Loi de finances pour 2024

Nous voterons, bien évidemment, cet amendement. Toutefois, cette proposition arrive au lendemain de dégâts majeurs et alors que nous sommes en plein examen du projet de loi de finances. Nous avons clairement besoin d’une loi de programmation pluriannuelle sur la transition écologique. En effet, à force de réagir au coup par coup, nous n’échapp...

Permettez-moi de partager quelques éléments de réflexion sur ce sujet. Ce qui importe à mon groupe, c'est de donner la liberté et la possibilité à chaque territoire de répondre au mieux aux besoins de ses administrés. Il existe sans doute des territoires dans lesquels la question des communes nouvelles ne se pose pas, mais il y en aura aussi p...

Permettez-moi de partager quelques éléments de réflexion sur ce sujet. Ce qui importe à mon groupe, c’est de donner la liberté et la possibilité à chaque territoire de répondre au mieux aux besoins de ses administrés. Il existe sans doute des territoires dans lesquels la question des communes nouvelles ne se pose pas, mais il y en aura aussi p...

Nous sommes effectivement nombreux à avoir déposé le même amendement, qui a été préparé avec Départements de France. Je rappelle que la compétence incendie et secours n’est plus compensée à l’euro près par l’État depuis de nombreuses années. Les Sdis font face à des coûts de fonctionnement croissants, car le système du volontariat connaît des...

En dépit de l’heure tardive, je ne peux pas laisser passer cela, mes chers collègues. Tous les Sdis de France, ou quasiment, rencontrent des difficultés de financement. Le FCTVA augmente logiquement du fait des investissements nécessaires pour « réarmer » les Sdis, monsieur le ministre. Le sujet majeur est à ce titre de compenser les investiss...

Il s’agit d’une idée simple qui émane de deux rapports très sérieux, celui de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et celui d’Hubert Falco. Certains départements touristiques voient leur population exploser l’été. Dans ce contexte, il paraît tout à fait opportun de mobiliser une fraction de la taxe de séjour pour les aider à finance...

Lorsqu'une augmentation du point d'indice est décidée par l'État dans le cadre des négociations nationales, il paraît absolument évident que les collectivités doivent être compensées à l'euro près. Pourquoi est-ce évident ? Par le passé, certains transferts de compétences ont été compensés à l'euro près, mais cela n'a pas toujours été le cas. ...

Lorsqu’une augmentation du point d’indice est décidée par l’État dans le cadre des négociations nationales, il paraît absolument évident que les collectivités doivent être compensées à l’euro près. Pourquoi est-ce évident ? Par le passé, certains transferts de compétences ont été compensés à l’euro près, mais cela n’a pas toujours été le cas. ...

Cet amendement nous permet d'évoquer un débat qui anime la société ; il nous faut l'avoir aussi dans cet hémicycle. Nous proposons de porter le montant minimal du revenu de solidarité active (RSA) à 850 euros mensuels. La raison en est simple : si l'on considère normal d'aligner sur le seuil de pauvreté les pensions de retraite, même pour des ...

Soit l'on accepte que des personnes vivent dans l'indignité, en dessous de ce seuil, soit l'on reconnaît que cette allocation doit leur permettre de lever la tête, du moins un peu. Un autre argument justifie cette proposition. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons discuté d'un certain nombre de rustines, comme l'aide alimentaire ...

Cet amendement nous permet d’évoquer un débat qui anime la société ; il nous faut l’avoir aussi dans cet hémicycle. Nous proposons de porter le montant minimal du revenu de solidarité active (RSA) à 850 euros mensuels. La raison en est simple : si l’on considère normal d’aligner sur le seuil de pauvreté les pensions de retraite, même pour des ...

Soit l’on accepte que des personnes vivent dans l’indignité, en dessous de ce seuil, soit l’on reconnaît que cette allocation doit leur permettre de lever la tête, du moins un peu. Un autre argument justifie cette proposition. Depuis le début de l’examen de ce texte, nous avons discuté d’un certain nombre de rustines, comme l’aide alimentaire ...

Le filet de sécurité est un très bon dispositif, que nous continuerons de soutenir. Cet amendement-ci est plutôt un amendement d'appel. Énormément de liquidités ont été injectées sur les marchés. La moindre étincelle provoque des effets très complexes à gérer pour les acteurs locaux de nos territoires. L'inflation augmente lorsque l'Ukraine s'...

Le filet de sécurité est un très bon dispositif, que nous continuerons de soutenir. Cet amendement-ci est plutôt un amendement d’appel. Énormément de liquidités ont été injectées sur les marchés. La moindre étincelle provoque des effets très complexes à gérer pour les acteurs locaux de nos territoires. L’inflation augmente lorsque l’Ukraine s’...

Cet amendement, déposé par notre collègue Guillaume Gontard, s'inscrit dans le sens de l'histoire. La ville bouge, elle mute ; nous devons être capables d'adapter en conséquence l'aménagement du territoire. Les enjeux du moment ne sont pas ceux d'il y a cinquante ans ; la ville de demain ne sera pas celle d'il y a deux cents ans. Nous devons a...

Cet amendement, déposé par notre collègue Guillaume Gontard, s’inscrit dans le sens de l’histoire. La ville bouge, elle mute ; nous devons être capables d’adapter en conséquence l’aménagement du territoire. Les enjeux du moment ne sont pas ceux d’il y a cinquante ans ; la ville de demain ne sera pas celle d’il y a deux cents ans. Nous devons a...

Nous sommes effectivement nombreux à avoir déposé le même amendement, qui a été préparé avec Départements de France. Je rappelle que la compétence incendie et secours n'est plus compensée à l'euro près par l'État depuis de nombreuses années. Les Sdis font face à des coûts de fonctionnement croissants, car le système du volontariat connaît des...

En dépit de l'heure tardive, je ne peux pas laisser passer cela, mes chers collègues. Tous les Sdis de France, ou quasiment, rencontrent des difficultés de financement. Le FCTVA augmente logiquement du fait des investissements nécessaires pour « réarmer » les Sdis, monsieur le ministre. Le sujet majeur est à ce titre de compenser les investiss...

Il s'agit d'une idée simple qui émane de deux rapports très sérieux, celui de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et celui d'Hubert Falco. Certains départements touristiques voient leur population exploser l'été. Dans ce contexte, il paraît tout à fait opportun de mobiliser une fraction de la taxe de séjour pour les aider à finance...

Je remercie notre collègue Jean-Baptiste Blanc d’avoir proposé cet amendement. J’ai entendu votre réponse, monsieur le ministre, sur la prolongation de l’application du taux de TVA à 5, 5 %. Je vous fais toutefois remarquer que la question du zonage pour les QPV devait être réglée à la fin de cette année, et même courant 2023. Pourquoi cette ...