Engagement national pour le logement

Le sous-amendement n° 371, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste et ...

L'amendement n° 408, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialist...

Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de modifier également l'amendement n° 130, de telle sorte à le rendre identique à l'amendement n° 44 rectifié ?

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et l'amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, sont donc ainsi libellés : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 135 B du livre des procé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 438, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinh...

L'amendement n° 45, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre VI Soutenir les maires bâtisseurs La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 4.

Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 47 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 132 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 347 est présenté par MM. Repentin,...

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe sociali...

L'amendement n° 348, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 307 est présenté par MM. Dubois, Mercier et Biwer, Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 374 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune...

L'amendement n° 375, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...

L'amendement n° 177, présenté par MM. Alduy et Baudot, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- L'article L. 2335-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Les pertes de recettes dues aux exonérations de taxe foncière pour les propriétés bâties...

L'amendement n° 144, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Les articles L. 2335--3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Po...

L'amendement n° 376, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe socialiste et ap...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 47, 132 et 347. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption329 Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et les amendements n° 373 rectifié, 348 et 144 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 307 et 374.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 216 rectifié est présenté par M. Alduy. L'amendement n° 412 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau, Desessard et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Tréme...

L'amendement n° 412 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 157, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans...