Interventions en hémicycle de Guillaume Arnell

Il était temps !

Cet amendement vise simplement à faire en sorte que le rapport annexé prenne en compte l’actualité du dossier nucléaire, qui a suscité des inquiétudes du côté iranien et quelques espoirs du côté coréen. En effet, le rapport annexé évoque le caractère contraignant de l’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien. Hélas, le 8 mai dernier...

Cet amendement est identique aux deux amendements qui viennent d’être présentés. Au sein de l’Union européenne comme de la République, les territoires d’outre-mer sont soumis à des dispositions particulières, principalement justifiées – mais pas uniquement ! – par leur éloignement géographique, qui est source de contraintes importantes, notamm...

Je voudrais mêler ma voix à celle de mes collègues. Après avoir écouté le rapporteur et la ministre, quatre remarques me viennent à l’esprit. Premièrement, à l’argument du risque d’inconstitutionnalité, je répondrai simplement que la vie est faite de prises de risques. Deuxièmement, s’agissant du propos de M. le rapporteur sur le Conseil con...

S’il n’a pas été saisi, cela signifie que le point ne prêtait pas à discussion… Troisièmement, pourquoi remettrait-on en cause aujourd’hui, au motif de son inconstitutionnalité, une règle qui est encore en application ? Quatrièmement, Maurice Antiste a dit que les meilleurs défenseurs des spécificités d’un territoire étaient ses habitants et ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du troisième cycle des études de médecine, initiée à la suite du rapport des professeurs François Couraud et François-René Pruvot, avait pour objectif de résoudre les problèmes posés par l’internat : absence d’interdisciplinarité, insuffisance de lien entre les différents...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi peut susciter d’emblée trois interrogations de la part de nos concitoyens ou même de nos collègues : quelle est la nécessité de légiférer spécifiquement sur la problématique de ...

Je peux comprendre le sentiment de mes collègues socialistes et leur volonté de voir cette proposition de loi votée conforme. Mais mon rôle est celui d’un législateur, qui se doit d’améliorer, ou pas, un texte en fonction des connaissances qu’il a de son territoire et de la demande qui est exprimée. J’ai compris la logique suivie par notre col...

Monsieur le rapporteur, à la lumière de vos explications, j’ai été tenté, sans ambiguïté, de le retirer. Cependant, la réponse de Mme la garde des sceaux et surtout l’avis de sagesse qu’elle a exprimé me laissent à penser que le délai de trois mois peut ne pas paraître suffisant non plus, même si elle dit le contraire. J’aurais préféré, à la l...

Je veux prolonger ce qu’a dit mon collègue Michel Magras. À Saint-Martin, la collectivité dont j’ai l’honneur d’être le représentant aujourd’hui, on applique déjà cette fiscalité incitative. Je suis donc partisan de voter ces amendements.

J’estime qu’il est du devoir du législateur de se prononcer en fonction de ses convictions. Face à un texte qui est présenté au Sénat – je ne suis pas à l’Assemblée nationale, je suis sénateur ! –, je me dois d’apporter mon éclairage sur les réalités de mon territoire. Je regrette infiniment si cela a pu causer, çà et là, quelques divergences. ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme du troisième cycle des études de médecine, initiée à la suite du rapport des professeurs François Couraud et François-René Pruvot, avait pour objectif de résoudre les problèmes posés par l’internat : absence d’interdisciplinarité, insuffisance de lien entre les différents...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui porte sur un sujet d’importance, qui mérite toute notre attention et, surtout, toute notre implication. Je souhaite pour ma part féliciter ma collègue Françoise Labord...

Le Conseil économique, social et environnemental, dans un rapport intitulé Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer, révèle que, sur l’ensemble du territoire national, 88 % des victimes des violences conjugales sont des femmes et que 86 % des violences sexuelles sont subies par les femmes. Il s’agit, bien entendu, d’e...

Madame la ministre, vos compétences ne sont nullement remises en question, car nous connaissons votre attachement au monde de la santé et aux organismes que vous avez dirigés. Toutefois, nos populations ne comprendraient pas que, dans cet hémicycle, sur une question aussi importante, nous ne soyons pas des avocats déterminés et farouchement op...

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se réjouit de ce débat, qui lui donne l’occasion de confirmer l’intérêt croissant qu’il porte aux sujets de cet ordre, grâce, en particulier, à l’apport de nos deux collègues Ronan Dantec et Joël Labbé. Nous nous félicitons de bousculer ainsi l’inertie des pouvoirs publics. Pour ma par...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes dans le contexte d’une éventuelle réforme de la représentation des Français de l’étranger, avec la tenue de consultations et l’ouverture probable d’un chantier sur ce sujet. Aussi ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, dans l’introduction de son excellent rapport de stage de 2007, intitulé « Enquête auprès des aidants familiaux des personnes âgées en perte d’autonomie », Mohamadou Oumarou Danni, alors étudiant de master 2 à l’u...

Ce n’est pas à proprement parler une explication de vote : en tant qu’élu du territoire de Saint-Martin, je souhaite tout d’abord vous remercier, madame la ministre, de m’avoir associé en amont à la préparation de votre visite sur l’île, ce qui nous a permis de vous éclairer sur certaines difficultés et sur la nécessité d’apporter de vraies rép...

Le groupe du RDSE désire apporter quelques éclairages supplémentaires. Par cet amendement, nous souhaitons le rétablissement du taux de TVA à 5, 5 %. À cet égard, je rappelle que ce taux était passé à 5, 5 %, puis à 7 %, pour atteindre 10 % au 1er janvier 2014, ce qui représente une augmentation de 4, 5 points en trois ans seulement. Par aill...