Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – L’article L. 1434-12 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La communauté professionnelle territoriale de santé associe les maires des communes et des représentants des collectivités et grou...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l'article L. 512-7, les mots : «, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 7° » ; 2° L'article L. 512-8 est complété par des 8° et 9° ainsi rédigés : « 8° D'un médecin exerçant dans un cabinet libéral si...

I. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « élaborés », sont insérés les mots : « par le conseil territorial de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, » ; II. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le huitième alinéa est suppr...

Alinéa 12 Après les mots : offre de soins insuffisante insérer les mots : notamment une offre de soins sans dépassement d’honoraire au regard des besoins et des problématiques de santé identifiées sur le territoire Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de...

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et après les mots : « ou de handicap », sont insérés les mots : «, et des associations de santé environnementale engagées sur le territoire concerné » II. – Alinéa 10 Après le mot : disponible insérer les mots : , sur les enjeux de santé environnementale III. – Après l’alinéa 10 Insérer...

Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : a) La première phrase du second alinéa du I est ainsi modifiée : – après le mot : « concernés » sont insérés les mots : « des maires des communes du territoire concerné, » ; – les mots : « élus des » sont remplacés par les mots : « groupements de » ; – après le mot : « territor...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 421-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 421-13-1. – L’étranger qui occupe, dans un établissement public ou privé à but non luc...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la dernière phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : «, telle que la déclaration des liens d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451-1 du présent code, » ; Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet d’inclure la décl...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...