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Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5371 à 5382 sont défendus !
Depuis quelques heures, j’essaie de comprendre à quel moment les demandes de clôture sur le fondement de l’article 38 seront demandées… J’ai ainsi pensé à de nombreux critères et je me suis dit que finalement, l’application de cet article pourrait se justifier. Moi-même, je pourrais l’invoquer, dès lors que nous aurions affaire à des débats sa...
Dans ces conditions, je me suis dit que l’article 38 devait être utilisé pour une autre raison. Cette raison, me semble-t-il – peut-être fais-je erreur, il faudrait faire une étude statistique –, est que…
Pardonnez-moi, mes chers collègues, vous avez demandé l’application de l’article 38 ; j’ai le droit d’exprimer ma position, et vous n’êtes pas obligés de me couper la parole ! En réalité, en étudiant les deux situations dans lesquelles vous avez utilisé cet article et en les comparant à celles dans lesquelles vous ne l’avez pas fait, il semble...
M. Guy Benarroche.I had a dream.
Une loi qui vise non pas seulement à abonder les profits des grands capitaux, mais qui fasse ruisseler les gains de productivité permis par la mécanisation et la robotisation sur les travailleuses et les travailleurs. J’ai rêvé d’un gouvernement qui gouverne, monsieur le ministre, qui prévoie, qui coélabore avec les citoyens, avec les travaill...
M. Guy Benarroche. Après les alertes du Conseil d’État – dans un avis resté fantôme – ainsi que du président du Conseil constitutionnel, le groupe écologiste demande le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations avec l’intersyndicale.
Il ne me semble pas que notre système de retraite par répartition, auquel nous sommes tous très attachés, soit menacé ; du moins, je l’espère ! Et l’exécutif dramatise de manière caricaturale la situation qu’il a un peu créée lui-même. Il intègre notamment à ses calculs le poids des pensions des fonctionnaires, qui sont sous-financées par l’Éta...
On le comprend bien, le mot « décroissance » vous permet de résoudre tous les problèmes ! Cela étant dit, ce n’est pas parce qu’on taxe les robots qu’on découragera leur utilisation ! Plusieurs études du fameux MIT, qui avait d’ailleurs, dans les années 1960 et 1970, prévu les conséquences de la finitude des ressources sur le réchauffement cli...
Ces débats montrent une seule chose : nous attendions aujourd’hui une réponse à un besoin devenu essentiel en raison de l’évolution des processus et des modes de travail dans nos sociétés. Monsieur le ministre, ce que nous attendions, c’est une loi sur le travail que nous attendions ; pas une loi sur les retraites ! Une loi sur le travail, dan...
On nous indique continuellement que les caisses sont vides et que la ruine du système est proche, et l’on convoque à cet effet le rapport du COR. En conséquence, on se saisit toujours du même marteau : on entreprend de décaler l’âge de départ légal à la retraite. Sans commenter plus avant le contresens que constitue la mise en avant d’un dépa...
M. Guy Benarroche. Je rappelle simplement que le journal gaucho-décroissant Challenges, propriété de M. Bernard Arnault
Aussi, pourquoi les conservons-nous, monsieur le ministre ?
Cet amendement vise à aborder la question du financement du système de retraite agricole. Ces retraites sont extrêmement faibles : elles s’élèvent en moyenne à 800 euros en 2020. Si la loi de 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer et la loi de 2021 visant à assur...
Nous voterons cette proposition de loi. Je rejoins l'observation de Mme Lherbier, à savoir flécher plus de personnes dès le départ, voire prévoir un autre système. Toutefois, ce texte corrige un vide juridique existant. Pour ma part, je resterai vigilant afin que ce nouveau dispositif ne donne pas libre cours à l'imagination de certains qui e...
Vous expliquiez que 910 maires ont démissionné depuis deux ans. Quels types de communes sont concernés ? Une des causes n'est-elle pas la complexification normative ? La fonction de maire devient de plus en plus technique, alors qu'elle était auparavant politique, au sens noble du terme, consistant en la gestion de l'avenir d'une ville. Or, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’été dernier, la Cour des comptes notait dans un référé l’incohérence et le risque d’inefficacité des mesures gouvernementales destinées à améliorer l’empreinte environnementale des bâtiments. Ce même document rappelait que « le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, co...
Je remercie les rapporteures pour l'exhaustivité de leur travail. Les SPIP ont un rôle majeur pour éviter la récidive et réinsérer les personnes qui sortent de détention. À Marseille, les CPIP suivent une centaine de dossiers, bien au-delà de la moyenne nationale. De nombreux personnels quittent leur poste, et les budgets alloués ne sont pas ...
Et l’IRSN ?
La capacité des collectivités territoriales à porter la transition en matière de ressources humaines et d'ingénierie est un facteur d'incertitude dans l'utilisation du fonds vert et, plus largement, de tous les fonds. Ne serait-il pas pertinent de permettre aux communes d'utiliser une partie du fonds vert pour des frais d'ingénierie et de fonct...