mais aussi s'y adapter. Le ministre Béchu et la Première ministre ont répété qu'ils comptaient sur elles. Pour être au rendez-vous de la transition, ...

Nous abordons la question de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il nous paraîtrait utile de mettre en place un système de modulation de la Tascom afin d'encourager les comportements effectivement vertueux et de faciliter le développement des surfaces commerciales dans les centres-villes et dans les centres-bourgs. Il s'agit aussi ...

Je partage les propos qui viennent d'être tenus. La fiscalité n'a pas à tout corriger, c'est évident, mais elle est un outil de régulation à part entière. En la matière, il nous faut une pensée stratégique si nous voulons tenir compte des évolutions qui ont cours depuis une dizaine d'années et traiter d'un même mouvement les questions des prat...

Je souhaiterais que M. le ministre clarifie les propos qu'il a tenus en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement de notre collègue Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, pour défendre l'évolution que vous proposiez sur le PTZ, votre argumentation s'appuyait sur l'enjeu environnemental. Vous insistiez notamment sur la nécessité de conc...

Je souhaiterais que M. le ministre clarifie les propos qu’il a tenus en donnant l’avis du Gouvernement sur l’amendement de notre collègue Guillaume Gontard. Monsieur le ministre, pour défendre l’évolution que vous proposiez sur le PTZ, votre argumentation s’appuyait sur l’enjeu environnemental. Vous insistiez notamment sur la nécessité de conc...

Nos collectivités territoriales ont besoin de stabilité pour consolider leurs infrastructures. Elles ont devant elles un mur d’investissements pour prévenir le dérèglement climatique – l’atténuer, mais aussi s’y adapter. Le ministre Béchu et la Première ministre ont répété qu’ils comptaient sur elles. Pour être au rendez-vous de la transition, ...

Nous abordons la question de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Il nous paraîtrait utile de mettre en place un système de modulation de la Tascom afin d’encourager les comportements effectivement vertueux et de faciliter le développement des surfaces commerciales dans les centres-villes et dans les centres-bourgs. Il s’agit aussi ...

Je partage les propos qui viennent d’être tenus. La fiscalité n’a pas à tout corriger, c’est évident, mais elle est un outil de régulation à part entière. En la matière, il nous faut une pensée stratégique si nous voulons tenir compte des évolutions qui ont cours depuis une dizaine d’années et traiter d’un même mouvement les questions des prat...

Nous souscrivons tous au même objectif : rénover en priorité le parc immobilier le plus mal isolé et le plus vieillissant. Toutefois, monsieur le ministre, cette disposition est mal calibrée, car elle fait reposer plus de la moitié des coûts de rénovation sur les communes. C'est la raison pour laquelle, nous vous demandons de retravailler cet...

Nous souscrivons tous au même objectif : rénover en priorité le parc immobilier le plus mal isolé et le plus vieillissant. Toutefois, monsieur le ministre, cette disposition est mal calibrée, car elle fait reposer plus de la moitié des coûts de rénovation sur les communes. C’est la raison pour laquelle, nous vous demandons de retravailler cet...

Si la mesure est mise en œuvre sur la base du volontariat, c'est un moindre mal. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite vous sensibiliser sur sa mise en œuvre concrète. En effet, le bailleur social, lorsque celui-ci ne dépend pas de la commune, négociera avec le maire afin d'obtenir l'application de cette exonération en contrepartie des ...

Si la mesure est mise en œuvre sur la base du volontariat, c’est un moindre mal. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite vous sensibiliser sur sa mise en œuvre concrète. En effet, le bailleur social, lorsque celui-ci ne dépend pas de la commune, négociera avec le maire afin d’obtenir l’application de cette exonération en contrepartie des ...

Monsieur le ministre, la comparaison avec le dispositif appliqué sous la présidence de Nicolas Sarkozy est un peu fallacieuse. Face à une situation d'urgence qui concerne tout le monde, nous proposons une mesure à caractère environnemental.

À cet égard, le premier enjeu, c'est bien la rénovation de notre parc immobilier. Bien sûr, il peut y avoir des effets de bord, …

Monsieur le ministre, la comparaison avec le dispositif appliqué sous la présidence de Nicolas Sarkozy est un peu fallacieuse. Face à une situation d’urgence qui concerne tout le monde, nous proposons une mesure à caractère environnemental.

… mais, face à l'urgence environnementale, nous avons besoin d'une mobilisation générale et nous devons nous emparer de tous les outils à notre disposition. En parallèle, il faut effectivement veiller à la bonne gestion des deniers publics. Nous devons à la fois résoudre le problème du déficit et déployer toutes les mesures à caractère environ...

À cet égard, le premier enjeu, c’est bien la rénovation de notre parc immobilier. Bien sûr, il peut y avoir des effets de bord, …

… mais, face à l’urgence environnementale, nous avons besoin d’une mobilisation générale et nous devons nous emparer de tous les outils à notre disposition. En parallèle, il faut effectivement veiller à la bonne gestion des deniers publics. Nous devons à la fois résoudre le problème du déficit et déployer toutes les mesures à caractère environ...

Afin de ne pas allonger nos débats, je donnerai simplement la position de mon groupe. Nous soutenons le travail collégial qui a été mené, et nous rangeant à la position de la commission, nous retirerons l'ensemble de nos amendements, à l'exception de l'amendement n° I-644 relatif aux zones de développement prioritaire (ZPD) déposé par notre co...