Amendements de Guy Fischer

Remplacer le mot : vingt par le mot : quatre Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 4 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certa...

Remplacer le mot : vingt par le mot : trois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 3 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certai...

Remplacer le mot : vingt par le mot : deux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 2 jours, le nombre de jours exonérés de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certain...

Remplacer le mot : vingt par le mot : un Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre tout ce qui peut encourager fiscalement le développement des comptes épargne retraite. Par conséquent, ils entendent réduire de 10 à 1 jour, le nombre de jour exonéré de charges sociales lorsqu'ils sont utilisés pour alimenter certains pla...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d'étendre aux salariés qui ne disposent d'un compte épargne temps la possibilité de verser sur un PERCO les sommes correspondant à des jours de congés non pris, dans la limite de cinq jours par an. L'objet est double : favoriser la monétisation des congés des sal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes contre cet article qui entend poser une définition générale de ce qu'est l'épargne retraite puisque nous sommes contre le développement de l'épargne retraite qui est une forme de retraite par capitalisation individuelle. De surcroit nous tenons à souligner que cet article est inapplicable ...

Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre la pérennisation de la retraite progressive.

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter les pénalités imputées aux entreprises de plus de cinquante salariés qui ne so...

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 1237-11 à 1237-16 du code du travail sont abrogés. Exposé sommaire : La rupture conventionnelle, mode particulier de rupture « à l'amiable » du contrat de travail à durée indéterminée suscite de vraies critiques dans la mesure où désormais les effets d'aubaine ...

Alinéa 4 Supprimer les mots : ou à durée déterminée d'au moins six mois Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que d'autres voies que celle de l'abaissement du coût du travail généralisé ou ciblé sur certains publics sont de nature a effectivement dynamiser le maintien dans l'emploi des seniors (prévention de l'expositi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont contre une nouvelle aide à l'embauche des séniors. Ces mesures ont déjà démontré leur inefficacité. À l'instar des mesures d'exonération de cotisations sur les bas salaires ou sur les heures supplémentaires, cette incitation se révèlera coûteuse, et sa portée sera d...