Interventions de Guy Benarroche

La particularité de cet article est que l'on s'apprête à lever des protections en fonction non de la peine effectivement prononcée, mais de la peine encourue.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la représentativité, la parité, la diversité dans les instances décisionnaires sont considérées généralement comme bénéfiques, notamment, dans la conduite des affaires publiques. Sans conteste, les lois sur la parité ont permis de faire progresser celle-ci au sein des communes pui...

Cet amendement constitue une perturbation, car il tend à remettre en cause les résultats d’un vote, et donc le suffrage universel, sous couvert d’accorder davantage de souplesse. Éric Kerrouche a raison, si le suppléant ne peut pas représenter sa commune, il lui suffit de démissionner. Nous nous opposerons donc à cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devons nous pencher sur une problématique récurrente d’organisation territoriale, à laquelle le Sénat est toujours particulièrement attentif. La problématique mise en avant par l’auteure de la proposition de loi et étayée par les travaux des rapporteurs est celle du manque de ...

Il n’y a pas de débat !

C’est un amendement que porte le groupe GEST, sur l’initiative de Mélanie Vogel, qui m’a d’ailleurs laissé un message en me disant que vous le comprendriez : « Vous avez décidé de dévitaliser la fonction parlementaire par l’addition de toutes les procédures que vous offrent la Constitution et le règlement. Vous espériez sans doute que nous lais...

C’est ce que fait une personne qui prépare à manger pour d’autres, qui s’occupe de ses parents, qui passe l’aspirateur pour que d’autres n’aient pas à le faire. Ce travail n’offre pas de droits à la retraite. Au contraire, la personne qui va passer une partie de sa journée à faire ce travail a forcément moins de temps et moins d’énergie dispon...

La question de la santé au travail est majeure. Vous le savez, la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) est gouvernée paritairement. Le financement de la branche AT-MP de la sécurité sociale s’appuie uniquement sur la cotisation des employeurs, et ce depuis le compromis social, historique et fondateur, in...

C’est vrai !

Bravo !

Voilà un moment que nous le répétons : la pénibilité au travail aurait dû être l’un des sujets centraux de ce projet de loi, mais le Gouvernement a décidé de n’y consacrer qu’un seul article ; et encore, il est largement insuffisant sur le fond et considérablement édulcoré, puisque la terminologie utilisée est « usure professionnelle ». Or nous...

Je ne peux pas répondre aux avis exprimés sur l’amendement n° 429, car les procédures que le Gouvernement et la majorité sénatoriale nous imposent nous empêchent de débattre de nos propres propositions. Mes chers amis de droite, je vous fais pourtant remarquer que ces amendements ne sont en aucune manière des tentatives d’obstruction : ce sont...

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande que le décret définissant le montant du minimum contributif soit pris après consultation de la Défenseure des droits. La question du minimum vieillesse est intrinsèquement liée à celle de la justice. Lors du vote de l’article 7, un sénateur centriste déclarait : « Vou...

Complexes, mais nécessaires, les minima de pension répondent à l’impératif primordial de solidarité. Minimum contributif, minimum garanti, pension minimale, tous répondent à des attentes légitimes de la population, des attentes de dignité, mais aussi d’une certaine autonomie financière pour nos aînés. Depuis 1983, ce minimum contributif s’appl...

Parmi les agriculteurs, 43 % sont âgés de plus de 55 ans et, chiffre important, plus de 210 000 d’entre eux devraient prendre leur retraite au cours de la prochaine décennie. La Mutualité sociale agricole, gestionnaire du régime de protection sociale des agriculteurs, a dit regretter le report de l’âge de départ et l’augmentation de la durée d...

Certes, à la lecture du rapport du COR et au regard de l’interprétation qui en est faite, malgré les déclarations de son président devant la commission de l’Assemblée nationale, nous avons hésité à proposer une telle demande d’avis. Pour rappel, le Gouvernement fonde l’urgence de réformer les retraites sur le délabrement des comptes, alors que...

… mais, pour autant, elles évoluent à un niveau qui n’est pas compatible avec les objectifs de politique économique et de finances publiques du Gouvernement ». Quels sont ces objectifs ? Réaliser des économies et réduire le déficit, selon la trajectoire budgétaire transmise par le Gouvernement à la Commission européenne, ce qui confirme les pr...

D’après les données de la Dares, 13, 5 millions de personnes en France métropolitaine, soit 61 % des salariés, étaient exposées à un ou plusieurs facteurs de pénibilité sur leur lieu de travail en 2017. Dans le détail, 10, 7 % de ces 13, 5 millions de personnes étaient concernées par des contraintes physiques marquées, 4, 1 millions par un env...

Il s’agit également d’un amendement d’appel, dans la lignée des précédents. En l’occurrence, nous souhaitons attirer l’attention sur le cas des personnes en situation de handicap. Consulté pour avis par le Gouvernement, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis un avis très défavorable, non pas sur notre am...

Il s’agit également d’un amendement d’appel, dans la lignée des précédents. En l’occurrence, nous souhaitons attirer l’attention sur le cas des personnes en situation de handicap. Consulté pour avis par le Gouvernement, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis un avis très défavorable, non pas sur notre am...