Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, qui porte sur la sincérité des débats. En effet, j’ai clairement manifesté que je demandais la parole pour un rappel au règlement avant la suspension de séance et vous ne l’avez pas autorisé alors que cette prise de parole est de droit. On nous dit que si l’amendement est adopté, ce...

Nous avons déposé un certain nombre d’amendements sur le fond, qui ne portent pas sur n’importe quoi, puisqu’ils visent les risques professionnels. Ce n’est pas faire n’importe quoi dans ce texte !

M. Guillaume Gontard. Vous me donnerez, madame Primas, le nombre de risques professionnels qui existent, et vous verrez alors que l’on pourrait déposer bien plus que soixante amendements sur la question des risques professionnels

Quand on travaille sur un texte, on le travaille au fond ou on ne le travaille pas. Nous avons décidé de le travailler au fond, …

Nous le voyons, et les explications de M. le ministre en attestent, c’est un sujet important. Aussi, on pourrait faire une exception pour cette demande de rapport. Environ 2, 5 millions de Français vivent à l’étranger. Pour autant, il n’y a pas un mot sur leur situation dans la réforme des retraites du Gouvernement. C’est évidemment un oubli d...

De votre côté, faites comme vous voulez ! En tout cas, la manière dont se passent les débats montre qu’ils ne sont ni sérieux ni sincères. Je veux donc avoir des réponses très claires et très précises sur les raisons et la manière dont cet amendement pourrait faire tomber l’ensemble de ceux que nous avons déposés. En outre, j’aimerais que l’on...

M. Guillaume Gontard. …1 000 viennent de la droite et 2 000 de la gauche : si nous ne pouvons pas défendre ceux que nous avons déposés, je ne comprends pas où va le débat.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Je souhaite remettre les choses à l’endroit. §Les sujets que nous allons aborder en examinant l’article 8, tout comme ceux que nous avons abordés avec l’article 7, sont particulièrement importants. On nous accuse de faire de l’obstruction.

Nous avons déposé environ trois mille six cents amendements sur ce texte, vous, un peu plus de mille. Où est l’obstruction ? Nous n’avons fait que notre travail de parlementaires. Sur un sujet aussi important que celui dont nous allons débattre, je ne suis pas choqué que trois cents sous-amendements aient été déposés.

Dans nos territoires justement, nous entendons beaucoup parler de ces dispositions qui ont des effets sur la vie de nos concitoyens, à commencer par l’article 7, qui recule l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Non seulement je souhaite m’exprimer, mais on me demande de le faire ! Tel est du reste le rôle du Parlement et c’est ce...

N’inversez pas les choses, mes chers collègues. Lorsque vous recourez aux articles 38 ou 42 de notre règlement ou lorsque vous déposez un amendement tendant à réécrire un article tout en le reprenant, nous n’avons d’autre possibilité de nous exprimer qu’en déposant des sous-amendements. Nous avons eu des débats intéressants et sereins jusqu’à ...

Pourquoi ne souhaitez-vous pas poursuivre dans cette voie ? Nous sommes parvenus à l’article 8, soit la moitié du texte. Il nous reste donc encore du temps. Débattons de l’ensemble des amendements !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis de notre règlement. Monsieur le président, j’avais déjà demandé deux fois la parole, sans succès.

M. Guillaume Gontard. En tant que président de groupe, j’ai été visé par une mise en cause directe de M. le rapporteur, qui nous reproche de ne pas respecter un accord. Je suis particulièrement choqué par cette accusation. De quoi parlez-vous ? Pour ma part, je le dis clairement, je n’ai signé aucun accord.

C’est le contraire qui serait grave. Il faut redescendre sur terre et en revenir à un débat parlementaire un peu sérieux. Je veux bien, monsieur le ministre, que vous donniez des conseils aux parlementaires sur leur manière de fonctionner. Vous nous reprochez de multiplier les amendements, ce qui freinerait le débat. Je constate tout de même q...

Ce n’est pas moi qui le dis. J’ai lu nombre d’articles de presse qui louaient le travail sérieux et serein du Sénat, qui avançait. Que s’est-il passé ensuite ? Il y a eu cette nuit du 7 au 8 mars, qui restera, je le pense, dans la mémoire du Sénat, dans le mauvais sens du terme.

Vous avez voulu museler le Sénat, en allant plus vite que la musique. Vous avez voulu nous censurer.

Nous avons dû remettre l’examen de son amendement à ce matin, avant de le reporter de nouveau. Il est bien présent, en revanche, lorsque le débat devient intéressant, c’est-à-dire lorsqu’il ne va pas dans son sens, pour agiter le fameux article 38, qui est devenu très à la mode.

Nous avons dû remettre l’examen de son amendement à ce matin, avant de le reporter de nouveau. Il est bien présent, en revanche, lorsque le débat devient intéressant, c’est-à-dire lorsqu’il ne va pas dans son sens, pour agiter le fameux article 38, qui est devenu très à la mode.

Mais pourquoi ? Cela vient d’être dit : dès que la tournure du débat ne correspond pas à votre orientation, on voit bien le doute qui s’installe. On l’a vu avec le vote d’hier soir :…