Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de supprimer toutes les dérogations permettant de contourner les avis conformes des architectes des Bâtiments de France. Il est impensable de menacer ainsi notre patrimoine architectural. Si l’aménagement numérique de l’ensemble du territoire constitue une priorité, la richesse et la qualité d...

Si certaines dispositions adoptées par l’Assemblée nationale répondent à des spécificités territoriales, l’article 12 sexies constitue une brèche dans la loi Littoral. En effet, il traite des exceptions actuelles au principe de l’urbanisation continue, posé à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, et propose d’étendre ces dérogation...

Je me permets de prendre la parole, bien qu’étant un représentant, non pas d’une zone littorale, mais d’un territoire de montagne. Nous, nous avons aussi une loi, la loi Montagne. Certes, elle est contraignante, elle crée des embêtements et des complications, car elle force à réfléchir et à se poser un certain nombre de questions, mais, comme ...

Je suis également effaré par ces amendements. Avec les éoliennes, il s’agit de transition énergétique. J’aimerais que nous ayons les mêmes craintes pour ce qui concerne les autres sources d’énergie ! Il s’agit là d’une énergie plutôt vertueuse. Bien entendu, il ne faut pas faire n’importe quoi. Si on prévoit une distance de 1 000 mètres, on le...

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. La transformation de bureaux en logements est un objectif que nous partageons, tant nous ne pouvons que déplorer le nombre de bureaux vacants dans notre pays. Ces locaux sont bien plus utiles en étant transformés en logements, plutôt qu’en restant à l’abandon. Pour aut...

La compétence en matière d’aménagement est forcément partagée entre les différentes collectivités publiques. Si l’échelon de base est bien la commune, il est légitime et justifié que, dans le cadre d’une opération d’intérêt national, une OIN, l’État puisse reprendre la main au regard d’enjeux spécifiques, définis par le présent article comme « ...

L’article 11 étend la procédure de réquisition avec attributaire à l’hébergement d’urgence. Nous sommes favorables à cette mesure, puisque le nombre de sans-abri, cela a été rappelé, est toujours trop élevé, de l’ordre de 148 000 personnes, et qu’il augmente de manière exponentielle, ayant doublé en dix ans. Par cet amendement récurrent, notre...

Le présent article ambitionne de simplifier un certain nombre de dispositions relatives aux zones d’aménagement concerté et aux concessions d’aménagement. Si certaines de ces mesures ne présentent pas de difficulté particulière, ce premier coup de canif porté à la loi MOP nous inquiète grandement. Ainsi, c’est un autre outil à la disposition ...

C’est le même amendement, qui a été défendu. Il a été proposé par l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM. L’importance de ce sujet a été rappelée par mes collègues, sur les friches touristiques et les « lits froids ». Il convient de rééquilibrer les choses.

Par cet amendement, nous souhaitons aider le Gouvernement à atteindre ses objectifs en matière écologique. Ainsi, le plan Biodiversité, présenté au début du mois par le ministre de la transition écologique et solidaire, affiche un objectif de « zéro artificialisation nette des sols ». Malheureusement, il ne précise ni l’échéance ni le véhicule...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à mettre fin à l’artificialisation des surfaces agricoles utiles d’ici à 2025. Au sortir du débat sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, nous pouvons nous mettre d’accord sur ce...

Cet amendement, déposé à quelques nuances près par tous les groupes de la gauche et du centre de cet hémicycle, est devenu un emblème, celui des promesses non tenues du Gouvernement. Monsieur le ministre, pourquoi refuser l’inscription dans la loi de la promesse présidentielle d’interdire le glyphosate ?

Vous me rétorquerez qu’il n’est pas besoin de surcharger la législation. Pourtant, dans le même temps, le Gouvernement a fait adopter une loi très médiatisée pour interdire le téléphone portable à l’école, une interdiction déjà inscrite dans le règlement intérieur de 90 % des établissements scolaires. Monsieur le ministre, nous voulons sincère...

L’article 14, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, permettait une réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques, ou PPP. Il s’agissait non pas d’une interdiction directe de leur usage, qui aurait pu être contraire au droit européen, mais d’une interdiction de certaines pratiques commerciales : les remises d’unités à titre ...

Je souhaite moi aussi que ce débat se déroule dans la sérénité, mais je pense que, de fait, le débat est serein. Cela dit, il est normal que ce sujet suscite des propos passionnés. Je pense qu’il ne faut surtout pas avoir de mépris pour les exploitants agricoles et pour les agriculteurs. Il n’y a pas très longtemps, nous avons voté, à l’unani...

Il me semble que, si l’on veut aider les agriculteurs, si l’on veut soutenir leurs revenus, il faut les accompagner pour qu’ils utilisent moins de produits phytosanitaires et pour qu’ils se tournent vers une autre agriculture. C’est justement l’achat des produits phytosanitaires qui leur coûte cher actuellement !

Je suis d’accord pour dépassionner le débat, car il faut sortir des caricatures. Monsieur le ministre, je vous crois sincère, de même que Nicolas Hulot. J’ai même envie de croire le Président de la République sincère… Monsieur le ministre, parce que je vous crois sincère, je ne vous comprends pas. Vous dites qu’il faut mettre fin à l’utilisati...

Je suis d’accord pour dépassionner le débat, car il faut sortir des caricatures. Monsieur le ministre, je vous crois sincère, de même que Nicolas Hulot. J’ai même envie de croire le Président de la République sincère… Monsieur le ministre, parce que je vous crois sincère, je ne vous comprends pas. Vous dites qu’il faut mettre fin à l’utilisati...

Dans un tel champ, il n’y a plus de vers de terre !

Dans un tel champ, il n’y a plus de vers de terre !