Interventions en hémicycle de Guillaume Arnell

Cet amendement, issu de la proposition n° 41 du rapport n° 2942 de l’Assemblée nationale sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et agroalimentaires, présenté en juillet 2015, vise à inciter les abattoirs à diversifier leurs activités. En effet, l’on constate ces dernières années une concentration massive et une spé...

Le présent amendement vise à promouvoir l’apprentissage, alors que le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’atteindre 500 000 apprentis en 2017. Les bénéfices de l’apprentissage, tant pour les jeunes que pour les employeurs, ne sont plus à démontrer. Il s’agit d’un levier majeur de professionnalisation qui permet de faciliter la transition d...

Je remercie M. le secrétaire d’État des clarifications qu’il nous a apportées. J’ai été particulièrement sensible à cet amendement, parce que l’apprentissage, qui bénéficie d’aides de toute nature en métropole, ne suscite guère d’engouement dans les entreprises d’outre-mer, malgré des aides spécifiques. La défense de cet amendement m’a donc pe...

À l’heure où de très fortes contraintes – je pense au respect des normes, au poids du financement des allocations individuelles de solidarité ou au reversement d’une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, aux régions - viennent grever la situation budgétaire des départements, dont plusieurs connais...

La loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, a instauré un II bis à l’article L. 2113-20 du code général des collectivités territoriales, créant ainsi une incitation financière supplémentaire pour les communes nouvelles dont la population regroupée est comprise e...

La France s’est donné pour objectif d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans sa consommation en 2020 et 32 % en 2030. Cela concerne l’ensemble des énergies renouvelables, qu’il s’agisse de la biomasse, de l’éolien terrestre et maritime, du solaire, de l’hydroélectricité, de la géothermie ou des énergies marines. La loi du 17 août 2015 re...

Il est aussi retiré.

Le présent amendement s’inscrit dans la même démarche que l’amendement n° I-268 rectifié, présenté après l’article 2. Il vise à garantir la stabilité juridique du régime fiscal des services à la personne. Il s’agit d’adapter ce régime au changement de statut juridique des services à la personne, introduit dans le projet de loi relatif à l’adap...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai bien compris les arguments de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État sur les conséquences de l’extension des taux réduits de TVA. Cependant, par respect pour les cosignataires, je vais présenter cet amendement comme un amendement d’appel, en sachant par avance le sort qui lui sera réservé. Le chauffage au bois domestique est une ...

Non, je le retire, monsieur le président. Mais je voulais attirer l’attention de nos collègues sur cette problématique.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, mes premiers mots, comme mes pensées, vont d’abord vers les victimes innocentes et pleines de vie des attentats odieux perpétrés il y a une semaine à Paris, ainsi qu’à leurs familles plongées dans la peine et l’incommensurable douleur. Le...

L’état d’urgence n’a toutefois pas vocation à être pérennisé ; le blanc-seing que nous vous accordons aujourd’hui n’a de sens que si s’exerce un véritable contrôle du Parlement, suivi du retour à une situation conforme au respect des libertés fondamentales. Aussi, dans les conditions que nous connaissons, comment ne pas approuver le texte qui ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame l’auteur de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur la loi du 21 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer avait mis en exergue l’épineux et récurrent problème de la vie chère dans les outre-mer, difficulté am...

L’article 39, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, risque de modifier l’architecture du Régime social des indépendants, le RSI. Ainsi, il n’est plus précisé que les organismes complémentaires conventionnés par le RSI gèrent, comme c’est le cas actuellement, les prestations en nature maladie-maternité, les prestations en espè...

Compte tenu de ces explications, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 160-17 du code de la sécurité sociale, qui vise à homogénéiser les règles applicables à l'ensemble des textes encadrant les délégations de gestion existantes. Il est ainsi proposé de préciser que les quatre derniers alinéas de l'article L. 160-17 relatifs aux principes de ...

Plutôt que de voir l’ensemble de l’amendement repoussé, je préfère rectifier ce dernier en supprimant le paragraphe II.

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 47 du présent projet de loi avec l’article 40 bis du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, issu d’un amendement du RDSE. Il s’agit de permettre aux établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée de conclure une convention pluriannuelle d’ob...

Non, je le retire, madame la présidente.