Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Je veux saluer le discours de M. le ministre : cet avis de sagesse est le bienvenu et il me paraît important d’y être parvenu. Quant à l’agroécologie, à vrai dire, tout ce débat montre la nécessité de l’inscrire dans la loi. Vous avez parlé de communication, monsieur le rapporteur. Peut-être, mais il n’empêche. Au-delà, il faudra définir l’agr...

L’alinéa 5 du présent article précise que dès qu’un propriétaire ou détenteur « a connaissance de tout résultat d’examen indiquant que des locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stockage de denrées alimentaires et aliments pour animaux sont susceptibles de rendre préjudiciables à la santé humaine des produits »...

Cet amendement va dans le même sens que celui de Joël Labbé. Nous cherchons à mener une expérimentation consistant en l’obligation de proposer, chaque jour, un repas de substitution végétalien quotidien dans les services de restauration collective qui propose au moins deux entrées et deux plats principaux distincts. En effet, la législation i...

Cet amendement, qui nous a notamment été proposé par le syndicat majoritaire, vise à répondre à la problématique de la concentration toujours plus importante des centrales d’achat, que nous avons déjà évoquée. Ces rapprochements ont été permis par l’Autorité de la concurrence française, qui les considère comme des « accords de coopération », c...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec tout ce que vous avez dit dans la première partie de votre exposé. Comme Joël Labbé, je mange de la viande et du poisson ; aussi, je n’ai pas d’opinion tranchée. J’ai également un enfant qui n’en mange pas, belle illustration de la diversité ! Je n’ai vu, dans les amendements en discussion ici, aucun...

J’entends l’appel de Mme la présidente de la commission, mais si nous ne pouvons pas débattre correctement de sujets aussi importants, cela va devenir compliqué…

M. Guillaume Gontard. Hormis M. Duplomb, à qui le mot « collectif » semble donner des boutons, tout le monde vante cette façon de travailler. J’ai entendu dire qu’elle était inscrite dans l’ADN de l’agriculture, que de nombreux outils existent déjà, comme les GAEC. Dans ces conditions, je ne comprends toujours pas pourquoi on n’inscrirait pas l...

Nous reprenons ici l’esprit d’un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat en 2016, sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, lors de l’examen de la loi dite « Montagne ». Cet amendement visait à donner une définition réglementaire aux petites exploitations. Nous entendons ici donner une définition légale aux petites fer...

Nous venons de recevoir une sorte de leçon. Mes chers collègues, revenons-en aux bases : vous aviez adopté un tel amendement à l’unanimité ! Je suis moi aussi élu de la montagne. On se donne des leçons sur l’expérience de chacun ou sur le cumul des mandats. Eh bien, j’ai été maire ; nous n’avons donc pas de leçons à recevoir. Chacun d’entre no...

Je partage les arguments de Didier Guillaume. On le voit bien lorsque l’on se rend sur place : quand les cantines indiquent la provenance des produits, savoir que ces derniers proviennent du village d’à côté est pédagogique, à la fois pour les enfants et pour les parents, et cela permet de travailler sur les circuits courts. Contrairement à ce...

Cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, la SNBC, qui traduit concrètement les engagements pris par la France lors de la COP21. En effet, le secteur de l’agriculture et de l’alimentation est à l’origine d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre de la Fra...

Comme le précédent, cet amendement vise à mettre les politiques publiques en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas carbone. L’adoption de l’amendement n° 307 rectifié permettrait d’envoyer un signal fort dans le cadre de la révision du programme national relatif à la nutrition et à la santé. Soulignons que la recherche d’u...

Faute d’amendements – ils ont été déclarés irrecevables, comme cela a été dit précédemment –, cette prise de parole me donnera l’occasion de préciser nos positions sur cet article fondamental. Nous nous félicitons vivement que nos rapporteurs redorent la réputation du Sénat en proposant de rétablir l’objectif de 20 % de produits bio dans la re...

Par cet amendement, nous proposons de rétablir cet article supprimé par la commission des affaires économiques du Sénat, en y apportant des modifications, afin d’améliorer la transparence de l’information aux usagers. Nous avons élargi le dispositif en ajoutant les établissements accueillant des enfants de moins de six ans. Sans phase d’expéri...

Il s’agit là aussi d’un très bon amendement, soutenu notamment par la Confédération paysanne. Nous y reprenons les préconisations de l’atelier n° 7 des États généraux de l’alimentation. Nous proposons de définir la notion de prix abusivement bas. Le code de commerce, à son article L. 442–9, prévoit la mise en jeu de la responsabilité d’un opér...

Je n’arrive pas à comprendre. Nous proposons d’instaurer un prix plancher, qui n’existe pas actuellement. Je ne vois pas en quoi cela inciterait à se baser sur ce prix plancher, puisque rien n’empêche aujourd’hui de se baser sur le prix le plus bas. Vous parlez de cohérence, monsieur le rapporteur, mais je n’arrive vraiment pas à discerner cell...

Vous affirmez, madame la rapporteur, que mon amendement est très contraignant, mais j’estime, pour ma part, qu’il est plutôt logique : nous demandons simplement que les menus soient affichés, que les gestionnaires des services de restauration aient l’obligation d’informer des parents et les élèves et que l’origine des produits soit mentionnée, ...

Je suis assez surpris et peiné de la teneur de nos débats. L’objectif de 50 % de produits locaux et de qualité, dont 20 % de bio, est tout de même très modeste et atteignable. Il laisse une certaine liberté aux élus. Comme cela a été dit, beaucoup de collectivités vont déjà au-delà. Certains de nos amendements, qui ont été déclarés irrecevables...

Monsieur le président, comme cela vient d’être très bien dit, l’article 1er est au cœur du projet de loi dont nous entamons l’examen. Fait assez rare dans cette assemblée, les orientations et les objectifs annoncés font plutôt consensus : on est tous d’accord sur les objectifs. Tout le monde, même les plus libéraux, reconnaît que la main invisi...

Par cet amendement, nous proposons de briser un des obstacles à la transformation de la production agricole française en introduisant une clause permettant de ne pas appliquer d’indemnité de résiliation de contrat en cas de passage à un mode de production biologique. En effet, le monde agricole change ; de plus en plus, les agriculteurs se tou...