Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je peine à comprendre ce type d’amendement, d’autant plus que Mme la rapporteure vient de préciser qu’il ne vaut que pour les mariages. Que sommes-nous donc en train de faire, ce soir ? Qui plus est, et cela a été précisé, certaines collectivités se sont déjà dotées de chartes qui fonctionnent très bien. Ce sujet ne relève pas de la loi. Mieux...

Et alors ?

M. Guillaume Gontard. Je sors de ma bulle quelques instants, mais je tiens à rassurer certains de mes collègues : eu égard à ce que j’ai entendu jusqu’à présent, je vais vite la réintégrer !

M. Guillaume Gontard. Je sors de ma bulle quelques instants, mais je tiens à rassurer certains de mes collègues : eu égard à ce que j’ai entendu jusqu’à présent, je vais vite la réintégrer !

À titre de propos liminaire sur cet article qui me paraît important, je veux dire que l’on ne peut que regretter toutes les mesures de ce texte qui menacent la loi de 1901 sur la liberté d’association. Après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui a fait chuter les dons, après la suppression des contrats aidés, qui a limité...

À titre de propos liminaire sur cet article qui me paraît important, je veux dire que l’on ne peut que regretter toutes les mesures de ce texte qui menacent la loi de 1901 sur la liberté d’association. Après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, qui a fait chuter les dons, après la suppression des contrats aidés, qui a limité...

Je remercie Jean-Pierre Sueur d’avoir rappelé que les règles de la République s’appliquaient à tous les Français. Il est vrai que l’on a parfois un peu trop tendance à l’oublier avec ce texte. Mme la ministre voudrait nous faire croire que ce texte vise à aider les élus. Je signale à tous mes collègues, en particulier à ceux de la majorité sén...

Je remercie Jean-Pierre Sueur d’avoir rappelé que les règles de la République s’appliquaient à tous les Français. Il est vrai que l’on a parfois un peu trop tendance à l’oublier avec ce texte. Mme la ministre voudrait nous faire croire que ce texte vise à aider les élus. Je signale à tous mes collègues, en particulier à ceux de la majorité sén...

Monsieur le ministre de l’intérieur, il est invraisemblable de prétendre conforter les principes de la République en les bafouant ainsi. Au travers d’un seul texte, mal écrit, alternant dispositions inutiles et dispositions liberticides, quand ce n’est pas l’un et l’autre, vous foulez aux pieds les grandes lois fondatrices de la République fra...

M. Guillaume Gontard. Je suis quelque peu étonné par cet amendement. Je tiens tout de même à rappeler que les élections municipales sont passées, car je sens qu’il y a comme un petit relent derrière tout cela…

J’en reviens à l’amendement. À part à faire le buzz, à quoi sert-il ? Il faut que l’on m’explique, une fois pour toutes, s’il peut s’appliquer ! M. le ministre a eu raison de rappeler que les principes de neutralité s’appliquaient aux agents, mais pas aux usagers. Pourquoi reviendrait-on sur ce principe s’agissant des piscines, et pas pour d’a...

Dans une piscine, on se couvre d’ores et déjà la tête. Par conséquent, comment allez-vous, juridiquement, expliquer que cet accoutrement, le maillot de bain couvrant, a une connotation religieuse ? C’est clairement impossible ! Par ailleurs, s’il existe, bien sûr, des associations qui demandent pour des raisons religieuses que cette tenue soit...

Oui, cela existe ; cela s’appelle l’inclusion, et nous devons y réfléchir ! La responsabilité des maires existe, et j’en prendrai un exemple.

La mairie de Rennes a autorisé le port du maillot de bain couvrant dans les piscines municipales, et l’a inscrit dans leur règlement.

Cela ne marche pas comme ça !

Nous avons vu hier soir que cet article 22 posait problème. Les amendements de suppression n’ont pas été votés, mais on voit bien que la commission s’est posé des questions et a essayé d’encadrer l’usage des drones. Cet amendement, inspiré des travaux de notre collègue députée Paula Forteza, a justement pour objet de préciser et de renforcer l...

M. le rapporteur, à propos de l’amendement n° 131 rectifié, évoque un problème de précision. Au contraire, me semble-t-il, cet amendement vient justement préciser le travail fait en commission, puisqu’il a pour objet de définir clairement les lieux qui ne doivent pas être filmés : domiciles, entrées, espaces extérieurs de propriétés privées, in...

Cet amendement vise une nouvelle fois à sécuriser cette proposition de loi. Le 22 décembre dernier, le Conseil d’État vous a infligé, monsieur le ministre, ainsi qu’au préfet de police de Paris, un véritable camouflet en interdisant d’utiliser les drones pour surveiller les rassemblements sur la voie publique. Dans sa décision, le Conseil d’É...

Cet amendement a pour objet l’utilisation des drones pour la surveillance des frontières. Je ne m’étendrai pas sur la politique migratoire de la France, aussi inhumaine qu’inefficace. Mais je vais tenter de vous convaincre avec des arguments rationnels. Le retour d’expérience de la surveillance de la frontière américano-mexicaine par drones fa...

M. le rapporteur nous parle de la configuration de la frontière italienne pour affirmer que l’usage des drones y serait indispensable. Je vous invite à aller réellement voir ce qui se passe à la frontière italienne, à Montgenèvre notamment : des cas manifestes d’inhumanité et des accidents s’y produisent tous les jours. L’utilisation de drones ...