Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Cet amendement, identique aux trois précédents, vise à renforcer la priorité donnée au réemploi dans le traitement des déchets.

Cet amendement tend à compléter utilement l’article 1er en instaurant un étiquetage réellement informatif sur l’impact écologique d’un produit. S’il est indispensable d’informer les consommateurs sur les ressources utilisées pour fabriquer un produit, sur la nature de l’emballage et sur la réparabilité, des données essentielles manquent sur so...

Toujours en parfaite conformité avec la philosophie de cet article et pour offrir la meilleure information au consommateur, nous proposons de préciser la proportion du coût de revient de l’emballage dans le prix de vente du produit. En effet, en plus de leur bilan environnemental catastrophique, les emballages coûtent cher et nuisent au pouvoir...

Cet amendement a également pour objet la transparence du bonus-malus.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vingt-sept ans après la loi Royal, nous attendions avec impatience la grande loi du XXIe siècle sur la gestion et la diminution des déchets. En effet, il est plus que temps, pour reprendre vos mots, madame la secrétaire d’État, de changer de paradigme. Recycler est un poi...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : n...

Le présent article affiche pour objectif de fournir une information complète et fiable aux consommateurs quant à la disponibilité des pièces détachées, afin de mieux orienter les choix des consommateurs vers les équipements électriques et électroniques durables parce que réparables. Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin dans cet...

Là aussi, avec cet amendement, qui tend à mettre en œuvre mon amendement précédent, nous sommes dans le concret. Pour favoriser le réemploi, il faut des structures qu’on appelle recyclerie ou ressourcerie ou encore des points de collecte des actions caritatives. Ces équipements se développent lentement, mais ils ont déjà un impact significatif...

Mme la secrétaire d’État nous dit que cet amendement est satisfait, mais, vérification faite, cette précision ne figure pas clairement dans le texte. Je maintiens donc mon amendement.

Je veux rebondir sur ce dernier propos pour indiquer que ce qui est décrit là correspond exactement au principe des ressourceries. Certes, on peut vouloir maintenir de la souplesse, mais, par ailleurs, on impose quand même un certain nombre de choix et de directions aux collectivités, ne serait-ce qu’en matière de traitement et de gestion des ...

Les dépenses des Français consacrées aux biens de consommation ont été multipliées par trois depuis 1960. Cette évolution est due, entre autres causes, au système de l’obsolescence programmée. Nous parlons bien de système, car il a été démontré que les produits étaient conçus pour durer le temps de la garantie. Pis, la plupart du temps, les ap...

Il est défendu.

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, la durée de la garantie est de loin le levier le plus efficace. Une garantie de deux ans pour des produits coûtant plusieurs centaines d’euros est largement insuffisante. Ainsi, il n’est pas acceptable que la garantie d’un ordinateur de 800 euros soit limitée à deux ans. Il faut donc que la durée de...

Le secteur du bâtiment, qui pèse 10 % de notre produit intérieur brut et représente plus d’un million d’emplois, doit impérativement s’inscrire dans une dynamique de développement durable, y compris sur le plan économique. Réglementer et transformer les pratiques locatives, c’est envoyer un signal fort aux 390 000 entreprises françaises du bât...

Je veux réagir aux propos de l’orateur précédent sur la question de l’eau. Le nucléaire participe peut-être à la production d’eau potable, mais il en consomme aussi énormément et il réchauffe les eaux des fleuves. Or certains cours d’eau sont très bas à l’heure actuelle. Environ 54 % de l’eau de surface est pompée pour produire l’énergie, puis ...

Nous sommes confrontés à un échec de toutes les mesures mises en place en faveur de la rénovation thermique. Même l’Ademe en a fait le constat en 2018. Certains logements sont de véritables passoires thermiques : quelque 15 % des gens déclarent avoir froid dans leur logement – cela va donc bien plus loin que de simples problèmes de confort –, ...

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991, exerçant des missions fondamentales en matière d’énergie et d’environnement. L’Ademe mène des actions, en particulier, dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la pollution de l’air...

J’ai une interrogation. Autant je comprends ce qui a été dit en ce qui concerne les réseaux de chaleur, autant j’ai une certaine inquiétude il s’agit du froid. Tout ce que l’on vient de dire sur la rénovation thermique milite pour l’amélioration du confort thermique. Or, si l’on commence à aller vers le froid, donc vers la climatisation, on se...

Cet article nous paraît particulièrement intéressant, dans la mesure où il prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement, chaque année à partir du 1er octobre 2019, un rapport sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique, en considérant les impacts positifs e...

Nous abordons, avec le présent article, la création du Haut Conseil pour le climat qui prend la place du comité d’experts pour la transition écologique. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Fabien Gay : n’est-il pas un peu étrange de voter la création d’une instance qui est installée depuis le 27 novembre dernier par une décision du Président de ...