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Vous avez évoqué des intérêts particuliers. Pensez-vous que des intérêts financiers sont à l'oeuvre derrière ce projet de loi ? Si oui, pouvez-vous nous en dire plus ?
Madame la présidente, lors du scrutin public n° 59 sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2020, M. Jean-François Mayet souhaitait voter pour, alors qu’il a été considéré comme n’ayant pas pris part au vote.
L'Organisation mondiale de la météorologie vient de publier son rapport. Son secrétaire général indique que nous ne sommes pas du tout sur la trajectoire pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris, et que l'année 2019 clôt la décennie la plus chaude jamais enregistrée. On voit bien l'importance de ces conférences, et de la mise en oeuvre...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits des programmes 113, 159 et 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », consacrés notamment aux politiques de l’eau et de la biodivers...
Je voudrais souligner les difficultés qu'il peut y avoir à évaluer les crédits du projet de loi de finances avec des changements de périmètre et de maquette budgétaire, que l'on voit dans de nombreux domaines. C'est difficile d'avoir une vue d'ensemble et une vision pluriannuelle. Il y a effectivement une nouvelle action dédiée à la reconquête...
Cette année encore nous vous présenterons successivement, pour des raisons de cohérence et de lisibilité, les trois avis de M. Houllegatte, de M. Médevielle et de moi-même. Ils seront tous trois regroupés au sein d'un même rapport portant sur les crédits relatifs à l'environnement. Il s'agit des crédits dédiés aux politiques de l'eau et de la b...
Il ne faut pas opposer le supercalculateur à la gestion des ressources humaines. Le supercalculateur ne remplace pas des personnes. Il permet d'améliorer la prévision, les simulations, de les optimiser, mais la nouvelle présidente de Météo France est consciente des problèmes de gestion des ressources humaines. J'ai eu l'occasion de rencontrer l...
Sur les observations de M. Dantec, je souscris à la nécessité d'avoir une grande loi relative à l'adaptation au changement climatique. Sur la gouvernance de la biodiversité, depuis un certain nombre d'années, l'ensemble des établissements publics qui en sont chargés sont en restructuration permanente, ce qui engendre des difficultés en termes d...
En ma qualité de rapporteur des crédits relatifs à la biodiversité et à la transition énergétique, j'aurais bien évidemment beaucoup de questions à vous poser, mais je vais me limiter à trois questions. La première porte sur les agences de l'eau. Lors des auditions que j'ai menées, j'ai cru comprendre que des travaux avaient été lancés en ce q...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la compétence Gemapi répond au besoin de plus en plus pressant de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Les élus locaux, malgré leur engagement, attendent que l’État donne une impulsion réelle pour la reconquête de la qualité ...
La proposition de loi soulève une vraie question, celle de l'hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux, au regard de l'impact sur l'environnement, de l'évolution du comportement de certains touristes ou de la massification du tourisme. Je fais écho aux propos de mon collègue de la Sarthe et invite à mon tour les tourist...
Vous avez fait état d'une augmentation des recettes issues de la fiscalité écologique avec le constat que ces recettes vont alimenter le budget général et non des mesures écologiques. Comment améliorer le contrôle parlementaire pour permettre d'orienter effectivement ces financements vers de telles mesures ? Je voudrais signaler que les profe...
Je traiterai des sujets liés à la protection et à la valorisation de la biodiversité marine et terrestre ainsi que des conséquences du changement climatique en Nouvelle-Calédonie, qui étaient au coeur de notre déplacement. L'archipel néocalédonien est un véritable sanctuaire, avec un taux d'endémisme de près de 80 %. C'est tout à fait impressi...
M. Guillaume Chevrollier. Mes chers collègues, ce n’est pas sans une certaine émotion que je présente le dernier amendement de ce projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique !
Il s’agit là de dispositions très techniques, reprenant une proposition issue des assises de l’eau. La préservation de la ressource dans laquelle est effectué le prélèvement d’eau pour la production d’eau destinée à la consommation humaine et, plus généralement, sa gestion sont des missions dont la responsabilité n’est pas clairement définie d...
Oui, je le maintiens, monsieur le président. J’y insiste : cette mesure a été travaillée dans le cadre de la première séquence des assises de l’eau, lancée par M. Lecornu, puis de la deuxième séquence, conclue par Mme Wargon.
Elle a fait l’objet d’un consensus de l’ensemble des parties prenantes, lesquelles sont particulièrement impliquées sur cette question fondamentale de l’eau.
On a le sentiment qu'on n'a jamais autant consulté, mais que les décisions n'ont jamais été autant contestées... En tant qu'élus, nous pratiquons la démocratie participative, par exemple en associant nos grands électeurs à certaines réflexions. Mais l'excès de consultations ne met-il pas à mal la fonction d'élu, dans un contexte d'élu-bashing ?...
Je regrette l’absence de Mme la garde des sceaux, alors que ma question était programmée depuis plusieurs semaines, et compte tenu des grandes difficultés que connaît le tribunal de grande instance de Laval. Actuellement, la juridiction de Laval compte deux postes non pourvus, deux personnels en arrêt de travail, un mi-temps thérapeutique, san...
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous attendons une justice de proximité. Nous attendons donc que la chancellerie prenne des mesures afin que le tribunal de grande instance de Laval puisse disposer des moyens nécessaires, notamment pour les greffes. C’est important, parce que les justiciables, en particulier dans...