Loi de finances pour 2024

Afin de ne pas allonger nos débats, je donnerai simplement la position de mon groupe. Nous soutenons le travail collégial qui a été mené, et nous rangeant à la position de la commission, nous retirerons l’ensemble de nos amendements, à l’exception de l’amendement n° I-644 relatif aux zones de développement prioritaire (ZPD) déposé par notre co...

Serait-il possible de connaître la justification de ces avis défavorables ? Je suis néophyte en la matière, mais force est de constater qu'aucune estimation du dispositif ne figure dans les différents documents disponibles. Ces avis défavorables sont-ils motivés par des raisons juridiques ou des raisons de coût ? Si c'est le coût qui est prob...

Monsieur le ministre, vous avez mentionné les différences entre locations de courte et longue durées ; nous y reviendrons, mais je veux dès à présent répondre à votre argument selon lequel vous avez déjà fait évoluer le dispositif. En effet, tel est le cas, mais c’est encore insuffisant, parce que la situation et le calendrier sont particuliers...

Il est évident que si nous voulons à la fois réduire les déficits et affronter les enjeux à venir – les défis démographiques et climatiques –, nous n’aurons d’autres choix que de repenser la fiscalité sur le patrimoine. Au travers de cet amendement, nous voulons simplement mettre en œuvre les préconisations du rapport de Laurent Vachey sur les...

De manière générale, je ne suis pas favorable à ce que l’on renforce ou que l’on élargisse les avantages prévus par le dispositif. Mais, en l’occurrence, l’amendement de notre collègue concerne le patrimoine historique. Or, disons-le clairement, dans les petites communes, le seul patrimoine historique, c’est souvent l’église. Le Gouvernement ...

Je reprends cet amendement de manière assez symbolique. Nous avons tous lu le rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz. Nous savons qu’il faudra, à un moment donné, accompagner l’investissement, à la fois celui de nos collectivités territoriales et de la puissance publique, mais aussi renforcer l’investissement et l’accompagnement de no...

Comme je l’indiquais précédemment, 66 milliards d’euros, c’est la somme qu’il va nous falloir injecter chaque année pour être au rendez-vous de la transition écologique… Pourquoi cet amendement a-t-il été déposé par un certain nombre de sénateurs issus de différents groupes politiques, après avoir été travaillé avec des entreprises et des fédé...

J’entends ce qui est dit, mais cette question soulève en réalité un débat philosophique. Un droit de péage est un droit de passage. Instaurer un droit de péage pour financer une infrastructure qui permet de passer, pourquoi pas… Mais peut-on conserver un droit de péage, alors même que l’infrastructure a été financée ? Dans ce cas, n’importe q...

Veut-on encourager un tel système ? C’est bien la question qui se pose ici. Je le répète, on peut envisager de financer une infrastructure permettant à n’importe qui d’aller un peu plus loin. Mais pérenniser un dispositif qui empêche des habitants de rejoindre d’autres territoires pose problème. L’île de Ré, je crois, doit être un territoire ...

Je ne comprends pas bien votre réponse, monsieur le ministre. Pourquoi assistons-nous à cette vague importante de rachats d’actions ? On est passé d’environ 9 milliards d’euros en 2017 à quasiment 30 milliards aujourd’hui.

C’est sans doute un peu dû au « quoi qu’il en coûte », mais surtout au fait que les banques centrales ont injecté de manière massive des liquidités au cours des quinze dernières années, et encore plus pendant la période récente. Certaines entreprises disposent aujourd’hui dans leurs coffres de liquidités massives, mais ne s’en servent pas pour ...

Je pense que l’on ne peut pas ne pas prendre le temps de s’arrêter sur cette question ; elle soulève un enjeu moral. Tout d’abord, nous proposons de réaliser des économies assez importantes. Ensuite, nous savons tous que, dans les faits, l’innovation est essentiellement portée par les biotechs. Un médecin ou un chirurgien travaillant à l’unive...

Le débat que nous venons d'avoir est symptomatique des enjeux qui seront évoqués dans le cadre de ce projet de loi de finances. L'enjeu est non pas de réduire les niches fiscales pour réduire les niches fiscales, mais de faire évoluer notre fiscalité, afin de mieux soutenir ce qui concourt à l'action verte et, parallèlement, de « malusser » le...

Le débat que nous venons d’avoir est symptomatique des enjeux qui seront évoqués dans le cadre de ce projet de loi de finances. L’enjeu est non pas de réduire les niches fiscales pour réduire les niches fiscales, mais de faire évoluer notre fiscalité, afin de mieux soutenir ce qui concourt à l’action verte et, parallèlement, de « malusser » le...

Je veux rappeler que les inégalités de reproduction sociale non seulement demeurent, mais s'accroissent depuis les années 1970 à mesure que les inégalités de patrimoine progressent. Il nous paraît donc important d'engager une véritable réflexion sur ce sujet – c'est ce qu'a voulu faire tout à l'heure, dans un autre domaine, Monique de Marco. C...

Je veux rappeler que les inégalités de reproduction sociale non seulement demeurent, mais s’accroissent depuis les années 1970 à mesure que les inégalités de patrimoine progressent. Il nous paraît donc important d’engager une véritable réflexion sur ce sujet – c’est ce qu’a voulu faire tout à l’heure, dans un autre domaine, Monique de Marco. C...

Je ne comprends pas. On nous parle de ciblage ; or un réfugié a un statut, celui de réfugié : le ciblage est donc clair ! Prenons l'exemple des mineurs non accompagnés (MNA) qui obtiennent le statut de réfugié. Je suis conseiller départemental ; dans ma collectivité, nous encourageons les parrainages et nous faisons appel à des familles suscep...

Je ne comprends pas. On nous parle de ciblage ; or un réfugié a un statut, celui de réfugié : le ciblage est donc clair ! Prenons l’exemple des mineurs non accompagnés (MNA) qui obtiennent le statut de réfugié. Je suis conseiller départemental ; dans ma collectivité, nous encourageons les parrainages et nous faisons appel à des familles suscep...