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Nous refusons ce débat, car pour soutenir les agriculteurs, il aurait fallu un dispositif d’urgence pour la filière, assorti de contreparties sociales et environnementales. Avant de déroger à la loi, le cadre budgétaire aurait été un véhicule législatif nettement plus approprié, l’occasion aussi de réfléchir à un fonds important et pérenne pour...
Quand on comprendra que la surproduction agricole ne sert que la spéculation et certainement pas les agriculteurs, on pourra commencer à tenir un discours honnête et sensé. Nous refusons ce débat, car il est inepte de faire valoir les difficultés de la filière sucre, alors que l’exécutif n’a toujours pas fermé définitivement la porte au projet...
Sans opposition ferme et définitive de la France à ce texte, tout débat sur l’avenir de la filière est totalement vain. Nous refusons ce débat, car enfermer la filière sucre dans ce schéma délétère et à l’agonie ne rend service ni aux producteurs, ni aux industriels, ni aux ouvriers. La France est tellement en retard qu’elle est incapable de r...
Encore un bienfait de la biodiversité. Monsieur le ministre, où est le plan pour une filière française bio du sucre ? Où est votre plan pour le développement de la betterave bio ? Vous avez supprimé les aides au maintien à l’agriculture biologique, …
… cumulé les retards de paiement des aides bio et privilégié le système conventionnel. Où est votre plan pour sortir de ce modèle agricole qui détruit et asservit les femmes et les hommes ?
N’avez-vous aucune autre perspective à offrir à nos paysans que ce piteux reniement ? Nous refusons ce débat qui méprise les apiculteurs, les arboriculteurs et tous les paysans qui dépendent de la pollinisation. Nous refusons ce débat qui ne répond qu’aux intérêts à court terme de la filière sucre au détriment de tous les autres, en particuli...
M. Guillaume Gontard. Nous refusons ce débat et, mes chers collègues, nous vous invitons de tout cœur à le refuser avec nous !
Par cet amendement, nous entendons aller plus loin dans la clause de sauvegarde prévue à cet article 5 pour le bloc communal, seule réelle mesure de soutien aux collectivités présente dans ce texte. Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète : les comptes ne sont pas bons quand on regarde la tot...
J’irai dans le même sens et soutiendrai moi aussi ces amendements. Pour certaines petites communes rurales et de montagne, ce sont souvent leurs seuls revenus. Par ailleurs, cela a été rappelé, la gestion de la forêt coûte de l’argent et requiert des investissements particulièrement importants, notamment si l’on veut une gestion durable de la ...
Cet amendement est similaire au précédent. Le Haut Conseil pour le climat n’arrive plus à jouer son rôle. Est en cause, bien sûr, la crise sanitaire, mais pas seulement. Le volume de travail est particulièrement important. Il est impossible, par exemple, d’étudier les hypothèses de la stratégie nationale bas carbone, qui vient d’être publiée, l...
Je remercie le Gouvernement de son amendement, même s’il ne va pas assez loin. L’Afitf est financée par les billets d’avion, les amendes pour excès de vitesse et sur la taxe d’aménagement. Les financements, qui ne sont pas, pérennes, ont été lourdement affectés. Les 250 millions d’euros compenseront juste ce manque. Nous pensons qu’il faut réfl...
Il est défendu, monsieur le président.
J’ai bien entendu les annonces de M. le ministre et je lui fais confiance quant au fait qu’il y aura un plan : nous avons entendu le Premier ministre l’annoncer, ainsi que Mme Élisabeth Borne, quand elle était ministre de la transition écologique. Cela dit, cela fera bientôt deux ans que nous avons commencé à examiner la loi d’orientation des ...
C’est vraiment un amendement de bon sens. La prime à la conversion permet à quelqu’un qui veut remplacer sa voiture polluante par un SUV électrique de toucher de l’argent public, alors que quelqu’un qui aurait une démarche vertueuse, ou une famille qui souhaiterait abandonner l’une de ses deux voitures et opter pour le vélo, les transports en c...
C’est un sujet important. J’entends Joël Labbé sur la question de la relocalisation. Certes, comme le rappelait M. le rapporteur général, ce n’est pas en modifiant le taux de TVA qu’on va changer énormément les choses, mais c’est un vrai coup de pouce. Concernant la filière sylvicole, beaucoup a été mis en place : sur mon territoire, on a l’AO...
M. le Premier ministre a insisté hier sur les mobilités douces et le vélo, et il n’a eu de cesse d’invoquer les « territoires ». Or notre proposition s’applique précisément aux territoires et à la ruralité. Comme cela a été rappelé, 70 % des salariés utilisent leur voiture individuelle pour aller travailler. Le vélo électrique, le vélo à assis...
Pour les fromages AOP-IGP, les stocks sont évalués à 5 000 tonnes et la perte de rémunération des éleveurs à 17 millions d’euros. Pour écouler ces stocks, nous proposons simplement de défiscaliser les dons. Tous les territoires sont concernés.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise non seulement à réévaluer l’éco-contribution kilométrique sur le transport aérien, mais également – cela me semble important – à inclure l’aviation privée dans le dispositif, dont elle avait initialement été exclue. Il s’agit en effet d’une mesure issue de la Convention citoyenne pour le climat, dont Emmanuel Macron a indiqu...
Cet amendement est quasiment identique aux précédents. Il s’agit, selon moi, de mesures de bon sens et de pragmatisme, ce que nous aimons tous ici. Nous entendons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, polluer moins, prendre moins de place dans les villes. Nous ne voulons pas supprimer la voiture individuelle, comme je l’entends, mais ...