Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je reviendrai sur l’importance du carnet numérique. Il est vrai qu’il y aura un coût instantané, mais regardons à long terme. L’intérêt de ce carnet est précisément d’avoir un suivi des bâtiments en vue d’améliorer la performance énergétique de ceux-ci pour réduire leur consommation – c’est un élément qu’il faut vraiment prendre en compte. D’a...

Je reviendrai sur l’importance du carnet numérique. Il est vrai qu’il y aura un coût instantané, mais regardons à long terme. L’intérêt de ce carnet est précisément d’avoir un suivi des bâtiments en vue d’améliorer la performance énergétique de ceux-ci pour réduire leur consommation – c’est un élément qu’il faut vraiment prendre en compte. D’a...

J’aimerais savoir quels dispositifs existent pour les logements sociaux. Je ne vois pas à quoi Mme la rapporteur fait référence. Peut-être aurai-je une réponse un jour…

J’aimerais savoir quels dispositifs existent pour les logements sociaux. Je ne vois pas à quoi Mme la rapporteur fait référence. Peut-être aurai-je une réponse un jour…

Notre amendement tend à rétablir une expérimentation proposée par l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une stratégie territoriale de résorption de la précarité énergétique. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire de 15 % la précarité énergétique sur le territoire national d’...

Notre amendement tend à rétablir une expérimentation proposée par l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une stratégie territoriale de résorption de la précarité énergétique. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire de 15 % la précarité énergétique sur le territoire national d’...

J’ai entendu parler de loi bavarde, alors que l’on est au contraire véritablement dans le concret avec cet appel à projets. J’ai évoqué le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV, parce que, on le sait, la transition énergétique passera par les territoires. Je pense également que, si l’on ne donne aucune imp...

J’ai entendu parler de loi bavarde, alors que l’on est au contraire véritablement dans le concret avec cet appel à projets. J’ai évoqué le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV, parce que, on le sait, la transition énergétique passera par les territoires. Je pense également que, si l’on ne donne aucune imp...

J’irai dans le même sens que Sylvie Robert. À la suite de nombreuses inquiétudes exprimées, notamment, par les parcs régionaux, qui travaillent sur la qualité de notre environnement, nous proposons cet amendement qui vise à supprimer l’autorisation, introduite à l’Assemblée nationale, donnée aux restaurants de poser des préenseignes. Les comm...

J’irai dans le même sens que Sylvie Robert. À la suite de nombreuses inquiétudes exprimées, notamment, par les parcs régionaux, qui travaillent sur la qualité de notre environnement, nous proposons cet amendement qui vise à supprimer l’autorisation, introduite à l’Assemblée nationale, donnée aux restaurants de poser des préenseignes. Les comm...

L’article 55 traite des enjeux de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires et précise les modalités d’application de cette obligation. L’article 17 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise cette obligation en la prolongeant par périodes de dix ans entre 2020 et 2050, avec un niveau de performa...

L’article 55 traite des enjeux de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires et précise les modalités d’application de cette obligation. L’article 17 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise cette obligation en la prolongeant par périodes de dix ans entre 2020 et 2050, avec un niveau de performa...

Les dérogations à la loi SRU se sont multipliées à l’article 46 du présent projet de loi. Nombre de types de nouveaux de logements – accession sociale à la propriété, hébergements d’urgence, etc. – seront donc pris en compte au titre des objectifs fixés à l’article 55 de la loi SRU. Tout est fait pour exonérer les collectivités de l’effort de c...

L’article 48 tend à déterminer la composition des organes dirigeants des observatoires locaux des loyers. Cet amendement vise à préciser que les associations représentatives des locataires peuvent figurer dans la liste des personnalités qualifiées. Disposant d’un savoir-faire et d’une expertise acquise sur le terrain et dans les conseils d’admi...

L’article 50 supprime l’adaptation des règles de décence dans les hôtels meublés, sous couvert de la difficulté d’édicter un corpus minimal de règles, mais surtout pour éviter le coût financier de l’adaptation des locaux. Pour rappel, quelque 25 000 personnes en grande urgence sociale sont actuellement logées dans ce type de logement. Encore u...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Nous regrettons que la garantie universelle des loyers n’ait jamais vu le jour, faute de volonté politique de la part tant du précédent gouvernement que de l’actuel. Nous proposons donc de reprendre cette idée d’avenir et de la travailler par la voie d’un rapport que remettrait le Gouvernem...

Il s’agit d’un amendement que notre groupe dépose de manière récurrente. Afin de favoriser la mixité sociale dans les communes déficitaires en logements sociaux au regard de leurs obligations légales, nous proposons de modifier la répartition qualitative de l’offre locative sociale à produire pour atteindre l’objectif de rattrapage. Actuellem...

Je souhaitais intervenir à la suite de la déclaration d’irrecevabilité de notre amendement sur la présence d’ascenseurs dans les immeubles d’habitation de trois étages. Par cet amendement, nous entendions traduire législativement un engagement du Gouvernement. En effet, face à la colère des personnes handicapées contre la baisse du quota de lo...

Comme le précédent, il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à atteindre le seuil de 50 % de logements accessibles pour les personnes à mobilité réduite dans les immeubles nouvellement bâtis. Ce seuil représente, à nos yeux, le minimum acceptable. En outre, ce taux est assorti d’une clause pour ventiler ces logements, afin que chaque étage ...

Comme le précédent, il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à atteindre le seuil de 50 % de logements accessibles pour les personnes à mobilité réduite dans les immeubles nouvellement bâtis. Ce seuil représente, à nos yeux, le minimum acceptable. En outre, ce taux est assorti d’une clause pour ventiler ces logements, afin que chaque étage ...