Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Cela fait des années que la prévention et l’éducation à la santé sont des angles morts de la politique sanitaire de notre pays. Cela fait aussi des années que la médecine du travail est le parent pauvre – et encore, c’est un euphémisme ! – de notre système de santé. Pourtant, au-delà même de la nécessité que nous défendons d’accorder davantage...

La médecine du travail est si mal dotée que les visites médicales se font de plus en plus rares. Dans le contexte que je viens de décrire d’une diminution du nombre de médecins du travail, les visites de suivi des salariés du secteur privé par les services de santé au travail sont de moins en moins fréquentes. Comment accepter la chute vertig...

Comme cela vient d’être rappelé, la prévention des risques professionnels est une obligation légale. Le code du travail oblige les employeurs à identifier les facteurs de risques professionnels présents dans leur entreprise et à prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. En tant que garant de la sécurité et de la santé des travailleur...

Nous considérons que le Gouvernement ne prend pas en compte la pénibilité dans ce projet de loi. Cet amendement s’inscrit dans ce contexte. Mais je voudrais dire que je reçois depuis ce matin de très nombreux messages qui me disent que les gens ne comprennent rien à ce qui se passe au Sénat ! Ils voient que nous présentons des propositions, en...

Dans ces conditions, je veux remercier nos collègues de droite d’être restés ! Cela doit être particulièrement désagréable de ne pouvoir ni participer aux débats ni voter… D’autant plus que je suis sûr que nous pourrions être d’accord sur certains points ! Vous pouvez aussi nous remercier de continuer à présenter nos arguments avec opiniâtreté...

La pénibilité n’est absolument pas prise en compte dans ce projet de loi et nous aurions souhaité pouvoir faire en sorte qu’elle le soit.

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis du règlement. Clarifions les choses d’entrée de jeu : nous essayons de vous faire dire ce qui a bien pu vous pousser à recourir aux procédés que vous avez utilisés et que vous continuez à employer ce soir. Pour nous, la raison en est simple. J’ai entendu un certain nombre de collèg...

Vous ne voulez tout simplement pas débattre et vous avez pour seul objectif de faire voter ce texte sans qu’aucune discussion ait lieu sur les paragraphes, les points, les articles les plus importants, pourtant listés par le rapporteur lui-même.

Je ne vous entends pas quand vous parlez d’aussi loin, mon cher collègue. Aujourd’hui, vous déployez une stratégie, mais vous le faites en dissimulant chaque manœuvre, …

… ce qui nuit à la sincérité des débats. Vous opposez un certain nombre de vos amendements aux nôtres, et vous les faites examiner selon un ordre qui nous empêche de débattre. C’est le cas notamment lorsque vous supprimez des sous-amendements. En plus, vous le faites sans même prendre la peine d’expliquer votre démarche. Vous pourriez au moin...

Depuis quelques heures, j’essaie de comprendre à quel moment les demandes de clôture sur le fondement de l’article 38 seront demandées… J’ai ainsi pensé à de nombreux critères et je me suis dit que finalement, l’application de cet article pourrait se justifier. Moi-même, je pourrais l’invoquer, dès lors que nous aurions affaire à des débats sa...

Dans ces conditions, je me suis dit que l’article 38 devait être utilisé pour une autre raison. Cette raison, me semble-t-il – peut-être fais-je erreur, il faudrait faire une étude statistique –, est que…

Pardonnez-moi, mes chers collègues, vous avez demandé l’application de l’article 38 ; j’ai le droit d’exprimer ma position, et vous n’êtes pas obligés de me couper la parole ! En réalité, en étudiant les deux situations dans lesquelles vous avez utilisé cet article et en les comparant à celles dans lesquelles vous ne l’avez pas fait, il semble...

Une loi qui vise non pas seulement à abonder les profits des grands capitaux, mais qui fasse ruisseler les gains de productivité permis par la mécanisation et la robotisation sur les travailleuses et les travailleurs. J’ai rêvé d’un gouvernement qui gouverne, monsieur le ministre, qui prévoie, qui coélabore avec les citoyens, avec les travaill...

M. Guy Benarroche. Après les alertes du Conseil d’État – dans un avis resté fantôme – ainsi que du président du Conseil constitutionnel, le groupe écologiste demande le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations avec l’intersyndicale.

Il ne me semble pas que notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes tous très attachés, soit menacé ; du moins, je l’espère ! Et l’exécutif dramatise de manière caricaturale la situation qu’il a un peu créée lui-même. Il intègre notamment à ses calculs le poids des pensions des fonctionnaires, qui sont sous-financées par l’Éta...

On le comprend bien, le mot « décroissance » vous permet de résoudre tous les problèmes ! Cela étant dit, ce n’est pas parce qu’on taxe les robots qu’on découragera leur utilisation ! Plusieurs études du fameux MIT, qui avait d’ailleurs, dans les années 1960 et 1970, prévu les conséquences de la finitude des ressources sur le réchauffement cli...

Ces débats montrent une seule chose : nous attendions aujourd’hui une réponse à un besoin devenu essentiel en raison de l’évolution des processus et des modes de travail dans nos sociétés. Monsieur le ministre, ce que nous attendions, c’est une loi sur le travail que nous attendions ; pas une loi sur les retraites ! Une loi sur le travail, dan...

On nous indique continuellement que les caisses sont vides et que la ruine du système est proche, et l’on convoque à cet effet le rapport du COR. En conséquence, on se saisit toujours du même marteau : on entreprend de décaler l’âge de départ légal à la retraite. Sans commenter plus avant le contresens que constitue la mise en avant d’un dépa...

Cet amendement vise à aborder la question du financement du système de retraite agricole. Ces retraites sont extrêmement faibles : elles s’élèvent en moyenne à 800 euros en 2020. Si la loi de 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi de 2021 visant à assur...