Loi de finances pour 2024

Cet amendement est donc très important ; s’il n’est pas voté ici même, je souhaite que son dispositif soit repris dans la loi.

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des précédents. Nous vivons à la fois une crise du logement et une crise immobilière, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. La crise immobilière est liée à une augmentation des taux d’intérêt et – il faut le dire – à la crise d’un modèle économique : un certain nombre de promoteurs se retrouven...

Il me semble important que le Gouvernement clarifie sa position sur le sujet : souhaitez-vous faire évoluer la fiscalité pour amorcer la trajectoire de la transition écologique ? Si tel n’est pas le cas, ne nous parlez pas de stabilité puisqu’elle est à géométrie variable ! En effet, plusieurs des amendements que nous avons adoptés depuis le d...

Je me réjouis des réponses qui ont été apportées et je veux abonder dans le sens de la sénatrice Lavarde. Nous avons tous été confrontés, dans nos territoires, à des discussions dans les milieux patronaux ou à des échanges avec les salariés sur la manière d'encourager cette disposition. Ça freine ! On parle de partage de la valeur, mais, sur ...

Cet amendement de notre collègue Ronan Dantec diffère un peu des précédents : cette fois, nous vous proposons de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État. Disons les choses clairement : que l'État ait une politique économique de soutien à Air France, on peut en discuter ; mais il est beaucoup plus contestable qu'il maintienne un tau...

Cet amendement de notre collègue Ronan Dantec diffère un peu des précédents : cette fois, nous vous proposons de faire entrer de l’argent dans les caisses de l’État. Disons les choses clairement : que l’État ait une politique économique de soutien à Air France, on peut en discuter ; mais il est beaucoup plus contestable qu’il maintienne un tau...

Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même n'avons pas très bien compris votre réponse concernant votre politique en matière de fiscalité sur les transports aériens internes. Votre méthode nous paraît extrêmement peu lisible ; aussi aurions-nous souhaité que vous nous donniez un peu plus d'informations à ce sujet. Nous aurons l'occasion d...

Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même n’avons pas très bien compris votre réponse concernant votre politique en matière de fiscalité sur les transports aériens internes. Votre méthode nous paraît extrêmement peu lisible ; aussi aurions-nous souhaité que vous nous donniez un peu plus d’informations à ce sujet. Nous aurons l’occasion d...

Je suis en désaccord avec ce qui vient d'être dit. Cette taxe pèserait sur le pouvoir d'achat des Français ? Non : elle pèsera sur le pouvoir d'achat des consommateurs de plastique ! En revanche, ce qui pèse sur le pouvoir d'achat de tous les Français, c'est le coût de l'incinération et du traitement des déchets. Il va donc falloir encourager ...

Je suis en désaccord avec ce qui vient d’être dit. Cette taxe pèserait sur le pouvoir d’achat des Français ? Non : elle pèsera sur le pouvoir d’achat des consommateurs de plastique ! En revanche, ce qui pèse sur le pouvoir d’achat de tous les Français, c’est le coût de l’incinération et du traitement des déchets. Il va donc falloir encourager ...

Cet amendement de mon collègue Ronan Dantec vise simplement à faire en sorte que la taxe dite Chirac, qui s'applique pour les passagers des lignes régulières, puisse s'appliquer aussi pour les passagers voyageant en jet privé. Au-delà de l'évident enjeu de transition écologique, je suis intimement convaincu que tous, ici, au plus profond de no...

Dans une institution démocratique comme le Sénat, nous sommes en droit de connaître les raisons qui justifient ces avis défavorables.

Cet amendement de mon collègue Ronan Dantec vise simplement à faire en sorte que la taxe dite Chirac, qui s’applique pour les passagers des lignes régulières, puisse s’appliquer aussi pour les passagers voyageant en jet privé. Au-delà de l’évident enjeu de transition écologique, je suis intimement convaincu que tous, ici, au plus profond de no...

Pourquoi vous opposez-vous à notre demande de correction d'une erreur du passé ? Comment accepter que des vols soient exemptés d'une taxe que paient pourtant les passagers des lignes régulières, c'est-à-dire 99, 9 % des Français qui prennent l'avion ?

Dans une institution démocratique comme le Sénat, nous sommes en droit de connaître les raisons qui justifient ces avis défavorables.

Pourquoi vous opposez-vous à notre demande de correction d’une erreur du passé ? Comment accepter que des vols soient exemptés d’une taxe que paient pourtant les passagers des lignes régulières, c’est-à-dire 99, 9 % des Français qui prennent l’avion ?

Je me réjouis des réponses qui ont été apportées et je veux abonder dans le sens de la sénatrice Lavarde. Nous avons tous été confrontés, dans nos territoires, à des discussions dans les milieux patronaux ou à des échanges avec les salariés sur la manière d’encourager cette disposition. Ça freine ! On parle de partage de la valeur, mais, sur ...

Il me semble important que le Gouvernement clarifie sa position sur le sujet : souhaitez-vous faire évoluer la fiscalité pour amorcer la trajectoire de la transition écologique ? Si tel n'est pas le cas, ne nous parlez pas de stabilité puisqu'elle est à géométrie variable ! En effet, plusieurs des amendements que nous avons adoptés depuis le d...

Serait-il possible de connaître la justification de ces avis défavorables ? Je suis néophyte en la matière, mais force est de constater qu’aucune estimation du dispositif ne figure dans les différents documents disponibles. Ces avis défavorables sont-ils motivés par des raisons juridiques ou des raisons de coût ? Si c’est le coût qui est prob...

Sur cette question, on voit bien qu'une certaine unanimité se dégage et les propos qu'a tenus Ronan Dantec sur l'évolution du PTZ au sein de la commission de l'aménagement du territoire sont partagés ici par les membres de la commission des finances. Oui, il faut avoir un dispositif plus simple et plus universel qui s'inscrive sur l'ensemble de...