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J’ai bien entendu Mme la rapporteure évoquer une communication par le biais d’un site officiel. Mais à moins d’être chercheur, on n’en est pas informé… En tout cas, moi, j’ai essayé de le trouver et je n’y suis pas parvenu ! Quant au portail européen, il est à venir. Je pense donc que, sur ces questions, une publication nationale au Journal...
Cet amendement tend à cantonner le régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines aux lignées déjà existantes. Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie p...
Cet amendement vise à établir, par décret du ministère de la recherche, une liste des lignées existantes, françaises ou étrangères, sur lesquelles une recherche peut être menée. La recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes et déjà établies en France ou à l’étranger. Ce...
Selon vous, madame la rapporteure, l’adoption de l’amendement n° 78 rectifié quater limiterait les potentialités de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourtant, les recherches autorisées par l’Agence de la biomédecine sont réalisées sur des cellules souches embryonnaires humaines dérivées voilà plusieurs année...
Cet amendement a pour objet l’utérus artificiel, qui, mes chers collègues, n’est pas de la science-fiction ! Nul ne doute que les scientifiques mettront au point cette technique, qui permettra d’externaliser complètement la grossesse du corps de la femme. L’utérus artificiel est d’ailleurs aujourd’hui techniquement possible et, à l’étranger, s...
Cet amendement a pour objet l’utérus artificiel, qui, mes chers collègues, n’est pas de la science-fiction ! Nul ne doute que les scientifiques mettront au point cette technique, qui permettra d’externaliser complètement la grossesse du corps de la femme. L’utérus artificiel est d’ailleurs aujourd’hui techniquement possible et, à l’étranger, s...
Cet amendement vise à réintégrer la condition de l’absence d’alternative pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Supprimer cette condition revient à dire que l’on ne vise pas un objectif qui peut être atteint autrement et que la finalité est l’utilisation de ces cellules. Enfin, il est acté de façon consensuelle aujo...
Le texte initial vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes. L’Agence se voit ainsi privée de son pouvoir de décision et de contrôle, qui est si important au vu des enjeux. Cet amendement vise donc à le rétablir.
Cet amendement tend à prévoir que l’importation de cellules souches embryonnaires humaines ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d’Oviedo. Il est en effet étonnant que de nombreuses autorisations d’importation délivrées par l’Agence de la biomédecine portent sur des li...
Aujourd’hui, les termes « projet parental » sont souvent utilisés pour exprimer un désir d’enfant. Cette terminologie est apparue parallèlement au développement des techniques de procréation médicalement assistée. Le projet parental, c’est le fait de souhaiter un enfant. Si un tel souhait suffit à légitimer l’accès à la PMA, il s’agit alors d’...
L’exploitation des gamètes par des établissements privés à but lucratif livre la procréation au marché. Cela entre en totale contradiction avec le principe bioéthique français de non-marchandisation du corps, auquel nos concitoyens sont très attachés. Il semble important de répondre aux besoins dans le domaine du don de gamètes, mais il faut f...
J'accepte la proposition de la rapporteure et modifierai l'amendement en conséquence.
Je le retirerai avant la séance publique.
Il me semble que, sur ce sujet de la PMA post mortem, nous devons prendre un peu de recul et revenir à la raison et au bon sens, même si on peut comprendre et respecter les attentes de certaines femmes frappées par le deuil. Nous débattons pour savoir si le législateur doit prendre la responsabilité d’institutionnaliser et d’encadrer la...
Au moment du vote de cet article 1er, une question se pose : quel avenir pour les enfants privés de père ? Aucune étude d’impact sérieuse n’existe sur le sujet. Lors des auditions de la commission spéciale sur le projet de loi, plusieurs membres du Gouvernement ont indiqué que l’enfant pourrait obtenir, à sa majorité, le nom du donneur, afin q...
L'amendement sera retiré en séance publique.
La PMA doit viser un objectif thérapeutique. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué.
L’AMP pour les femmes célibataires fait l’économie du couple et prive l’enfant de parents. Pourtant, la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU, ratifiée par la France en 1990, garantit le droit pour tout enfant, dans la mesure du possible, « de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». À l’heure où le Gouvernement tr...
Non, je le retire, monsieur le président.