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Le projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, vise à transformer en profondeur la filiation. Il nous engage collectivement et, en créant de nouveaux droits, il engage la responsabilité de la société tout entière à l’égard des enfants, qui sont les premiers concernés par ce texte. Il n’y a pas que les désirs des grands, il y a aussi l’i...
Affirmer le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant a valeur symbolique, le texte dont nous commençons l’examen ayant de nombreuses incidences. Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 128 rectifié bis, qui réaffirme l’absence de droit à l’enfant, je retire cet amendement.
Les questions relatives à notre condition humaine, à la filiation, au corps humain et à la bioéthique sont à la fois complexes, fondamentales et intimes. On dit souvent que les questions de bioéthique relèvent des convictions personnelles. Je ne suis pas tout à fait d’accord, dans la mesure où notre rôle, en tant que législateur, est de dénonc...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la contradiction est éternelle entre la croissance économique, la nécessité d’être compétitifs et l’urgence écologique. À l’heure de la nécessaire mobilisation face aux changements climatiques, tout l’enjeu est de rééquilibrer la mondialisation et de réapprendre à produir...
Avec un marché de 500 millions d’habitants comme l’Europe, je suis convaincu que nous pouvons apporter au monde l’équilibre dont il a besoin. Le mathématicien et philosophe Olivier Rey a publié une excellente tribune la semaine dernière. En voici quelques extraits : « La vérité, c’est que le mondialisme ne peut être la solution à la crise qu’i...
Les violences exercées à l’encontre des professionnels du secteur agricole, qu’il s’agisse d’actions d’intimidation, d’intrusions dans des lieux de production ou d’agressions physiques, notamment par des activistes « végans » anti-viande et anti-élevage, sont de plus en plus fréquentes. Ces violences sont inacceptables. Entre 2017 et 2018, plus...
Monsieur le secrétaire d’État, j’entends votre réponse et vous en remercie. Effectivement, des précisions concernant la notion de violation de domicile sont attendues. Je rappelle que nos agriculteurs, qui sont déjà fragilisés sur le plan économique et dont les revenus ne sont pas à la hauteur de la charge de travail, attendent vraiment un sou...
Je le retire. L'amendement COM-33 rectifié est retiré.
Est-on certain que le projet de loi respecte la signature de la France dans le cadre de cette convention d'Oviedo ?
Je tiens à féliciter nos rapporteurs et à remercier notre président qui a permis que toutes les sensibilités s'expriment, même si la loi ne pourra satisfaire tout le monde. Ce texte, qui traite de la condition humaine, de la filiation, du corps humain et de la bioéthique, nous pose des questions intimes, complexes et fondamentales. J'ai dépos...
L'autoconservation ovocytaire doit être réservée aux cas pathologiques. Je maintiens mon amendement. Les amendements identiques COM-26 et COM 90 rectifié bis ne sont pas adoptés.
Monsieur le secrétaire d’État, la situation dans laquelle est plongé notre pays depuis le mois de décembre est anxiogène, car la question des retraites est non pas une question technique, mais une question sociale importante, qui correspond à l’effort de toute une vie de travail et qui touche à l’avenir de nos aînés. Sur ce sujet majeur, les Fr...
Sur le sujet des petites retraites, notamment agricoles, vous êtes attendu, monsieur le secrétaire d’État. Nous serons particulièrement vigilants. Pensez également aux retraités d’aujourd’hui !
La biodiversité constitue une priorité politique. Il faut que l'OFB soit opérationnel pour le prochain Congrès mondial de la nature à Marseille en juin et la COP 15 à l'automne en Chine, en souhaitant que cette dernière soit plus fructueuse que la conférence sur le climat qui vient de se terminer... Comme vous l'avez dit, il est en effet indi...
Cette réforme aura des conséquences anthropologiques importantes. Comment pouvez-vous affirmer qu'elle n'aura pas de conséquences psychologiques sur les enfants privés de père ? Au nom du principe d'égalité, vous ouvrez la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Comment, au nom de ce principe, êtes-vous sûre que les couples d'hommes ne ...
Vous l'avez dit, madame la ministre, ce que la science sait rendre possible n'est pas forcément souhaitable. Je suis d'accord avec cette position. On a l'impression aujourd'hui d'un progressisme permanent : il faut réviser en permanence les textes sur la bioéthique. Vous proposez même dans le présent texte une révision tous les cinq ans, contre...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Les études scientifiques sur la fonte des glaciers et la disparition des espèces ne se comptent plus tant elles sont nombreuses. Les préoccupations des Français, notamment des plus jeunes, concernant l’état de notre environnement et l’urgence climatique sont de ...
Madame la secrétaire d’État, j’entends votre réponse. Toutefois, on ne peut que s’étonner de l’absence du Président de la République à la COP, alors même qu’il se targue de mettre l’environnement au cœur de l’acte II du quinquennat. Quelle est l’authenticité de l’engagement de l’exécutif ? Alors que la maison brûle, aucun ministre n’était prés...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’échéance de 2050, il faudra nourrir 10 milliards de personnes dans un contexte de réchauffement climatique qui va accentuer la pression sur les terres agricoles. Seuls les pays qui auront su préserver leur agriculture de la pression foncière et des aléas climatiques seront en...
Pour sauver la planète et faire face au réchauffement climatique, nous avons besoin de toutes les bonnes volontés. Toutefois, la Convention citoyenne pour le climat est-elle réellement complémentaire ou plutôt concurrente des institutions démocratiquement élues que sont l'Assemblée nationale, le Sénat et les différents échelons de démocratie lo...