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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guy-Dominique Kennel sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 563 6ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Retiré)
MM. Doligé, Cardoux, Bignon, Bouchet, Buffet, Charon, Mmes Debré, Deroche, Deromedi, Duchêne, MM. B. Fournier, Grosdi...
Alinéa 11, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées : L’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour les produits visés par la définition de l'obsolescence programmée telle que prévue à l'article L. 213-4-1 du code de la consommation. La liste des catégories de produits concernés pa...
10/02/2015 — Amendement N° 487 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 3 (Adopté)
MM. Leleux, Gilles, Commeinhes, Pellevat, Mme Duchêne, MM. Danesi, Bonnecarrère, Mmes Mélot, Lopez, MM. Bouchet, Moui...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 123-5-… La capacité dérogatoire prévue à l’article L. 123-5-2 ne peut s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Si le critère de date (l’année 1948) n’est pas retenu, il est proposé d’exclure d...
10/02/2015 — Amendement N° 486 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 3 (Rejeté)
MM. Leleux, Gilles, Commeinhes, Pellevat, Mme Duchêne, MM. Danesi, Bonnecarrère, Mmes Mélot, Lopez, MM. Bouchet, Moui...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 123-5- … - La capacité dérogatoire prévue à l'article L. 123-5-2 ne peut s’exercer pour des bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d’achèvement est antérieure au 1 er janvier 1948. » Exposé sommaire : Selon l’étude d'impact du projet de loi, la technique d’isolation de la f...
10/02/2015 — Amendement N° 485 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 3 (Retiré)
MM. Leleux, Gilles, Commeinhes, Pellevat, Mme Duchêne, MM. Danesi, Bonnecarrère, Mmes Mélot, Lopez, MM. Bouchet, Moui...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 123-5-… - La capacité dérogatoire prévue à l’article L. 123-5-2 ne peut s’exercer dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine prévues aux articles L. 642-1 et ...
10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...
09/02/2015 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Gruny, MM. G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Danesi, Mme...
Alinéa 19 Supprimer les mots : ou géographiques Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé la création d’un « super bonus » afin d’inciter au renouvellement du parc automobile existant en faveur des véhicules « propres ». L’enveloppe budgétaire prévue de 28 millions d’euros est très insuffisante au regard de l’objectif visé. Pour pallier ...
