Interventions de Guy Benarroche

Cet amendement vise à préciser que le décret fixant le montant du minimum contributif est pris après consultation de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Je rappelle à ce propos que le présent texte supprime un certain nombre de régimes spéciaux ou autonomes, après celui de la SNCF. ...

Je vous rappelle quand même ce qu’a expliqué la Confédération générale du travail (CGT) : ces systèmes particuliers participent de l’attractivité de professions qui peinent à recruter. Vous savez très bien que ces difficultés sont particulièrement fortes en ce moment. Selon Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT chargée des retrait...

Cet amendement vise à préciser que le décret fixant le montant du minimum contributif est pris après consultation de la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Je rappelle à ce propos que le présent texte supprime un certain nombre de régimes spéciaux ou autonomes, après celui de la SNCF. ...

Je vous rappelle quand même ce qu’a expliqué la Confédération générale du travail (CGT) : ces systèmes particuliers participent de l’attractivité de professions qui peinent à recruter. Vous savez très bien que ces difficultés sont particulièrement fortes en ce moment. Selon Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT chargée des retrait...

Ce projet de loi vise à mettre en place un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 1 milliard d’euros sur quatre ans. Tandis que ce fonds comprendrait plusieurs volets, l’un d’entre eux permettrait le cofinancement des projets de reconversion professionnelle. D’une part, cette mesure n’est qu’une goutte d’...

Cet amendement déposé par notre collègue Joël Labbé et signé par l’ensemble des membres de notre groupe vise à évaluer les risques de retard dans les traitements des demandes d’attribution du minimum contributif, à la suite de la mise en place des nouvelles dispositions du présent projet de loi. D’après un rapport de la Drees de 2020, les modi...

Cet amendement déposé par notre collègue Joël Labbé et signé par l’ensemble des membres de notre groupe vise à évaluer les risques de retard dans les traitements des demandes d’attribution du minimum contributif, à la suite de la mise en place des nouvelles dispositions du présent projet de loi. D’après un rapport de la Drees de 2020, les modi...

Cela fait des années que la prévention et l’éducation à la santé sont des angles morts de la politique sanitaire de notre pays. Cela fait aussi des années que la médecine du travail est le parent pauvre – et encore, c’est un euphémisme ! – de notre système de santé. Pourtant, au-delà même de la nécessité que nous défendons d’accorder davantage...

La médecine du travail est si mal dotée que les visites médicales se font de plus en plus rares. Dans le contexte que je viens de décrire d’une diminution du nombre de médecins du travail, les visites de suivi des salariés du secteur privé par les services de santé au travail sont de moins en moins fréquentes. Comment accepter la chute vertig...

La possibilité qui nous était accordée de contribuer ensemble à l’amélioration de ces dispositions a disparu.

Non !

Comme cela vient d’être rappelé, la prévention des risques professionnels est une obligation légale. Le code du travail oblige les employeurs à identifier les facteurs de risques professionnels présents dans leur entreprise et à prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. En tant que garant de la sécurité et de la santé des travailleur...

Nous considérons que le Gouvernement ne prend pas en compte la pénibilité dans ce projet de loi. Cet amendement s’inscrit dans ce contexte. Mais je voudrais dire que je reçois depuis ce matin de très nombreux messages qui me disent que les gens ne comprennent rien à ce qui se passe au Sénat ! Ils voient que nous présentons des propositions, en...

Dans ces conditions, je veux remercier nos collègues de droite d’être restés ! Cela doit être particulièrement désagréable de ne pouvoir ni participer aux débats ni voter… D’autant plus que je suis sûr que nous pourrions être d’accord sur certains points ! Vous pouvez aussi nous remercier de continuer à présenter nos arguments avec opiniâtreté...

La pénibilité n’est absolument pas prise en compte dans ce projet de loi et nous aurions souhaité pouvoir faire en sorte qu’elle le soit.

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 44 bis du règlement. Clarifions les choses d’entrée de jeu : nous essayons de vous faire dire ce qui a bien pu vous pousser à recourir aux procédés que vous avez utilisés et que vous continuez à employer ce soir. Pour nous, la raison en est simple. J’ai entendu un certain nombre de collèg...

Vous ne voulez tout simplement pas débattre et vous avez pour seul objectif de faire voter ce texte sans qu’aucune discussion ait lieu sur les paragraphes, les points, les articles les plus importants, pourtant listés par le rapporteur lui-même.

Je ne vous entends pas quand vous parlez d’aussi loin, mon cher collègue. Aujourd’hui, vous déployez une stratégie, mais vous le faites en dissimulant chaque manœuvre, …

… ce qui nuit à la sincérité des débats. Vous opposez un certain nombre de vos amendements aux nôtres, et vous les faites examiner selon un ordre qui nous empêche de débattre. C’est le cas notamment lorsque vous supprimez des sous-amendements. En plus, vous le faites sans même prendre la peine d’expliquer votre démarche. Vous pourriez au moin...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5371 à 5382 sont défendus !