Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je n’ai jamais été autant en accord avec Philippe Bas ! Nous faisons face à une incongruité. On nous parle de vaccination obligatoire ; pour moi, ce qui est obligatoire est forcé. Si la vaccination était rendue obligatoire dans le projet de loi, il faudrait que les sanctions prévues soient connues, ainsi que la manière de faire respecter cette...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chaque fois que je suis monté à cette tribune au nom du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, je me suis efforcé de conserver une certaine modestie.

J’ai toujours souligné l’effroyable difficulté de votre tâche, madame la ministre, ce que je confirme encore aujourd’hui. Et si j’ai également toujours déploré votre méthode de gouvernance, je ne me suis jamais opposé à vos choix en matière de lutte contre la covid-19. J’aurais espéré qu’après un an et demi de pandémie la difficulté de la tâch...

Alors que la France est en retard par rapport à ses voisins en matière de vaccination, alors que les doses manquent encore pour vacciner les quelque 20 millions de Françaises et de Français qui ne le sont pas, alors que le Gouvernement fait, mois après mois, la démonstration de son manque d’anticipation, le Président de la République continue d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mois dernier, nous nous réjouissions des avancées obtenues sur cette programmation qui nous tient particulièrement à cœur. C’était l’occasion pour nous d’exprimer toutes nos attentes autour de ce pilier, encore si fragile, de la politique étrangère française. Car cette aide n...

Comme le précédent, cet amendement vise à allonger la période de dépôt de candidature d’une collectivité pour la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers. En effet, de nombreuses collectivités, dont Paris ou Lille, ont mis en place le dispositif très rapidement. D’autres ont décidé de s’en saisir après les élections munic...

Cet amendement de ma collègue Sophie Taillé-Polian vise à adapter le système d’encadrement des loyers en fixant le loyer de référence majoré à 10 % au lieu de 20 % en Île-de-France, région où les loyers sont les plus élevés, ce qui rend l’accès au parc locatif privé très difficile pour de nombreux ménages. En effet, si l’on considère les chiff...

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de mettre en place, à titre expérimental, des dispositifs de démocratie directe. À l’heure où la crise de confiance à l’égard des élus et la désaffection des citoyens pour les urnes n’ont jamais été aussi grandes, nous devons autoriser le...

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de mettre en place, à titre expérimental, des dispositifs de démocratie directe. À l’heure où la crise de confiance à l’égard des élus et la désaffection des citoyens pour les urnes n’ont jamais été aussi grandes, nous devons autoriser le...

Madame la ministre, notre amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation aux consultations que je viens d’évoquer, tout en restant dans le cadre de la loi organique. Madame la rapporteure, c’est précisément le sens d’une expérimentation que d’étudier si tel ou tel dispositif fonctionne. Je suis d’accord avec vous : il faut réfléchir a...

Madame la ministre, notre amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation aux consultations que je viens d’évoquer, tout en restant dans le cadre de la loi organique. Madame la rapporteure, c’est précisément le sens d’une expérimentation que d’étudier si tel ou tel dispositif fonctionne. Je suis d’accord avec vous : il faut réfléchir a...

Madame la rapporteure, vous parlez de confiance aux maires et aux élus locaux, mais ce que vous proposez démontre l’inverse ! Permettez-moi de donner un exemple. Nous évoquerons au cours de l’examen du projet de loi la compétence eau. De très petites communes doivent gérer leurs ressources en eau et la distribution d’eau potable. Le maire en p...

Lorsque j’ai découvert la disposition en question, j’ai eu du mal à en comprendre le sens. L’explication donnée par Mme la rapporteure ne m’a absolument pas rassuré ; elle m’a même inquiété. En effet, il s’agit de donner la possibilité aux conseils municipaux d’autoriser sans aucun critère, un certain nombre de constructions qui n’auront plus ...

C’est ce qui est écrit !

Cet amendement vise à étendre le taux réduit de TVA aux travaux de rénovation lorsque ceux-ci utilisent des matériaux biosourcés. Cette mesure aura nécessairement un coût pour l’État, mais il pourra être vite compensé par de nouvelles recettes fiscales. La réglementation environnementale 2020 conduira à une plus grande utilisation des matériau...

Une nouvelle fois, le Gouvernement souhaite reporter la hausse de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole non routier, qui devait s’aligner progressivement sur la fiscalité du gazole routier, sauf pour les engins agricoles. Les professionnels bénéficient jusqu’ici d’un avantage fiscal qui consiste en un tarif réduit de TICPE. A...

Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer l’exonération de TICPE pour le fret aérien. La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante – ou, pour le dire autrement, la suppres...

J’entends bien ce que dit M. le rapporteur général. On nous reproche de proposer des mesures brutales et rapides. Or cet amendement, comme celui de nos collègues du groupe CRCE, résulte de discussions que nous avons depuis trois, quatre ou cinq ans. Comment peut-on revenir en arrière ? Il y a une urgence. Dans sa décision de ce matin, le Conse...

C’est franchement scandaleux !

C’est franchement scandaleux !