Amendements de Guy Benarroche

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les financements de l’État pouvant être mobilisés en vue d’une généralisation de la tarification sociale dans les cantines scolaires. Exposé sommair...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Aide au maintien en agriculture biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) +...

Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du 1, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 5 500 € » ; b) À la premièr...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Prime pour une restauration collective durable et de qualité II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euro) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) -...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Aide d'urgence aux exploitations labellisées agriculture en difficultés économiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (ma...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Campagne de communication en faveur de l'alimentation biologique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (mino...

) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Fonds pour la renaturation des villes et centres villes II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis... ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis.... – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur les travaux d’entretien, d’amél...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...

Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 ...

Mission Sécurités Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Police nationale dont titre 2 120 000 000 120 000 000 ...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture ...

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Développement de la forêt publique et financement de l’Office national des forêts II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture ...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 312-55 du code des impositions sur les biens et services est supprimé. Exposé sommaire : Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique env...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis... ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis.... – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278-0 bis sur l’achat de bois labellisé garan...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Produits non alimentaires non emballés vendus en vrac au sens de l’article L. 120-1 du code de la consommation. » ; 2° Le I de la section V du chapitre 1 er ...

Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : Revalorisation de l’aide personnalisée au logement II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (major...

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I – Créer le programme : Élargissement du Ségur social à tous les personnels des établissements de la filière socio-éducative II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.