Interventions en hémicycle de Guillaume Arnell

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous venons de finir l’examen de ce collectif budgétaire de fin d’année. Ainsi s’achève le cycle des premières lectures des textes budgétaires, commencé le mois dernier par l’examen du p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, porter la mission « Cohésion des territoires », laquelle subit la plus forte baisse de crédits au sein du projet de loi de finances pour 2018, et mener de front la réforme du logement dont nous avons tant besoin, ...

Par ailleurs, j’évoquerai brièvement, en raison du peu de temps qui m’est imparti pour évoquer une si vaste mission, l’augmentation des crédits relatifs à l’hébergement d’urgence, programme qui était frappé par une sous-budgétisation chronique. Je tiens donc à saluer l’objectif très ambitieux du Gouvernement qui vise à ce que plus personne ne ...

Ainsi, dans sa grande majorité, le groupe du RDSE porte un regard bienveillant sur le travail de concertation que vous engagez et fera confiance à votre sens de l’équité.

Le présent amendement vise à rétablir les aides personnalisées au logement en matière d’accession à la propriété, les APL-accession, que le projet de loi tend à supprimer à compter du 1er janvier 2018. En réduisant leur taux d’endettement, ces aides soumises à des conditions de revenus permettent à des ménages modestes de devenir propriétaires...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 12 juillet dernier, le Gouvernement a rendu public son plan d’action destiné à garantir le droit d’asile et à mieux maîtriser les flux migratoires. Il est indéniable que les priorités fixées au sein de la mission « Immigration, asile et intégr...

Sur le plan administratif, ce phénomène a pour conséquence le développement d’une administration et d’une juridiction propres à l’asile, lesquelles sont animées principalement par de jeunes diplômés recrutés comme agents contractuels. La détresse des demandeurs se double donc parfois de l’inexpérience des agents qui leur font face. À terme, un...

Je conclus, monsieur le président. Cette question n’est pas abordée de la même manière dans les territoires français qui luttent contre le dépeuplement et la désertification administrative. En définitive, et en conclusion, l’immigration n’apparaît plus comme un phénomène épisodique, mais comme un processus durable, qui se renforcera probablem...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis heureux de pouvoir porter la position du groupe du RDSE sur ce PLFSS pour 2018, le premier de ce nouveau quinquennat. Avant toute chose, le groupe du RDSE tient à saluer la q...

L’article 29 vise à reporter de trois mois, du 1er octobre au 1er janvier, la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Présenté comme une mesure de simplification qui améliore la lisibilité du dispositif, ce décalage fait en réalité perdre une année de revalorisation aux retraités. Après l’augmentation de 1, 7 point du taux de CSG – ...

Si nous voulons réellement garantir l’avenir des retraites, il nous faudra un jour ou l’autre mettre en place une réforme systémique. Dans une société en pleine mutation, la question des retraites ne peut pas être éternellement abordée sous le seul angle paramétrique. En 2010, lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, p...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous vous entendons. Je veux simplement rappeler ici que 2010-2017, c’est un septennat. S’il est nécessaire de prendre le temps de la réflexion, nous serons vigilants à ce que les choses s’accélèrent avant la fin de ce quinquennat. Je retire cet amendement d’appel, monsieur le président.

La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie actuellement affectée à l’allocation personnalisée d’autonomie est de 70, 5 %. Or l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de la ramener à 61, 4 % pour pouvoir affecter de manière pérenne une fraction du produit de la CASA au fin...

La part de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie actuellement affectée à l’allocation personnalisée d’autonomie est de 70, 5 %. Or l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de la ramener à 61, 4 % pour pouvoir affecter de manière pérenne une fraction du produit de la CASA au fin...

Je comprends la position de Mme la ministre, mais M. le président de la commission des affaires sociales a raison : c’est un sujet important au regard des dégâts que causent le diabète et l’hypertension artérielle, notamment dans mon territoire. Se pose également le problème des structures de dialyse. Les personnes dialysées sont encore en dif...

Mon intervention vaudra pour l’ensemble des amendements déposés à l’article 13 bis. Comment être contre la taxation ? Le sucre, en soi, n’est pas un danger de santé publique, c’est vrai, mais sa surconsommation en est un. Madame la ministre, vous avez dit tout à l’heure, à propos de l’outre-mer, qu’un effort était déjà fait. Certes, ma...

Pour ma part, c’est l’examen du troisième projet de loi de financement de la sécurité sociale auquel j’assiste depuis mon élection et cet exercice fait rarement l’unanimité. Il y a toujours des avancées, des lacunes qui peuvent être comblées au fil des PLFSS, et celui-là ne fait pas exception. Un certain nombre de nos amendements – nous n’en a...

Pour ma part, c’est l’examen du troisième projet de loi de financement de la sécurité sociale auquel j’assiste depuis mon élection et cet exercice fait rarement l’unanimité. Il y a toujours des avancées, des lacunes qui peuvent être comblées au fil des PLFSS, et celui-là ne fait pas exception. Un certain nombre de nos amendements – nous n’en a...

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 26 aurait pour objectif d’harmoniser le barème et les plafonds de la PAJE et du complément familial, cette harmonisation visant à améliorer la lisibilité de l’architecture des prestations familiales. En réalité, par « harmonisation », il faut comprendre « diminution » ! Or, comme l’ont rap...

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 26 aurait pour objectif d’harmoniser le barème et les plafonds de la PAJE et du complément familial, cette harmonisation visant à améliorer la lisibilité de l’architecture des prestations familiales. En réalité, par « harmonisation », il faut comprendre « diminution » ! Or, comme l’ont rap...