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Les amendements de Guy Fischer pour ce dossier
223 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 181. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 7 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 140.
Je mets aux voix l'amendement n° 129 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 5 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 27.
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00 — Simplification du droit, Article additionnel après l'article 27
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 50 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : «...
Réunion du 14 octobre 2004 à 15h00 — Simplification du droit, Article additionnel après l'article 27
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 130, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Frimat, Dreyfus-Schmidt, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans les conditions pré...
Je mets aux voix l'amendement n° 142. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, e...
L'amendement n° 42, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot : simplifier par le mot : harmoniser et les mots : , notamment en diversifiant par les mots : et diversifier La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour a...
L'amendement n° 79, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 310-12-1 du code des assurances sont ainsi rédigés : « Les membres mentionnés aux 3° et 6° sont nommés par arrêté conjoint des...
L'amendement n° 43, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa (3° bis) de cet article. La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50. L'amendement n° 80, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 310-18-1 du code des assurances, le...
L'amendement n° 44, présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa (5°) de cet article : 5° Alléger le contrôle des colombiers et de la colombophilie civile ; La parole est à M. Christian Gaudin, rapporteur pour avis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50. L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions nécessaires pour harmoniser et...
Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le secrétaire d'Etat ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 50. L'amendement n° 241, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 12 de l'ordonnance n° 2004-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisatio...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 44 rectifié présenté par M. C. Gaudin, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le septième alinéa (5°) de cet article : 5° Alléger ou supprimer le contrôle des colombiers et de la colombophilie civile ; Je le mets aux voix.
L'amendement n° 138, présenté par MM. Sueur et Badinter, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Bricq, MM. Collombat, Dauge, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Godefroy, Lagauche, Mahéas et Peyronnet, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le 6° de cet article. La parole est à M. Jean-...
