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717 interventions trouvées.

Merci pour ce rapport d'information. Vous proposez d'adapter le dispositif des ZRR, cher aux élus des communes concernées mais il nous faudrait un réel bilan sur l'efficience de ces dispositifs d'exonération fiscale, sur l'effet levier entre le coût pour la collectivité et les investissements générés dans les territoires. Il existe aussi d'au...

Merci pour ce rapport d'information. Vous proposez d'adapter le dispositif des ZRR, cher aux élus des communes concernées mais il nous faudrait un réel bilan sur l'efficience de ces dispositifs d'exonération fiscale, sur l'effet levier entre le coût pour la collectivité et les investissements générés dans les territoires. Il existe aussi d'au...

L'explosion d'une partie de l'usine Lubrizol est une véritable catastrophe industrielle, avec des impacts économiques, humains et agricoles. L'agriculture représente un secteur en crise. Dans le département de la Seine-Maritime, les exploitations sont spécialisées dans la production de lait et dans certaines cultures. L'industrie agro-alimentai...

Face aux dérèglements climatiques, il nous faut traduire l’urgence dont parlent les scientifiques de façon objective. Ayons aussi à l’esprit que le climat est un sujet extrêmement complexe, qui appelle de nous des actes concrets, mais aussi beaucoup d’humilité. Le très bon rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective abo...

La situation critique de l’eau dans notre pays appelle à un objectif zéro perte nette en eau et à une exigence de protection de nos ouvrages hydrauliques qui stockent l’eau afin de recharger les sols et les nappes en eau, de recréer des milieux aquatiques et des zones humides qui contribuent à la production de biodiversité. En effet, la reconqu...

Votre parfaite connaissance de la SNCF sera bien utile. Je veux à mon tour insister sur la nécessité de préserver une bonne desserte des petites lignes, ainsi que celle des villes moyennes par le TGV. Quant aux enjeux sociaux, comment avez-vous conduit les négociations relatives aux 35 heures et quelles leçons en tirez-vous ? Sur quels points ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il y a plus d’un siècle, l’écrivain britannique Chesterton l’avait prophétisé : « Un temps viendra où l’on devra tirer l’épée pour défendre le droit de dire que, l’été, les feuilles sur les arbres sont vertes. »

Nous y sommes, en dépit du dérèglement climatique, qui brouille le rythme des saisons et fait désormais jaunir les feuilles en été. Nous vivons en effet à une époque où il faut savoir réaffirmer les évidences et où l’on ne peut le faire parfois sans risquer gros. La proposition de loi que nous examinons prévoit d’étendre le délit d’entrave, a...

Madame Schwarz, vous souhaitez que Météo France soit une référence internationale. Il est vrai que la France s'est particulièrement engagée sur les questions du dérèglement climatique, notamment avec l'accord de Paris ; nous devons donc être performants en la matière. Souhaitez-vous développer une politique de services tous azimuts, tant enver...

Notre modèle économique repose effectivement sur le triptyque : acheter, consommer, jeter. Ce n'est plus soutenable. Il importe donc de travailler au recyclage et au développement d'une économie circulaire. Les filières REP ont été mises en place. Vous n'avez pas évoqué dans votre propos liminaire l'économie sociale et solidaire. Comment l'enco...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article prévoit une loi tous les cinq ans pour fixer les objectifs d’action et la marche à suivre, afin de répondre à l’urgence climatique et écologique. À l’occasion de cette prise de parole, je veux réagir à l’arrivée de Mme la ministre, qui a indiqué en introduction de nos ...

Nous proposons de mettre à jour l’obligation en vigueur de schéma directeur des réseaux de chaleur et de froid et d’assurer sa cohérence avec la révision des objectifs de la transition énergétique, à savoir un objectif contraignant de 32 % d’énergies renouvelables avec des sous-objectifs d’augmentation annuelle des énergies renouvelables et réc...

Je salue la position du Gouvernement et de Mme la ministre, qui est de soutenir, en règle générale, les réseaux de chaleur. Je rappelle l’engagement du Président de la République de doubler le fonds chaleur. J’espère que, dans le cadre de la discussion budgétaire, la nouvelle ministre de la transition énergétique que vous êtes saura défendre c...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la création de ce grand établissement public qu’est l’Office français de la biodiversité témoigne d’une volonté collective de préserver la biodiversité. C’est une dynamique qu’on ne peut que saluer. Je le rappelle, le pilotage de la politique publique de protection de la ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me permets tout d’abord de saluer la qualité du travail du rapporteur, André Reichardt, et de tous les collègues qui ont travaillé à l’élaboration de cette proposition de loi de simplification, clarification et actualisation du droit des sociétés. Je pense notamment à M....

Le secteur du transport émettant une grande quantité de gaz à effet de serre, il nous faut développer des modes de transports plus vertueux. VNF a travaillé avec l'ADEME sur un rapport, remis en mai dernier, sur l'efficacité énergétique et environnementale du transport fluvial de marchandises et de personnes. Quels freins pensez-vous devoir lev...

Le groupe RATP est au coeur du défi de la mobilité, de la ville durable et de la ville intelligente. Vous avez évoqué l'énorme investissement à opérer dans les prochaines années, avec un renouvellement de 65 % du matériel roulant. Quelle est votre stratégie en matière d'économie circulaire, de préservation des ressources, d'optimisation dans l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 1, 3 million d’associations et 13 millions de bénévoles. C’est une richesse extraordinaire. Je le mesure chaque jour dans mon département où il existe une réelle dynamique associative. J’ajoute que le nombre de personnes souhaitant s’engager...

Ainsi, en 2018, 47 % des associations déclaraient être inquiètes quant à l’évolution de leur situation financière. Pourquoi ? Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d’abord, le Gouvernement a décidé de réduire drastiquement le nombre de contrats aidés. Entre 2017 et 2018, le nombre de ceux-ci, dans les associations, est passé de plus de 80 000 ...