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Cet amendement, comme le précédent, vise à renforcer le dispositif du code de l’urbanisme pour faire en sorte que, lorsqu’un PLU prévoit, pour les immeubles d’habitation et de bureaux, des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, les obligations relatives au stationnement des vélos soient renforcées. Sensibles à l’argum...
Il s’agit encore de changer les comportements. En commission, M. le rapporteur s’interrogeait : l’apprentissage du vélo relève-t-il de l’enseignement scolaire ou plutôt de la responsabilité des familles ? Nous pensons, pour notre part, que l’école doit accompagner les familles pour favoriser cet apprentissage par tous les élèves. Trop de nos co...
Il faut effectivement susciter le réflexe vélo, donner envie de faire du vélo dès l’école primaire. Au collège, il y a le brevet de sécurité routière, le BSR, et l’attestation scolaire de sécurité routière, l’ASSR ; cela concerne plutôt les scooters et les vélomoteurs. On pourrait très bien décliner ces mesures en primaire pour inciter à l’usag...
Une telle disposition relève peut-être effectivement du domaine réglementaire. Mais ce que nous demandons correspond à ce que vous indiquez souhaiter : éviter les angles morts. Nous proposons pour cela qu’un autocollant soit apposé à l’arrière des poids lourds. Cela se pratique dans de nombreux pays. J’ai récemment pris une photo d’un camion su...
Cet amendement s’explique de lui-même : il s’agit d’étendre les dispositifs de l’article 24 du présent projet de loi, relatif aux bornes de recharge des véhicules électriques, aux stationnements sécurisés pour les vélos. En effet, l’article 24 prévoit, quand les conditions le permettent, qu’un propriétaire ou une copropriété ne peut pas s’oppo...
Le présent amendement vise à rendre obligatoire pour les régions la mise en place d’un schéma régional des véloroutes avant le 31 décembre 2025. L’enjeu économique de ces schémas est très important puisqu’en 2014 le tourisme à vélo représentait 9, 2 millions de séjours, en comptant les 25 % de touristes étrangers qui choisissent ce mode de dép...
Je maintiens également l’amendement n° 956 rectifié.
Le report modal vers le vélo est une priorité et doit s’accompagner d’une évolution des infrastructures. L’allure actuelle de patchwork, qui vient d’être rappelée, de notre réseau de pistes cyclables n’est pas à la hauteur des objectifs ambitieux du passage de 3 % à 9 % de la part modale du vélo qui ont été fixés par le plan Vélo. Nous nous fé...
Madame la présidente, lors du scrutin n° 69, mon groupe souhaitait voter pour l’amendement n° 800 rectifié, et non pas s’abstenir.
Dans la suite des débats que nous venons d’avoir, nous souhaitons, par cet amendement, donner aux plus de trois cents autorités organisatrices de la mobilité des ressources nouvelles pour financer les besoins croissants en matière de mobilité, ainsi que les compétences nouvelles confiées par le présent projet de loi en matière de mobilité propr...
Cet amendement est en lien avec l’amendement n° 956 rectifié, amendement positionné dans la discussion après l’article 22 bis et visant à créer un nouvel article relatif au développement des infrastructures cyclables, avec l’instauration d’un schéma régional des véloroutes, sous la responsabilité des régions. Notre rapporteur a refusé c...
Nous voulons souligner l’apport de la commission sur cet article, qui traite de l’élaboration et du contenu des plans de mobilité. Je souligne l’ouverture dont a fait preuve le rapporteur, puisque notre groupe a pu faire adopter un certain nombre d’amendements particulièrement importants à nos yeux. Il s’agit, notamment, de permettre une réell...
Le secteur des transports étant le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, puisqu’il représente 30 % du total des émissions, l’un des défis du projet de loi d’orientation des mobilités est de répondre à l’urgence climatique. Madame la ministre, vous aviez même annoncé à l’occasion du débat sur les mobilités du futur, qui a ...
On nous dit dans ce texte que le Gouvernement souhaite renforcer l’efficacité et le report modal pour ce qui concerne le transport de marchandises, qu’il porte une ambition forte en la matière et qu’il veut conforter nos places portuaires dans la concurrence mondiale. Mais, encore une fois, aucune mention n’est faite du transport de fret par wa...
On nous dit dans ce texte que le Gouvernement souhaite renforcer l’efficacité et le report modal pour ce qui concerne le transport de marchandises, qu’il porte une ambition forte en la matière et qu’il veut conforter nos places portuaires dans la concurrence mondiale. Mais, encore une fois, aucune mention n’est faite du transport de fret par wa...
Cet amendement simple vise à privilégier l’optimisation ou l’aménagement des infrastructures existantes de transport par rapport à la construction de nouvelles infrastructures, afin de respecter l’équilibre nécessaire entre, d’une part, les besoins en déplacement des personnes et des marchandises et, d’autre part, la réduction des émissions de ...
Les deux solutions ne s’opposent pas du tout. Le ferroutage peut effectivement être une réponse. Mais le wagon isolé est un vrai sujet. Par exemple, sur la plateforme de Jarrie, nous sommes descendus à 30 % de wagons, contre 80 % autrefois. Mme la ministre déclare que ce n’est pas une loi qui va résoudre les choses. Je pense que l’État a tout ...
Les deux solutions ne s’opposent pas du tout. Le ferroutage peut effectivement être une réponse. Mais le wagon isolé est un vrai sujet. Par exemple, sur la plateforme de Jarrie, nous sommes descendus à 30 % de wagons, contre 80 % autrefois. Mme la ministre déclare que ce n’est pas une loi qui va résoudre les choses. Je pense que l’État a tout ...
Franchement, je ne pense pas que le mouvement social de l’année dernière soit responsable de la mise en péril du fret.
Nous n’allons pas refaire le débat de la loi ferroviaire. Vous nous avez vendu l’ouverture à la concurrence comme quelque chose qui allait tout régler. C’est exactement ce qui a été fait avec le fret, et voyez où nous en sommes ! Je le répète, ce ne sont pas les mouvements sociaux de l’an dernier qui ont mis le fret dans la situation où il est....