Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je regrette moi aussi le manque d'explications du ministre sur sa position et sur le travail fait par la commission pour trouver un compromis qui me paraît plutôt satisfaisant. Je retire donc l'amendement n° 199. En revanche, je souhaite rectifier l'amendement n° 201 rectifié, qui est très proche de l'amendement n° 293, pour le rendre identiqu...

Cet amendement vise à réhabiliter les militaires arbitrairement condamnés à mort et fusillés pour l'exemple pour désobéissance militaire pendant la Première Guerre mondiale. Nous reprenons ainsi la proposition de loi de notre collègue Bastien Lachaud, adoptée à l'Assemblée nationale et rejetée par le Sénat en janvier dernier après un riche déba...

On nous répond que ces amendements n'entrent pas dans le cadre du débat. Mais des études historiques ont été réalisées à propos de ces 639 soldats et il faut désormais avancer. Madame la secrétaire d'État, regardez cette question de près. Cette réhabilitation doit avoir lieu, et elle aura lieu ; autant y procéder le plus rapidement possible.

Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte dans l'armée. Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanceuse...

Cet amendement vise à améliorer la protection des lanceuses et des lanceurs d'alerte dans l'armée. Afin de bien comprendre les enjeux, il faut remonter à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a consacré un certain nombre de protections pour les lanc...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d'une évolution législative récemment intervenue. Il s'agit d'adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires. D'une part, l'amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence no...

Cet amendement, également proposé par notre collègue Mélanie Vogel, vise à mettre à jour le code de la défense pour tenir compte d'une évolution législative récemment intervenue. Il s'agit d'adapter la définition du harcèlement moral applicable aux militaires. D'une part, l'amendement tend à définir le harcèlement moral en faisant référence no...

Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l'armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l'étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d'examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu'ici, tout ...

Nos militaires passent régulièrement des examens médicaux. Ils sont obligatoires pour entrer dans l'armée, mais ils sont également de mise avant de partir en mission à l'étranger. Tel était le cas pour une capitaine de la marine, sur qui un médecin a donc pratiqué un certain nombre d'examens, notant les résultats sur une fiche. Jusqu'ici, tout...

Cet amendement vise à garantir une planification industrielle territoriale à l’échelle régionale qui prenne en compte les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux. La réindustrialisation ne se fera pas sans prendre en compte les petites et moyennes industries implantées dans les territ...

Cet amendement vise à garantir une planification industrielle territoriale à l’échelle régionale qui prenne en compte les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux. La réindustrialisation ne se fera pas sans prendre en compte les petites et moyennes industries implantées dans les territ...

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous êtes en accord avec ma proposition sur le fond, votre avis défavorable découlant d’une difficulté rédactionnelle. J’aurais souhaité connaître l’avis de M. le ministre, car j’estime qu’il s’agit d’un point fondamental. Si l’industrialisation – ou la réindustrialisation – ne s’appuie pas sur la ...

Cet amendement vise à garantir une planification industrielle territoriale à l’échelle régionale qui prenne en compte les stratégies et dispositifs d’accueil, de consolidation et d’adaptation des tissus industriels locaux. La réindustrialisation ne se fera pas sans prendre en compte les petites et moyennes industries implantées dans les territ...

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous êtes en accord avec ma proposition sur le fond, votre avis défavorable découlant d’une difficulté rédactionnelle. J’aurais souhaité connaître l’avis de M. le ministre, car j’estime qu’il s’agit d’un point fondamental. Si l’industrialisation – ou la réindustrialisation – ne s’appuie pas sur la ...

Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous êtes en accord avec ma proposition sur le fond, votre avis défavorable découlant d’une difficulté rédactionnelle. J’aurais souhaité connaître l’avis de M. le ministre, car j’estime qu’il s’agit d’un point fondamental. Si l’industrialisation – ou la réindustrialisation – ne s’appuie pas sur la ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 2022, le Président de la République a annoncé la fin de l’opération Barkhane, près de dix ans après le déploiement de l’armée française au Mali. Dix ans de présence au Sahel et un seul vote du Parlement, en 2013… Depuis, malgré les évolutions mi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 2022, le Président de la République a annoncé la fin de l’opération Barkhane, près de dix ans après le déploiement de l’armée française au Mali. Dix ans de présence au Sahel et un seul vote du Parlement, en 2013… Depuis, malgré les évolutions mi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 9 novembre 2022, le Président de la République a annoncé la fin de l'opération Barkhane, près de dix ans après le déploiement de l'armée française au Mali. Dix ans de présence au Sahel et un seul vote du Parlement, en 2013... Depuis, malgré les évolutions ...