Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

C’est le sens de cet amendement. Il vise à envoyer un signal fort à l’industrie automobile que, à mon sens, nous n’aidons pas en lui disant de continuer à produire des véhicules de plus en plus gros et de plus en plus polluants. Ce n’est pas ça, l’avenir ! En continuant ainsi, nous l’envoyons dans le mur ! En revanche, il est utile de lui donne...

Je ne comprendrais pas qu’un amendement de ce type n’obtienne pas un avis favorable du Gouvernement. Il n’est pas étonnant que la Convention ait proposé cela : lorsque l’on met des gens autour d’une table et que l’on fait appel à leur bon sens, ceux-ci parviennent d’eux-mêmes à ce genre de solution. C’est une évidence. Si le Gouvernement refusa...

Fabien Gay a bien exprimé ma pensée, mais je voudrais répondre à ceux qui disent : ce qui compte aujourd’hui, c’est la relance. Cette relance, il faut bien lui donner une orientation ! C’est pourquoi notre amendement a toute sa place ici et maintenant. Si nous relançons de manière aveugle, sans envoyer de signes à nos industriels, nous sommes ...

… qui a fait ce que nous proposons, est l’un des pays qui respectent les critères européens. Alors, oui, inspirons-nous de ce qui se passe autour de nous !

Nous avons déjà voté cette mesure, à plusieurs reprises, depuis 2017, et elle a été chaque fois supprimée à l’Assemblée nationale. Si l’on se rappelle des débats que nous avons pu avoir au sujet de la crise des « gilets jaunes », on se rend compte, aussi, que cet amendement répond totalement à la nécessité de flécher la TICPE et la taxe carbon...

M. Guillaume Gontard. Je peux dire deux mots quand même…

Nous avions déjà déposé cet amendement. La ministre, à l’époque, avait émis un avis favorable.

Comme l’a rappelé Angèle Préville, c’est un autre mode de consommation, révélé pendant l’épisode du covid, qu’il faut soutenir et développer pour les raisons qui ont été évoquées. Je rappelle aussi que la TVA à taux zéro est déjà en place pour les produits agricoles en vente directe. On pourrait tout à fait s’en inspirer.

Il s’agit d’un amendement récurrent de notre groupe visant à abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les transports publics réguliers de voyageurs urbains ou interurbains. Nous l’avons proposé en toutes occasions, à chaque loi de finances, dans différentes propositions de loi, sous forme d’amendements, notamment dans la LOM ou encore lors du Pact...

Cet amendement vise à réduire à 5, 5 % le taux de TVA sur l’autopartage. Comme il a été rappelé, l’autopartage se développe et peut constituer une solution de mobilité, notamment en zone rurale, mais aussi en zone urbaine, qui permettrait de diminuer le nombre de voitures individuelles par foyer. Dès lors, tout comme pour le transport en commu...

Je reviens à l’instant des manifestations ; les infirmières, les infirmiers et tout le personnel soignant étaient particulièrement nombreux et inquiets ; on voyait s’exprimer, sur les panneaux, leur inquiétude quant à la possibilité d’exercer convenablement leur métier, vu la période qu’ils viennent de vivre. J’ai cherché des panneaux où l’on ...

Le présent amendement a exactement le même objet que les deux précédents. Je rappellerai simplement que, le 26 mars dernier, sur l’initiative de la délégation aux droits des femmes, 170 sénatrices et sénateurs, toutes tendances confondues, ont signé une tribune intitulée « Coronavirus et confinement : femmes et enfants en danger ». Dans cette...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant. Une nouvelle fois, il faut faire le tri entre les annonces médiatiques du Gouvernement et ses actes. Le 7 avril dernier, Jean-Michel Blanquer annonçait la création de 1 248 postes d’enseignant dans le premier degré, consé...

Cet amendement vise à transférer 750 millions d’euros du programme « Recherche spatiale » au programme « Vie étudiante ». L’idée est bien sûr que le Gouvernement lève le gage. Cela a déjà été dit, mais de nombreux étudiants se trouvent dans des situations très difficiles, avec des dépenses en hausse, dues notamment à la fermeture des restauran...

C’est plus qu’une alerte : une urgence ! Actuellement, notre pays fonctionne grâce à ces associations.

Nous nous en rendons tous compte sur nos territoires : sans Emmaüs, sans le Secours populaire, que se passerait-il ? On nous dit qu’on ne sait pas évaluer les montants nécessaires. Pour l’instant, sur 110 milliards d’euros, nous avons alloué à peine 900 millions d’euros aux plus démunis. Ne serait-ce que symboliquement, pour leur montrer que n...

Notre amendement tend à inclure toutes les entreprises dans le programme de garantie de l’État, le PGE, y compris celles qui ont entamé une procédure collective. En effet, la suppression de la mention de l’article qui exclut ces entreprises a été assortie de la modification de l’arrêté d’application du PGE, afin d’inclure uniquement les entrepr...

Je ne reviendrai pas dans le détail sur les dispositions de cet amendement, identique aux deux précédents. En revanche, il me semble que prendre le temps d’en discuter en vaut la peine. Il s’agit de décisions importantes : 22 milliards d’euros vont être alloués aux entreprises et nous sommes en droit de savoir à quoi ils vont servir et selon q...

Madame la secrétaire d’État, selon vous, toutes les entreprises ont des trajectoires carbone. Tout va bien alors, il n’y a pas de souci à se faire. Or on a besoin de transparence, mais on en manque. Nos concitoyens ont besoin de comprendre ce qu’il se passe, de connaître les orientations des entreprises en contrepartie des 20 milliards d’euros...

Cet amendement devrait plaire à Mme la secrétaire d’État, car il va exactement dans son sens. Il vise à se servir d’un outil existant, d’un bel outil, instauré par l’actuel gouvernement, et dont nous avons ici voté la création en 2018. Nous avions même renforcé son rôle en prévoyant qu’il devait donner un avis explicite sur les projets et les p...