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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° 24, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : à modifier insérer les mots : par ordonnance La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 25, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (3°) de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 149, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Bricq et Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés e...
L'amendement n° 78, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (c) du 4° de cet article. La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 159, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin et Bricq, MM. Dauge, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa nouveau rédigé comme suit : d) permettre aux chambres régionale...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 228, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...
L'amendement n° 148, présenté par MM. Charasse, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Bricq et Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : de la transparence rédige...
L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Türk, Masson, Martin, Fréville, Flandre, Lardeux et Darniche, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Les mesures permettant d'alléger les procédures de passation des marchés publics pour les collectivités territoriales. La...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 177 est présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 229 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Ma...
L'amendement n° 26, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 17 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les cas dans lesquels l...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 230, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattaché...
Monsieur Sueur, je suis certain que les services du Sénat apprécieront votre remarque. Le rapport sur l'application des lois est d'ailleurs toujours très apprécié. Il nous incite à poursuivre notre action dans le sens que vous avez évoqué. L'amendement n° 27, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédige...
L'amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 47 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 77 de la loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les mots « après agrément donné par le ministre chargé de l'éducation nationale ou le ministre ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 47 bis. CHAPITRE IV Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et social
L'amendement n° 178, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 48 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l'article 1er de la loi n° 93-915 du 19 juillet 1993 portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la ...
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48 A. Notre assemblée s'honore d'avoir adopté à l'unanimité cet amendement. Je remercie le Gouvernement et la commission d'avoir répondu très favorablement à cette demande. En cet instant, nous nous associons par la pensée au conseil municipal de Nanterre, à...
Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179, présenté par Mmes Mathon, Borvo, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo.
L'amendement n° 104, présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (a) du 2° de ce...
L'amendement n° 58, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le a) du 2° de cet article : a) Au statut type des mutuelles militaires, au mode d'exercice de la tutelle sur les institutions de retraite et les institutions de prévoyance, à la procédure d'acceptation des libéralités ...
L'amendement n° 105, présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 6° de cet article. La parole e...
