Gestion de la crise sanitaire

Voilà deux jours que nous débattons et je constate que nous avons bien fait de prendre ce temps du débat, sereinement, sans céder à l’urgence. Dans un pays aujourd’hui particulièrement divisé, nous avons besoin à la fois de concorde, de cohésion, d’humilité – de beaucoup d’humilité – et d’un discours de vérité. On le voit bien et nous l’avons...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, j’ai envie de dire : « Tout ça pour ça ! » Après quatre jours et quatre nuits de session parlementaire, nous terminons en urgence avec un texte qui ressemble à s’y méprendre à celui du Gouvernement. Certes, la majorité sénatoriale a obtenu la suppression des licenciements…

… – c’était un minimum – ou la fin des mesures au 15 novembre. En dépit de ceci ou de cela, le bilan est bien maigre. Le Conseil d’État a eu plus d’influence sur la copie gouvernementale que la représentation nationale. Monsieur le ministre, symbole du désintérêt que vous portez à notre endroit, vous n’avez daigné siéger que quelques heures au...

Cet amendement a pour objet d’encadrer le périmètre des activités soumises au passe sanitaire. Les activités en extérieur – terrasses, marchés de plein air, petite restauration dans les parcs et espaces naturels – doivent en être exclues, compte tenu du faible taux de contamination en plein air, les rassemblements en extérieur comportant moins ...

Je veux bien sûr m’associer aux propos des précédents orateurs. Chacun comprend évidemment l’urgence d’une situation qui est particulière, et la nécessité d’aller vite, mais il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Il est vrai que le départ d’Olivier Véran et, donc, l’absence du ministre des solidarités et de la santé – encore une f...

Le présent amendement vise à encadrer l’application du passe sanitaire dans le temps et à y mettre un terme lorsque la France aura suffisamment déployé sa politique vaccinale pour atteindre l’immunité collective sur son territoire. Ce dispositif ne saurait en effet être pérennisé, sous peine de constituer une grave atteinte à la liberté d’aller...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, la situation est grave, tendue et inquiétante. On le sait, je n’y reviens donc pas. En revanche, une question se pose : que faire ? Pour ma part, je ne comprends pas que, face à une telle situation, la première réaction du ...

Je rappelle qu’il y a deux semaines à peine, on expliquait à nos jeunes qu’il fallait attendre pour se faire vacciner et que ce n’était pas le moment. On pourrait donc leur laisser le temps de le faire aujourd’hui… Tel qu’il est élaboré, le passe sanitaire est tout simplement inapplicable ; on le voit sur l’ensemble du territoire. Bien plus, j...

… mais très explicite : oui, les gens veulent se faire vacciner, ils veulent être rassurés, et l’on ne parviendra pas la vaccination de masse par la contrainte et la force.

Cette série d’amendements montre toute la complexité et le flou qui caractérisent la mise en œuvre de ce passe sanitaire, alors même que M. le ministre nous a indiqué que la seule chose qui comptait était l’efficacité. On peut légitimement avoir quelques doutes en la matière : on nous dit que, pour les jeunes, le passe sanitaire ne sera pas mi...

Nous devons faire preuve d’humilité. Il n’y a pas ceux qui ont la solution – le passe sanitaire – et les autres. Nous avons tous mené des réflexions dans nos groupes respectifs et travaillé sur des propositions. Un certain nombre d’amendements, hélas, ont été déclarés irrecevables. Il est donc difficile de faire des propositions. Il n’y a pas c...

L’isolement doit être, d’abord et avant tout, fondé sur la confiance et la responsabilité de chacun. Le dispositif « tester, tracer, isoler » et les actions de communication autour de l’isolement des personnes contaminées ont fait leurs preuves lors des dernières vagues. Aussi, il est inopportun et disproportionné d’imposer par la force un isol...

En dehors des débats sur le caractère obligatoire de l’isolement et sur le rôle de contrôle de l’administration ou des forces de l’ordre, il convient de s’assurer de la faisabilité effective d’un tel isolement. Si, jusqu’à présent, l’isolement n’a pas été assez respecté, ce qui est d’ailleurs loin d’être majoritaire, les raisons en sont parfoi...

Cet amendement vise à mieux encadrer le contrôle du passe sanitaire, en précisant que seuls les officiers de police peuvent l’effectuer. Notre groupe s’oppose à la systématisation et à la généralisation du contrôle, qui doit demeurer exceptionnel et ne peut pas s’exercer sur une base quotidienne. Circonscrire les opérations de contrôle du pass...

Je comprends évidemment l’avis de M. le rapporteur, mais je maintiens cet amendement, parce que notre objectif est justement de ne pas contrôler l’entrée de chaque établissement. À nos yeux, ce n’est ni possible ni, surtout, souhaitable. En revanche, nous voulons miser sur la responsabilité de chacun, même s’il faut qu’il puisse y avoir des con...

Je n’ai jamais été autant en accord avec Philippe Bas ! Nous faisons face à une incongruité. On nous parle de vaccination obligatoire ; pour moi, ce qui est obligatoire est forcé. Si la vaccination était rendue obligatoire dans le projet de loi, il faudrait que les sanctions prévues soient connues, ainsi que la manière de faire respecter cette...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque fois que je suis monté à cette tribune au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, je me suis efforcé de conserver une certaine modestie.

J’ai toujours souligné l’effroyable difficulté de votre tâche, madame la ministre, ce que je confirme encore aujourd’hui. Et si j’ai également toujours déploré votre méthode de gouvernance, je ne me suis jamais opposé à vos choix en matière de lutte contre la covid-19. J’aurais espéré qu’après un an et demi de pandémie la difficulté de la tâch...

Alors que la France est en retard par rapport à ses voisins en matière de vaccination, alors que les doses manquent encore pour vacciner les quelque 20 millions de Françaises et de Français qui ne le sont pas, alors que le Gouvernement fait, mois après mois, la démonstration de son manque d’anticipation, le Président de la République continue d...