Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Ces amendements sont importants, et je m’étonne qu’ils ne fassent pas plus débat et que l’on n’entende pas davantage d’interventions du côté droit de l’hémicycle… Nous touchons pourtant le cœur d’un enjeu fondamental : les questions énergétiques et climatiques, sur lesquels vous n’avez d’ailleurs aucune visibilité. Pourtant, vous décidez de re...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen d’une motion référendaire – une première dans cet hémicycle depuis une décennie – est un moment d’une extrême gravité démocratique. Nous, en tant que parlementaires, n’avons pas vocation à nous dessaisir de la mission de délibérer et de voter la loi que nous ont confiée...

Isolé ? Ou devrais-je plutôt dire assiégé. Non contents de mépriser le Parlement, de mépriser les partenaires sociaux et de lever contre vous un front social uni comme rarement, c’est le peuple de France tout entier que vous méprisez. Depuis des mois, tous les sondages affichent une opposition ferme et constante, oscillant entre les deux tiers...

Pour ma part, je n’ai pas trop pris la parole. Je suis dans l’écoute et je pense, au contraire de vous, monsieur Sido, que le Parlement sort particulièrement grandi de cette journée. Effectivement, de nombreux amendements pouvaient se ressembler, mais ils s’appuyaient tous sur de vrais arguments. En face, je n’ai rien entendu !

Les ministres sont restés muets. Les seules réponses que nous avons pu obtenir portent sur des amendements à venir. Nous avons demandé des éléments d’information que nous n’avons toujours pas, le Gouvernement nous renvoyant sans cesse à je ne sais quand. De votre côté, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, cette réforme que vous voul...

Nous voulons comprendre vos arguments, et, partant, vous ouvrir les yeux sur les erreurs que vous faites. À la place, nous avons un Parlement à plat, qui ne débat pas. Derrière tout cela, il y a le fantasme de l’Assemblée nationale. Nous avons vu hier soir les ministres tenter de faire monter la sauce, mais vous êtes finalement un peu déçus p...

J’attends de votre part d’avoir la même qualité argumentaire. Prenez la parole, expliquez-nous votre projet, et le Sénat sera véritablement mis en avant.

Par cet amendement de suppression de l’article liminaire, c’est tout l’équilibre budgétaire que nous réfutons. Les déficits prévus pour 2023 résultent non pas d’un déséquilibre démographique, mais bien de la succession de choix budgétaires : pérennisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sous la forme d’exonérations d...

M. Guillaume Gontard. Je voudrais tout d’abord rappeler à MM. les ministres que nous ne sommes pas là pour jouer le match retour… Ce qui s’est déroulé à l’Assemblée nationale appartient au passé ; ici, au Sénat, nous allons repartir sur des bases saines.

Si vous voulez que le débat se déroule dans de bonnes conditions, il faut cesser les provocations ! Le groupe CRCE a tout à fait raison de dénoncer ce corsetage consistant à limiter le débat, qui a d’ailleurs été également critiqué, je le constate, par un certain nombre d’élus de la majorité sénatoriale. Je rappelle, par ailleurs, qu’il fut u...