Orientation des mobilités

Comme l’a indiqué Éliane Assassi, notre groupe votera cette question préalable. Si nous saluons un certain nombre de dispositions de ce texte, notamment celles qui sont relatives au développement des mobilités douces, au premier rang desquelles le vélo, ou la fin des véhicules thermiques à l’horizon 2040, force est de constater que le compte, f...

Cet amendement a un objet similaire au précédent. Nous proposons que ne soit pas supprimée l’actuelle réglementation qui limite dans le temps les certificats de pollution pour les navires français d’une longueur inférieure à 24 mètres. En effet, l’intérêt financier réel pour les armateurs de se passer d’un renouvellement de certification ne do...

L’article 39 aménage le cadre social de l’ouverture à la concurrence, en prévoyant, notamment, le transfert automatique des contrats de travail en cas de changement d’employeur. Notre amendement a pour objet de garantir que ce transfert se fera sur la base du volontariat. Il nous paraît en effet essentiel de laisser aux salariés la possibilité...

Cet amendement de repli vise à préciser que le transfert de salariés de la RATP aux nouveaux opérateurs devra se faire dans le respect des spécificités des métiers et de l’organisation collective de travail. Dans le texte de la commission, rien ne vient le garantir. Il est simplement indiqué que les contrats des salariés concourant à l’exploita...

Par cet amendement, nous souhaitons garantir l’absence de lien entre les sociétés de contrôle privées et les armateurs, propriétaires ou exploitants du navire contrôlé. En effet, le présent article habilite le Gouvernement à modifier par ordonnances le code des transports afin de soumettre à agrément les organismes de contrôle privés, dans le ...

Les dispositions du projet de loi visées dans cet amendement prévoient l’alignement du traitement des personnels du réseau des bus de la RATP sur la convention collective des transports urbains. Une telle disposition conduirait à une dégradation évidente de leurs conditions de travail, puisque les termes de cette convention sont, en règle géné...

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Cet amendement avait alors déjà été présenté. Si l’on crée une taxe, on sait très bien qui la supportera en définitive. Il existe d’ailleurs un précédent. Je profite de l’occasion pour rappeler, madame la ...

En tout état de cause, si une taxe devait être mise en place, elle devrait, me semble-t-il, contribuer au financement de l’Afitf.

Nous souhaitons que les filiales créées par la RATP pour répondre aux appels d’offres dans le cadre de la concurrence ne puissent exercer statutairement que des activités en lien direct avec leurs différentes missions, et non en lien indirect, comme le prévoit le présent article. Manifestement, cet article rompt avec le principe de spécialité ...

Par cet amendement de cohérence, nous proposons de revenir sur les dispositions de la loi relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, qui a posé le principe d’ouverture à la concurrence des transports et le calendrier de celle-ci. L’article L. 1241-6 du code des transports dispose ainsi que les monopoles publics s...

Nous sommes opposés au recours aux ordonnances, d’autant qu’il est ici sans motif puisqu’il s’agit d’adapter notre droit à la réglementation européenne concernant le contrôle du marché de véhicules et d’engins mobiles non routiers à moteur. Il n’y a aucune nécessité de recourir à des ordonnances, si ce n’est pour pallier le problème de calendri...

L’administration, les entreprises et les loueurs de véhicules représentent aujourd’hui 50 % des achats de véhicules légers neufs. La part d’achat des véhicules à faibles émissions par ces acteurs est encore très faible, contrairement à celle des véhicules diesel, encore largement majoritaire – 85 % contre moins de 20 % pour les particuliers. C...

Dans le même sens que M. Dantec, je pense qu’il n’y a pas de moyen de transport propre, mis à part, peut-être, la marche et le vélo. Il faut partir de là. Le développement des biocarburants peut être alléchant. On connaît des exemples intéressants sur la méthanisation : à partir du moment où l’on utilise les déchets agricoles, cela peut rendre...

Je m’exprime au nom d’Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Le présent article crée un « forfait mobilités durables », permettant aux entreprises et administrations de rembourser une partie des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés, si ceux-ci ont recours à un moyen de transport peu polluant tel que le ...

L’article 34 autorise le Gouvernement, une nouvelle fois, à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois, une série de mesures destinées à simplifier et à adapter le droit applicable au transport par câbles, notamment les téléphériques et les funiculaires. À l’heure actuelle, les règles régissant la sécurité des installations à c...

Je vais retirer cet amendement, qui visait, comme vient de le dire notre collègue, à inclure le vélomobile, un engin qui innove en matière de vitesse – il atteint aujourd’hui 50 kilomètres par heure – et qui est en train d’évoluer. Je souhaite donc que nous le gardions à l’esprit au cours de nos débats, car il peut être intéressant.

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités met en place un nouveau forfait mobilités durables à la charge des employeurs, nous considérons que, s’agissant des mobilités partagées actives, il convient, pour acter un progrès global, de faire évoluer également la prise en charge des abonnements de transports en commun. En effet, il fau...

Nous proposons de prévoir une prise en charge à 100 % par les employeurs des frais de transport des salariés au SMIC. Dans le budget des ménages, les transports représentent le premier pôle de dépenses devant le logement. Dès lors, la prise en charge intégrale des frais de transport professionnels pour les personnes au SMIC serait une mesure de...

Il nous paraît indispensable de rendre cumulables la prise en charge partielle par l’employeur d’un abonnement de transports collectifs et celle d’un abonnement de service de location de vélos pour favoriser l’intermodalité. Les usagers du vélo sont nombreux à utiliser les transports en commun, et vice-versa, qu’il s’agisse d’un même trajet ou...

Les deux premiers amendements posent tout de même la question du pouvoir d’achat. Juste avant Noël, nous avons largement débattu du SMIC, de sa revalorisation, et de la mise en place de primes, qui étaient un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat. Ces amendements relevaient de la même démarche, car une personne au SMIC surveille ses dépenses, no...