Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires déposé par Mélanie Vogel vise à garantir une perspective genrée des listes de métiers et d’activités exposés à des facteurs de risques professionnels dressées par les branches. Emmanuel Macron déclarait qu’il n’aimait pas le terme de « pénibilité du travail » parce que cela donnai...

Cet amendement, qui me tient particulièrement à cœur, a été signé par un nombre important de mes collègues. J’ai l’impression, monsieur le ministre, que nous sommes aujourd’hui dans cette situation parce que vous n’avez pas assez écouté les syndicats, nos concitoyennes et nos concitoyens, mais aussi les experts du sujet des retraites. Votre r...

Ce n’est pas la première fois que j’emploie cette expression ces derniers jours, mais il s’agit vraiment là d’un terrible aveu de faiblesse. Votre majorité se fissure. Ce texte n’a pas été voté à l’Assemblée nationale, …

… et on a vu les conditions dans lesquelles s’est déroulé le débat. Les syndicats sont unis et demandent solennellement à être reçus par le Président de la République, qui refuse toujours de leur ouvrir sa porte.

Or vous voulez passer en force ! Quelle image donnez-vous ? Vous aliénez brutalement le Parlement, c’est tout simplement honteux !

M. Guillaume Gontard. Victor Hugo avait nommé son chien Sénat. Aujourd’hui, le Sénat est devenu le toutou du Gouvernement !

Alors que le Président de la République refuse encore et toujours de recevoir les syndicats, alors que vous vous entêtez dans l’approximation et l’injustice, alors que vous refusez le débat, même au Parlement, plus personne ne comprend rien à votre texte. Qui touchera 1 200 euros ? On le voit bien, pas grand monde. Pourtant, vous avez fait esp...

Alors que le Président de la République refuse encore et toujours de recevoir les syndicats, alors que vous vous entêtez dans l’approximation et l’injustice, alors que vous refusez le débat, même au Parlement, plus personne ne comprend rien à votre texte. Qui touchera 1 200 euros ? On le voit bien, pas grand monde. Pourtant, vous avez fait esp...

M. Guillaume Gontard. Je m’exprime sur la base de l’article 44 bis. J’ajoute que la conférence des présidents n’a pas statué sur ce point : le rappel au règlement est de droit…

M. Guillaume Gontard. Je m’exprime sur la base de l’article 44 bis. J’ajoute que la conférence des présidents n’a pas statué sur ce point : le rappel au règlement est de droit…

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous pouvez y aller : cela ne me dérange pas. Le ministre ne participe plus. La commission ne participe plus. Et, maintenant, je découvre un tweet du ministre chargé des relations avec le Parlement…

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous pouvez y aller : cela ne me dérange pas. Le ministre ne participe plus. La commission ne participe plus. Et, maintenant, je découvre un tweet du ministre chargé des relations avec le Parlement…

 « Le débat va continuer au Sénat avec une discussion de fond sur le texte. Chaque sénateur pourra défendre ses amendements, puis il y aura un vote à la fin du texte. C’est l’obstruction qui aurait mis fin au débat. »

 « Le débat va continuer au Sénat avec une discussion de fond sur le texte. Chaque sénateur pourra défendre ses amendements, puis il y aura un vote à la fin du texte. C’est l’obstruction qui aurait mis fin au débat. »

Cet amendement vise à faciliter l’accès à la majoration de pension de 10 % pour les fonctionnaires parents de trois enfants qui ont connu le décès d’un enfant. Aujourd’hui, les fonctionnaires, magistrats et militaires peuvent obtenir une majoration de 10 % de leur pension de retraite lorsqu’ils ont élevé au moins trois enfants dont la filiatio...

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36, alinéa 8, de notre règlement. Tout d’abord, le rappel au règlement de Bruno Retailleau était totalement hors sujet au regard de ce dont nous sommes en train de discuter. J’en viens à l’amendement n° 2057 rectifié bis. Hier soir, nous avons prématurément levé la séance, alors que nous au...

Pourtant, ce matin, l’examen de cet amendement est repoussé. De quoi avez-vous peur ? Pourquoi cette désertion ? Parlons-en ! C’est un sujet important, nous sommes d’accord. Rétablissez l’ordre d’examen du texte pour que nous puissions discuter du fond de cet amendement. Depuis le début, vous refusez le débat et vous refusez de discuter. §Vo...

Sur le fondement de l’article 44 bis, je demande également que nous disposions d’un peu de temps pour nous réorganiser. L’appel de cet amendement en priorité, qui relève de la manipulation, nous déstabilise évidemment.

Je ne sais pas comment vous arrivez à travailler dans de telles conditions, mes chers collègues, mais tout cela manque de sérieux. Je demande donc une suspension de séance, …

L’amendement de Mélanie Vogel tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, afin que puissent être examinées les conséquences économiques et sociales du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les Français établis hors de France. Cela a été rappelé, les carrières professionnelles de nos compatriot...