Gestion de la crise sanitaire

Alinéa 6 Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer tous les mineurs, de douze à dix-huit ans, du passe vaccinal. Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants et des adolescents qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la ...

Alinéa 4 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À la fin du 6°, les mots : « ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins » sont remplacés par les mots : «, une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins ou, lorsqu’elle a été désignée, la personne d...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 établis dans un État membre de l’Union Européenne ou un pays tiers conformément à la législation en vigueur, sont recevables pour l...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le port du masque de type FFP2 est obligatoire dans l’ensemble des transports en commun. II. – Un décret encadre le prix de vente au détail des masques FFP2 / EN149. Exposé sommaire : Dès début décembre, alors qu'omicron arrivait et que delta ne reculait toujours pas,...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, un rapport traçant le bilan de ses initiatives, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en faveur de la proposition de dérogation temporaire aux droits de prop...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail. Exposé sommaire : Cet amendement, qui prend la fo...

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’aggravation des peines et une contravention de 1 500 euros dès le premier manquement pour les exploitants soumis au contrôle du passe sanitaire par les établissements chargés de le contrôler. Les sanctions prévues apparaissent disproportionnées. L’Etat, qui ...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe écologiste s’oppose à l’évolution du « passe sanitaire » en « passe vaccinal » pour l’accès à certains lieux. Plusieurs dispositifs de passes, en fonction des lieux et du statut vaccinal des personnes seront mis en place, provoquant une très grande confusion des règles et...

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le port du masque de type FFP2 est obligatoire dans l’ensemble des transports en commun. II. – Un décret encadre le prix de vente au détail des masques FFP2 / EN149. Exposé sommaire : Dès début décembre, alors qu'omicron arrivait et que delta ne reculait toujours...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement entame toutes les démarches nécessaires, y compris dans le cadre sa présidence de l'Union européenne en cours, pour permettre la levée des brevets sur les vaccins luttant contre la Covid-19. Exposé sommaire : « Aucun pays ne pourra se sortir de la pandémie à c...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet énième texte sur les outils de gestion de la situation sanitaire entend aller plus loin que le pass vaccinal, et restreindre des actes de la vie sociale telles que les sorties au restaurant, aux musées etc. aux seuls vaccinés. Le ministre de la santé voit ainsi dans ce pass vaccinal une ob...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : à l’exception des médiathèques, bibliothèques et musées dont l’accès ne peut être conditionné par un passe pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans Exposé sommaire : L'accès des médiathèques est soumis à la présentation d'un passe sanitaire depuis le mois d'août pour les...

I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à...

Alinéa 2 Remplacer les mots : et prend en compte les caractéristiques des établissements concernés, notamment leur configuration et leur capacité d’accueil par les mots : et est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés Exposé sommaire : Il apparaît plus opportun de définir des jauges pour les grands rassembleme...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. Exposé sommaire : À compter du 15 octobre 2021, sa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail. Exposé sommaire : Cet ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe écologiste s’oppose à l’évolution du « passe sanitaire » en « passe vaccinal » pour l’accès à certains lieux. Plusieurs dispositifs de passes, en fonction des lieux et du statut vaccinal des personnes seront mis en place, provoquant une très grande confusion des règles et...