Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Que cet amendement puisse susciter l’ironie de certains de nos collègues me gêne… Je ne vois pas ce qu’il y a d’amusant à demander qu’un drapeau signale un épandage de pesticides à proximité d’habitations. Depuis le début de ce débat, nous sommes tous d’accord pour dire que ces produits sont dangereux. Tout à l’heure, nous avons voté à l’unanim...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Selon un rapport publié par l’Agence européenne de sécurité des aliments, 6, 5 % des aliments importés en Union européenne depuis des pays tiers contiennent des résidus de pesticides au-dessus de la limite autorisée. Selon cette agence, les données collectées en 2014 montraient une légère h...

Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’article 11 septies A, instauré à l’Assemblée nationale, dont l’excellent dispositif permet l’indispensable transparence exigée par nos concitoyens lors des États généraux de l’alimentation, dont les conclusions ont été trop oubliées dans ce projet de loi. Une pétition, cosignée par plus d...

Je suis d’accord avec M. Duplomb : il faut sortir de l’obscurantisme. C’est d’ailleurs tout le sens de cet amendement – et des amendements précédents sur lesquels je n’ai pu m’exprimer, car la discussion était assez rapide – qui vise simplement à informer les consommateurs sur la nature des produits qu’ils achètent. M. le ministre nous disait ...

Cet amendement a pour ambition de donner les moyens à la politique nationale de l’alimentation d’atteindre les objectifs de transition qu’elle s’est fixés en matière de restauration collective. Un de ces moyens est la création d’un « bonus cantines bio et locales ». Le passage à 20 % ou même à 30 % de bio n’entraîne pas nécessairement de surco...

Cet amendement va dans le même sens : il vise à sécuriser l’affinage extérieur à la ferme. Il est la transposition d’une pétition signée par plus de 35 000 personnes, dont les grands chefs Antonin Bonnet, Michel Bras et William Frachot, qui vous a été remise mardi, monsieur le ministre. L’article 11 octies, dans sa rédaction actuelle, o...

J’irai dans le sens de Joël Labbé. Effectivement, tout cela sera discuté à l’Assemblée nationale. Il s’agit uniquement de sécuriser l’appellation et d’améliorer le texte. Nos débats prouvent que nous voulons tous aller dans le même sens. Il serait intéressant que le Sénat vote aujourd’hui cette disposition.

Je veux saluer le discours de M. le ministre : cet avis de sagesse est le bienvenu et il me paraît important d’y être parvenu. Quant à l’agroécologie, à vrai dire, tout ce débat montre la nécessité de l’inscrire dans la loi. Vous avez parlé de communication, monsieur le rapporteur. Peut-être, mais il n’empêche. Au-delà, il faudra définir l’agr...

L’alinéa 5 du présent article précise que dès qu’un propriétaire ou détenteur « a connaissance de tout résultat d’examen indiquant que des locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stockage de denrées alimentaires et aliments pour animaux sont susceptibles de rendre préjudiciables à la santé humaine des produits »...

Cet amendement va dans le même sens que celui de Joël Labbé. Nous cherchons à mener une expérimentation consistant en l’obligation de proposer, chaque jour, un repas de substitution végétalien quotidien dans les services de restauration collective qui propose au moins deux entrées et deux plats principaux distincts. En effet, la législation i...

Cet amendement, qui nous a notamment été proposé par le syndicat majoritaire, vise à répondre à la problématique de la concentration toujours plus importante des centrales d’achat, que nous avons déjà évoquée. Ces rapprochements ont été permis par l’Autorité de la concurrence française, qui les considère comme des « accords de coopération », c...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec tout ce que vous avez dit dans la première partie de votre exposé. Comme Joël Labbé, je mange de la viande et du poisson ; aussi, je n’ai pas d’opinion tranchée. J’ai également un enfant qui n’en mange pas, belle illustration de la diversité ! Je n’ai vu, dans les amendements en discussion ici, aucun...

J’entends l’appel de Mme la présidente de la commission, mais si nous ne pouvons pas débattre correctement de sujets aussi importants, cela va devenir compliqué…

M. Guillaume Gontard. Hormis M. Duplomb, à qui le mot « collectif » semble donner des boutons, tout le monde vante cette façon de travailler. J’ai entendu dire qu’elle était inscrite dans l’ADN de l’agriculture, que de nombreux outils existent déjà, comme les GAEC. Dans ces conditions, je ne comprends toujours pas pourquoi on n’inscrirait pas l...

Nous reprenons ici l’esprit d’un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat en 2016, sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, lors de l’examen de la loi dite « Montagne ». Cet amendement visait à donner une définition réglementaire aux petites exploitations. Nous entendons ici donner une définition légale aux petites fer...

Nous venons de recevoir une sorte de leçon. Mes chers collègues, revenons-en aux bases : vous aviez adopté un tel amendement à l’unanimité ! Je suis moi aussi élu de la montagne. On se donne des leçons sur l’expérience de chacun ou sur le cumul des mandats. Eh bien, j’ai été maire ; nous n’avons donc pas de leçons à recevoir. Chacun d’entre no...

Je partage les arguments de Didier Guillaume. On le voit bien lorsque l’on se rend sur place : quand les cantines indiquent la provenance des produits, savoir que ces derniers proviennent du village d’à côté est pédagogique, à la fois pour les enfants et pour les parents, et cela permet de travailler sur les circuits courts. Contrairement à ce...

Cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC, qui traduit concrètement les engagements pris par la France lors de la COP21. En effet, le secteur de l’agriculture et de l’alimentation est à l’origine d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la Fra...

Comme le précédent, cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone. L’adoption de l’amendement n° 307 rectifié permettrait d’envoyer un signal fort dans le cadre de la révision du programme national relatif à la nutrition et à la santé. Soulignons que la recherche d’u...

Faute d’amendements – ils ont été déclarés irrecevables, comme cela a été dit précédemment –, cette prise de parole me donnera l’occasion de préciser nos positions sur cet article fondamental. Nous nous félicitons vivement que nos rapporteurs redorent la réputation du Sénat en proposant de rétablir l’objectif de 20 % de produits bio dans la re...