Simplification du droit

L'amendement n° 106, présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 7° de cet article. La parole e...

L'amendement n° 107, présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 8° de cet article. La parole e...

Mes chers collègues, pour la clarté du débat, je vous propose de dissocier les amendements n° 179 à 107, qui présentent une certaine unité, des amendements suivants, qui portent sur le régime social des travailleurs indépendants, sujet sur lequel le débat est attendu. La commission et le Gouvernement m'ont fait part de leur accord sur une tell...

Monsieur Godefroy, je prends acte de votre demande. Quel est l'avis de la commission des affaires sociales sur les amendements n° 179 à 107 ?

Nous allons donc maintenant passer à l'examen des amendements concernant le RSI. Auparavant, je tiens à remercier M. le ministre d'avoir permis que notre débat soit plus vivant. L'amendement n° 123, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le troisième alinéa (b) du 12° de cet article : b) A ce que le régime social des trava...

J'ai été saisi par M. Godefroy d'une demande de priorité des amendements identiques n° 68 et 185 rectifié. Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?

Il n'y a pas d'opposition ? ... La priorité est ordonnée. Nous allons donc examiner maintenant ces deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 185 rectifié est présenté par M. Pelletier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le 12°...

L'amendement n° 185 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 109, présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 66 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 183 rectifié est présenté par MM. Alfonsi et Pelletier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du troisième alinéa (b) du 12° de cet article : a) rem...

L'amendement n° 124, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa (b) du 12° de cet article, remplacer le mot : délègue par les mots : puisse déléguer La parole est à M. Jean-René Lecerf.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'amendement n° 66. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 6 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-René Lecerf.

L'amendement n° 124 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 67 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 184 est présenté par MM. Alfonsi et Pelletier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi le dernier alinéa (c) du 12° de cet artic...

L'amendement n° 122, présenté par MM. Alfonsi et Pelletier, est ainsi libellé : Compléter le 12° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ) A la création, pour la Corse, d'une caisse régionale située en Corse et chargée de la mise en oeuvre et de la gestion du régime social des travailleurs indépendants de Corse ; La parole est à M. ...

L'amendement n° 108, présenté par MM. Godefroy, Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Charasse, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 13° de cet article. La parole ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de simplification du droit. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25.

L'amendement n° 201, présenté par M. P. Blanc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... ° Harmoniser les procédures de nomination aux emplois supérieurs des organismes de sécurité sociale et du service du contrôle médical. La parole es...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 151 est présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Bricq et Boumediene-Thiery, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du group...