Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mais pourquoi ? Cela vient d’être dit : dès que la tournure du débat ne correspond pas à votre orientation, on voit bien le doute qui s’installe. On l’a vu avec le vote d’hier soir :…

… la carte de votre partie de l’hémicycle ne s’est pas affichée totalement en bleu. Et on voit bien que, par-ci par-là, petit à petit, le doute s’installe. Vous avez du mal à assumer ce vote de l’article 7, et vous aurez du mal à l’assumer dans vos territoires respectifs. Vous commencez à douter ; dès que le débat devient un petit peu compliqu...

… la carte de votre partie de l’hémicycle ne s’est pas affichée totalement en bleu. Et on voit bien que, par-ci par-là, petit à petit, le doute s’installe. Vous avez du mal à assumer ce vote de l’article 7, et vous aurez du mal à l’assumer dans vos territoires respectifs. Vous commencez à douter ; dès que le débat devient un petit peu compliqu...

… nombreuses, nous avons soulevé beaucoup de questions. Je m’adresse à M. le ministre : à chaque question, la réponse fuse : « Mélenchon ! ». C’est peut-être un peu limité… Nous demandons des réponses simples ! Prenez l’intervention de ma collègue Mélanie Vogel voilà quelques instants : que répondons-nous aux gens qui nous demandent ce qui va ...

… nombreuses, nous avons soulevé beaucoup de questions. Je m’adresse à M. le ministre : à chaque question, la réponse fuse : « Mélenchon ! ». C’est peut-être un peu limité… Nous demandons des réponses simples ! Prenez l’intervention de ma collègue Mélanie Vogel voilà quelques instants : que répondons-nous aux gens qui nous demandent ce qui va ...

Nous n’avons pas de réponses. Or, en tant que parlementaires, nous sommes là pour obtenir des réponses lorsque nous nous adressons à M. le ministre ! Nous nous sommes adressés aussi à M. le rapporteur, sans succès. Là encore, pas de réponse. J’aimerais pouvoir retourner en Isère et répondre de façon claire aux nombreuses questions qui me sont ...

Nous n’avons pas de réponses. Or, en tant que parlementaires, nous sommes là pour obtenir des réponses lorsque nous nous adressons à M. le ministre ! Nous nous sommes adressés aussi à M. le rapporteur, sans succès. Là encore, pas de réponse. J’aimerais pouvoir retourner en Isère et répondre de façon claire aux nombreuses questions qui me sont ...

Nous défendons aujourd’hui un dispositif d’atténuation de la mesure de report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, conséquence de votre vote d’hier soir, mes chers collègues. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : une femme sur cinq est contrainte de travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein, cont...

L’amendement n° 4331 rectifié vise à consolider les dispositions qui seront prises par décret quant aux conditions de départ pour carrière longue et de départ anticipé par un avis éclairé préalable, intervenant de manière complémentaire à une négociation avec les organisations syndicales et patronales, et à l’inscrire dans le texte. Chacun de ...

L’amendement n° 4331 rectifié vise à consolider les dispositions qui seront prises par décret quant aux conditions de départ pour carrière longue et de départ anticipé par un avis éclairé préalable, intervenant de manière complémentaire à une négociation avec les organisations syndicales et patronales, et à l’inscrire dans le texte. Chacun de ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Il est important que l’ensemble de ces organismes soient consultés. Nous retirons l’ensemble de nos sous-amendements.

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Il est important que l’ensemble de ces organismes soient consultés. Nous retirons l’ensemble de nos sous-amendements.

Le groupe écologiste aurait pu voter cet amendement, qui vise à inclure l’exposition aux agents chimiques dangereux dans les facteurs pris en compte par le fonds prévu à l’article 9. Mais il y a d’autres critères à prendre en compte. Nous ne pouvons pas voter, de façon isolée, un amendement qui, en outre, a pour objet de faire tomber nos propr...

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteure générale. La discussion de tous ces amendements permet de mettre en exergue, et c’est ce qui rend particulièrement intéressant notre débat de ce soir, les problématiques de la réforme, avec votre choix de passer de 62 à 64 ans de manière uniforme. Quand on dresse la liste de l’ensemble des pro...

Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin 2015 sur le caractère effectif de l’exercice du droit d’amendement et les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Cela vient d’être rappelé, la dernière séance de notre assemblée, pendant laquelle a régné – c’est le moins qu...

Je suis heureux que le président Malhuret ait enfin trouvé le livre vert, mais là, je suis un peu estomaqué ! La majorité sénatoriale a découvert la nuit dernière l’article 38 du règlement et je comprends que ce soit rigolo de l’utiliser, mais nous sommes en train de débattre d’amendements identiques issus de trois groupes – le RDSE, le RDPI e...

M. Malhuret a trouvé le livre vert et il va nous sortir des articles 38 à la chaîne ! Je pense que vous pourriez retirer cette demande, mon cher collègue, pour qu’on puisse débattre sereinement et voter ces amendements qui sont importants.

M. Guillaume Gontard. J’ajoute que l’amendement présenté par Raymonde Poncet Monge sera peut-être le seul, parmi ceux qui ont été déposés dans cette partie de l’hémicycle, à être adopté par le Sénat pour enrichir le texte. Et vous savez bien que, depuis le début de nos débats, Raymonde Poncet Monge n’a pas ménagé sa peine !

Depuis le début de cette réforme, le Gouvernement s’obstine à répéter en boucle un mensonge : le recul de l’âge de départ à la retraite serait inévitable, il serait la seule solution pour résoudre le futur déficit de notre système de retraite. Cependant, nous l’avons répété à maintes reprises, c’est complètement faux ! Ce report de l’âge légal...

… particulièrement les plus précaires, celles et ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt et qui ont des carrières incomplètes. Pire, cette réforme est brutale et ne prévoit quasiment pas de mesures d’accompagnement. Votre choix est de ne pas redistribuer les richesses et de ne pas les prendre en compte. À l’inverse, depuis le début de ...