Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

M. Guillaume Gontard. Il existe des alternatives à la fois socialement et écologiquement justes pour renforcer notre système de retraite, mais vous les avez méthodiquement refusées : l’élargissement de l’assiette des cotisations aux dividendes, l’augmentation des salaires, la réduction des inégalités de salaires entre les femmes et les hommes, ...

À vrai dire, des dizaines de milliards d’euros de financements possibles, à rebours de votre projet, permettraient de revenir progressivement vers un âge de départ à 60 ans, …

… ce que nous défendons – et nous le ferons, monsieur le ministre ! Nous le répétons, cette réforme est injuste. Elle aura nombre d’effets négatifs importants sur le chômage des seniors, sur notre tissu associatif, sur notre démocratie locale – j’y reviendrai – et surtout sur le quotidien des Français et des Françaises, qui devront travailler ...

M. Guillaume Gontard. Cette mobilisation est immense, exceptionnelle. À Grenoble, elle représente un peu plus de 50 000 personnes. Je crois même que nous sommes en train de battre Lyon…

En tout cas, on compte 8 000 personnes à Bourgoin-Jallieu et 5 000 à Vienne. En outre, Fabien Gay l’a souligné, les villages et la ruralité se mobilisent. Dans certains villages, il y a plus de manifestants que d’habitants, parce que les gens sont venus des alentours. Monsieur le ministre, vous avez donc, c’est vrai, un véritable problème démo...

M. Guillaume Gontard. Vous avez fait le choix, en un jour historique de mobilisation, de bâillonner le Parlement sur l’article 7, l’un des plus importants du texte, celui qui va contraindre les Français à travailler deux ans de plus ! Quelle responsabilité devant la population, devant tous ceux qui nous regardent !

(Rires et exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) qui donnez une image désastreuse de la politique !

Après trois jours de débat, nous en sommes à l’article 7, soit à la moitié du texte : où est l’obstruction ? Nous avons défendu nos arguments, un par un. Où sont les vôtres ? On ne vous a pas entendu une seule fois ! C’est vous, avec votre obstruction silencieuse, § Franchement, je ne comprends pas le recours à l’article 38. Vous pouvez encore...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis, alinéa 3, de notre règlement. Premièrement, je m’interroge sur la possibilité matérielle, compte tenu de la brièveté du délai imposé à la commission, d’examiner tous les sous-amendements déposés – même si je ne sais pas précisément combien il y en a eu. En effet, les arguments porte...

Tout d’abord, puisque je vois que cela en fait rire certains, qui parlent même de cinéma, je tiens à dire que le moment est grave et que l’atmosphère est lourde. Franchement, l’image – je veux le dire à mon tour – que vous donnez n’est pas bonne.

Nous en étions arrivés à l’article 7 : il n’y avait aucune raison d’interrompre le débat et de passer en force, comme vous l’avez fait. Ce soir, vous avez entravé notre droit d’amendement, notre travail de parlementaire : il était matériellement impossible d’examiner tous nos sous-amendements dans ce délai. Je vous le dis, mes chers collègues...

Mon groupe, comme les groupes communiste et socialiste, a décidé de quitter l’hémicycle, mais je peux vous dire que les sénatrices et les sénateurs de nos trois groupes ne le font pas de gaîté de cœur. Je vous le dis franchement : on avait mieux à faire ce soir, on avait mieux à faire toute cette semaine. Nous voulions discuter d’un texte d’im...

Évidemment, nous soutenons nous aussi cette demande de renvoi à la commission. Chers collègues de la majorité sénatoriale, chaque fois que l’on met des visages sur cette réforme, chaque fois que l’on parle des gens, chaque fois que l’on cite des prénoms ou des professions, cela vous gêne…

Cela pose question : c’est quand même de la vie des gens qu’il s’agit. Vous êtes en train de leur dire qu’ils vont devoir travailler un ou deux ans de plus. C’est une réalité et il faudra tôt ou tard l’assumer. Derrière les chiffres et les textes, il y a des personnes. C’est important que vous l’ayez en tête. Un renvoi à la commission nous lai...

Vous êtes en train de faire un texte entre vous : très bien ! Visiblement, vous suivez votre propre calendrier. De notre côté, nous avons encore du temps devant nous et nous ne nous priverons pas de vous présenter, encore et toujours, nos propositions. Ce texte particulièrement injuste a provoqué aujourd’hui des manifestations sans précédent d...

Nous voilà donc arrivés au moment tant attendu, à savoir l’examen de l’article le plus important pour le quotidien des Français, qui a pour objet le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans. C’est le noyau de cette réforme, injuste, qui fait peser tous les efforts sur les épaules des travailleurs. Pour ma première inte...

Le président Retailleau nous expliquait hier, dans une belle envolée, que le recul de l’âge de départ à la retraite permettrait, entre autres bienfaits, d’augmenter mécaniquement le temps d’emploi des seniors et de mettre ainsi plus de travail dans la machine. Je m’étonne donc qu’il nous explique à présent le contraire et qu’il estime nécessair...

Monsieur le ministre, cela commence à se voir… Notre amendement tend à créer une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des milliardaires. Je ne sais pas si nous sommes un « paradis fiscal », mais le fait est que les milliardaires ont vu leur fortune doubler au cours de ces deux dernières années, à la faveur des différentes crises. Ce q...

Comme tout au long de cette réforme, le Gouvernement s’obstine à affirmer qu’il n’existe pas d’autres solutions pour financer le futur déficit du système de retraite que le report de l’âge légal de départ à 64 ans. Nous proposons par cet amendement une autre solution qui ne fait pas reposer tout le poids du financement du système sur les épaul...

Cet amendement vise à instaurer, au sein des entreprises de plus de 300 salariés, des indicateurs de continuité de carrières. Ces indicateurs et leur méthode de calcul sont définis par décret et peuvent être complétés par convention ou par accord de branche. Des pénalités financières sont également prévues pour les entreprises qui ne respecter...