Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Le moment est venu d’agir et de mettre en œuvre un accueil digne, en tout cas de faire en sorte que votre politique se fasse dans les règles, celles des droits de l’homme, et même des droits tout court – ce n’est pas ce qui se passe actuellement à Montgenèvre.

Si l’on voulait respecter les droits à Montgenèvre, il faudrait créer un centre d’accueil, ce qui n’est absolument pas à l’ordre du jour. On refuse les demandeurs d’asile, on les renvoie en Italie. Je pourrais parler des centres d’enfermement qui se trouvent à Menton – je ne sais comment les appeler autrement, puisqu’ils ne sont pas définis. Je...

J’espère que Mme Gatel ne trouvera pas cet amendement extravagant… La première de nos valeurs républicaines est la liberté. Nous devrions tous défendre les libertés publiques et individuelles. Or il me semble que ce texte s’éloigne de nos valeurs républicaines. Le présent amendement est directement inspiré des travaux de notre collègue député...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Didier Marie. La commission a bien cerné les problématiques posées par ces nouvelles technologies. Elle a parfaitement compris que l’ouverture à la reconnaissance faciale était un réel problème et qu’il fallait l’encadrer. Elle a certes prévu une clause de revoyure au bout deux ans, mais ce n’...

Je serai bref puisque nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de l’examen du présent article et des deux précédents. En cohérence avec les propositions que nous avons présentées sur les caméras-piétons et avec les dispositions adoptées par la commission à l’article 22 relatif aux drones, nous souhaitons que soit interdit le traitement des ima...

Il serait intéressant que le ministre s’exprime sur ce sujet. Souhaitez-vous autoriser la reconnaissance faciale, ou non ? Vous avez répondu « non », monsieur le ministre, mais la réponse devrait justement passer par l’adoption de cet amendement. Je veux également m’adresser aux collègues qui siègent à droite de l’hémicycle : souhaitez-vous l...

Je reviens sur ces deux amendements, qui me semblent particulièrement importants. Les LBD et les grenades de désencerclement ont fait la preuve de leur dangerosité : mains arrachées, citoyens éborgnés, manifestants tués. Le Défenseur des droits, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et même Jean-Michel Fauvergue, auteur ...

Je ne comprends pas tout à fait la logique du rapporteur à propos de l’amendement n° 114. La commission a accompli un très bon travail sur l’article 22, en interdisant la reconnaissance faciale par les drones. Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que la technologie de ces appareils évoluerait et se développerait. Pourtant, n’importe quel...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous inscrivons dans la démarche de nos collègues du groupe CRCE. En effet, on pouvait espérer qu’une proposition de loi, encore intitulée « sécurité globale », s’attelle d’abord à améliorer les conditions de travail et la formation des policiers, à lutter contre le mal-être...

Naturellement, cette perspective effrayante nous est proposée par un ancien chef du RAID, sans avis du Conseil d’État ni étude d’impact, le tout en plein état d’urgence sanitaire, alors que le droit de manifester est contraint, et ce contre l’avis de toutes les associations de défense des libertés publiques ou de la Défenseure des droits.

N’en jetez plus, la coupe est pleine ! Alors que la crise sanitaire dure et nous épuise, que la crise économique et sociale s’aggrave jour après jour, qu’il nous faut inventer le monde d’après, sobre et résilient, le Gouvernement n’a rien d’autre à proposer aux Françaises et aux Français que la poursuite de cette dérive sécuritaire et libertic...

… ce Gouvernement impuissant devant les défis…

… qui nous font face, réduit à agiter les peurs…

M. Guillaume Gontard. … et à chasser sur les terres du Rassemblement national.

Cet amendement identique de suppression a été parfaitement défendu. Je poursuivrai donc l’exposé des difficultés que peut poser l’article 3. La procédure d’interpellation pour ivresse publique manifeste fait l’objet de nombreux débats, notamment d’un rapport très fouillé de quatre inspections générales – de la gendarmerie nationale, des affair...

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 36 alinéa 3, au titre de l’article 29 bis, concernant l’ordre du jour de notre assemblée et la bonne tenue de nos débats. Nous entamons cette après-midi l’examen d’une proposition de loi nécessitant un travail sérieux, en ce qu’elle vient bouscu...

Comme cela a été rappelé, cet amendement tend à vider ce texte de la totalité de sa substance. Je regrette à ce propos l’utilisation du scrutin public. Au vu du débat qui vient d’avoir lieu, il serait bon que chacun puisse s’exprimer directement par son vote personnel. La liberté de choisir la fin de sa propre vie est un sujet qui touche chacu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plus d’un siècle, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre œuvre auprès de nos combattantes, de nos combattants et de leurs familles pour leur apporter l’assistance et la reconnaissance qui leur sont dues. Pour assurer la pérennité et la bon...

Monsieur le secrétaire d’État, quelques semaines après l’entrée en vigueur du Brexit, les inconnues et les questionnements sont encore légion. Parmi les causes de ce choix du peuple britannique, la question migratoire a joué un rôle important. Or, malgré les promesses des tenants de la sortie de l’Union européenne, le départ du Royaume-Uni ne s...

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’évoquer les accords bilatéraux franco-britanniques. Toutefois, le dernier accord de novembre 2020 contre les tentatives de traversée de la Manche est un échec. Vous le dites vous-même, les traversées sont en augmentation constante. On le voit bien, en matière de migrations, la politique européenne ne...