Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, rassemblant diverses initiatives, la majorité sénatoriale a soumis à tous les groupes politiques la présente proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh. Je me félicite de ce compromis transpartisan. Pour autant, si j...

L’Azerbaïdjan, appuyé par la Turquie, a profité d’une situation internationale confuse – pandémie, élections américaines – pour reprendre, par les armes, les territoires qu’il avait perdus en 1994. Rappelons que trois résolutions de l’ONU demandaient que ces territoires lui soient rendus. Ils ont été reconquis au prix d’une guerre violente, qu...

Une réponse à ce que vient de dire M. le rapporteur général sur la Convention citoyenne pour le climat : nous aussi, nous aurions aimé rencontrer ses membres, bien sûr, et pouvoir débattre avec eux. Je rappelle néanmoins qu’une demande a été faite en ce sens, et qu’un travail est en cours, auquel les députés sont associés. Si les sénateurs, eux...

Il faut donc remettre les choses à leur place.

Cet amendement vise à faciliter la prise de congés des agriculteurs, en augmentant le montant du crédit d’impôt permettant de financer le recours au service de remplacement. Actuellement, ce crédit d’impôt permet aux éleveurs et aux paysans contraints à une présence quotidienne dans leur ferme de bénéficier d’un financement égal à 50 % des dép...

Je comprends l’avis de M. le rapporteur général. D’autres solutions existent, et il nous est possible de jouer sur la durée de ce congé. Les 90 % représentent peut-être un ratio trop important, mais le problème est réel, et nous disposons de ce levier d’action. Je le répète, nous ne pouvons passer à côté de ce problème ! Je maintiens donc mon ...

Cet amendement a le même objet que les précédents. Il s’agit de réels amendements de solidarité. Nous avons tous évoqué la problématique du petit commerce au cours de cette crise sanitaire, mais il faut garder en tête que, pendant qu’il souffre, Amazon et les autres grandes plateformes du commerce électronique comptent parmi les rares heureux ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1136 rectifié.

Ces amendements, toujours dans la même logique de solidarité en cette période de crise, visent à mettre en place une contribution exceptionnelle pour les entreprises présentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Cette contribution a aussi vocation à s’appliquer à la grande distribution, laquelle a bien profité de la situat...

Le Gouvernement a introduit une exonération de dons pour les enfants et les petits-enfants, et ce jusqu’à 100 000 euros. Il s’agit en fait, avec un certain cynisme, de permettre aux plus riches d’entre nous de s’exonérer de l’impôt sur les successions. Je voudrais en effet rappeler quelques chiffres. Le patrimoine médian des Français s’établit...

Avec cet amendement de suppression, nous profitons de la volonté du Gouvernement de défiscaliser les réévaluations libres d’actifs pour évoquer le sujet important de la compatibilité écologique. Nous comprenons votre volonté de soutien aux entreprises, monsieur le ministre ; c’est pourquoi nous formulons cette proposition. En effet, pour réali...

L’accompagnement des entreprises en difficulté engagées dans des opérations de cession-bail est légitime dans la période, particulièrement pour les plus petites d’entre elles, qui souffrent des conséquences économiques de la crise sanitaire. Toutefois, sur ce point, la mesure proposée, à l’instar des autres mesures gouvernementales, ne fait au...

Je suis d’accord avec ce qui a été dit sur le CIR : il faut repenser le système de manière globale. Un budget de réponse à la crise doit aussi être un budget efficace. Le crédit d’impôt recherche a été épinglé de nombreuses fois pour les abus qu’il permet. La course à son obtention est d’ailleurs devenue une véritable usine à gaz, au point que...

Je ne sais pas si le crédit d’impôt recherche est un atout, mais, en tout état de cause, il est nécessaire de mieux l’encadrer. Le présent amendement vise à la fois à réduire et, surtout, à justifier les dépenses du CIR. Lors de son instauration, le crédit d’impôt recherche était une exonération principalement destinée aux PME. Cependant, lor...

Je ne sais pas si on peut parler, comme cela a été dit, de « zigzag fiscal ». En tout cas, il va falloir prendre un véritable virage en matière de justice sociale. L’ISF, je le rappelle, a tout de même permis à ses 100 premiers redevables d’économiser 1, 2 million d’euros par an ! Dans la période que nous vivons, face à la crise sanitaire, éco...

Dans le même esprit que les précédents, cet amendement de repli vise à subordonner les baisses d’impôt de production au respect de certains engagements contraignants sur les plans climatique et social, notamment pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière. Les entreprises formalisent désormais une...

Je ne serai pas long, car je partage les propos de M. Savoldelli. On peut appeler ces mesures des baisses d’impôts conditionnées si vous estimez que c’est mieux de les appeler ainsi… J’ai beaucoup entendu parler de la crise sanitaire et de la crise économique. Mais la crise climatique, qui était certes moins présente il y a vingt ans, est auss...

J’insisterai plus particulièrement sur le manque de consultations en amont. Cette réforme, qui impacte les complémentaires d’assurance maladie, aurait dû faire l’objet d’une concertation. Elle touche aussi les usagers de la santé, en particulier les 3 millions de Français qui n’ont pas de mutuelle, soit près de 12 % de la population la plus pr...

L’article 35 vient consacrer l’une des mesures phares de ce PLFSS : l’allongement de la durée du congé de paternité. Ce doublement à vingt-huit jours, dont sept obligatoires, est un nouveau symbole du fameux « en même temps ». En avril 2019, la France faisait tout pour limiter la portée de la directive européenne relative au congé parental. Fi...

Je tiens d’abord à rassurer M. le secrétaire d’État : je ne boude pas mon plaisir ! Ce congé constitue bien une belle et grande avancée, je n’ai aucune difficulté à le reconnaître. J’espère simplement qu’elle sera suivie d’autres progrès et que l’on ira beaucoup plus loin. C’est ce que j’ai voulu dire tout à l’heure. Nous avons encore du travai...