Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je souscris aux propos de Marie-Noëlle Lienemann, car il s’agit d’un amendement particulièrement important. Surtout, je serais étonné qu’il ne soit pas adopté, dans la mesure où il donne davantage de force au Parlement, que ce soit l’Assemblée nationale ou le Sénat. J’ai bien écouté les déclarations du Premier ministre. Il allait exactement da...

Je souscris aux propos de Marie-Noëlle Lienemann, car il s’agit d’un amendement particulièrement important. Surtout, je serais étonné qu’il ne soit pas adopté, dans la mesure où il donne davantage de force au Parlement, que ce soit l’Assemblée nationale ou le Sénat. J’ai bien écouté les déclarations du Premier ministre. Il allait exactement da...

Cet amendement est également important. Conformément à l’avis particulièrement intéressant rendu par le Haut Conseil pour le climat, il vise à renforcer la compatibilité entre les textes de loi et la stratégie nationale bas-carbone, notamment concernant les budgets carbone. En effet, il est essentiel que le Gouvernement introduise dans ce tex...

Cet amendement est également important. Conformément à l’avis particulièrement intéressant rendu par le Haut Conseil pour le climat, il vise à renforcer la compatibilité entre les textes de loi et la stratégie nationale bas-carbone, notamment concernant les budgets carbone. En effet, il est essentiel que le Gouvernement introduise dans ce tex...

Même si on descend d’un cran avec le sous-amendement du Gouvernement, j’y suis favorable. Celui-ci va dans le bon sens, puisqu’il reprend des éléments figurant dans le premier avis du Haut Conseil pour le climat, ce qui non seulement est symbolique, mais donne davantage de poids à cet organe.

Même si on descend d’un cran avec le sous-amendement du Gouvernement, j’y suis favorable. Celui-ci va dans le bon sens, puisqu’il reprend des éléments figurant dans le premier avis du Haut Conseil pour le climat, ce qui non seulement est symbolique, mais donne davantage de poids à cet organe.

Depuis dix ans, les lois liées à l’environnement sont toutes, en apparence, plus vertes les unes que les autres, mais elles se bornent à des déclarations d’intention, et le présent texte ne fait pas véritablement exception… Les « objectifs » s’empilent, avec le Grenelle de l’environnement, ou encore avec la loi de transition énergétique de 201...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité. Cette CMP s’est finalement avérée conclusive, ce que nous n’espérions plus, tant le texte de l’Assemblée nationale avait été dénaturé ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ces accords-cadres ont déjà fait l’objet de nombreux débats au sein de notre chambre et de l’Assemblée nationale. Signés à la fin de 2016, ils avaient été discutés au Palais-Bourbon, une première fois, au début de 2018, mais avaient l’objet d’un renvoi, sur demande du ra...

Ce taux monte même à 103 % pour la spécialité technique « bloc opératoire » d’Annecy-Genevois ! Dans le privé, la situation n’est pas meilleure, puisque 75 % des infirmiers libéraux dans le canton de Genève sont français.

Ces chiffres ne sont guère étonnants quand on voit les conditions d’exercice aujourd’hui dans notre pays. Par ailleurs, le « panorama de la santé 2017 » de l’OCDE a de nouveau pointé du doigt le fait que la France soit le quatrième pays proposant les salaires les plus faibles à ses personnels paramédicaux, juste derrière la Lettonie, la Hongri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi d’initiative sénatoriale créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par le Gouvernement comme l’outil d’un nouvel a...

L’amendement n° 5 rectifié est intéressant, en ce qu’il permet de bien définir les missions de l’agence, mais il me paraît important de maintenir la prise en compte des spécificités des territoires de montagne. Ce point avait été discuté avec l’Association nationale des élus de la montagne. Je ne pourrai donc voter cet amendement, même si je r...

L’article 8 du présent projet de loi vise à habiliter le Gouvernement à réaliser par voie d’ordonnances une révision de la carte hospitalière et entend reconfigurer l’offre de soins hospitaliers dans une logique de gradation des soins. Tout d’abord, le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement d’écarter le législateur d’...

Cet amendement vise à faire preuve de cohérence avec notre volonté de créer un véritable statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, ou AESH, à répondre aux difficultés de ces professionnels et à prendre en compte les charges pesant sur les directeurs d’établissement scolaire. Tout d’abord, de même que nous nous opposons au r...

Monsieur le président, je reprends une intervention de ma collègue Esther Benbassa, qui ne peut pas être présente ce soir. La création d’établissements publics locaux d’enseignement international prévue à l’article 6 participera sans nul doute au renforcement de l’attractivité du système éducatif français et peut permettre, à terme, d’adapter ...

Cet amendement, comme le précédent, vise à empêcher la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, les PIAL, introduite par ce projet de loi alors même que les expérimentations en cours n’ont donné lieu à aucune évaluation. Le choix de généraliser les accompagnements mutualisés peut sembler compréhensible, puisqu’il permet a...

Je ne reviendrai pas sur l’aberration écologique que représente l’usage du plastique, en termes tant de consommation de pétrole que d’émissions de gaz à effet de serre et de production de déchets qui défigurent nos paysages et empoisonnent nos océans. Ma collègue Angèle Préville l’a remarquablement démontrée, et je la remercie, ainsi que le gro...

Le commerce national ne s’est pourtant pas effondré avec l’interdiction des sacs en plastique, en 2016. Les industriels s’y sont adaptés sans grande difficulté. Il est heureux que l’Union européenne nous force la main, avec une première interdiction d’objets en plastique à usage unique en 2021 ! Reste qu’il faut aller beaucoup plus loin. Il est...